Centrale des marchés
tierce Maintenance Applicative des Systèmes d'aide à la Gestion de Trafic de la DIR Centre-Est - tma sagt dir ce 69 tierce Maintenance Applicative des Systèmes d'aide à la Gestion de Trafic de la DIR Centre-Est à Lyon code_postal : 69446 ville : Lyon Cedex 03. lieu : Mme la Directrice Interdépartementa...
DIR Centre Est 69446LYON
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Tierce Maintenance Applicative des Systèmes d'aide à la Gestion de Trafic de la DIR Centre-Est - tma sagt dir ce

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196525

Date de clôture estimée : 29/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/08/14)
14-87521
JOUE (16/08/14)
281154-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DIR Centre Est, Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est Par délégation de M. le préfet coordonnateur des itinéraires routiers (arrêté préfectoral n° 2014086-0003 du 1er avril 2014) 228, rue Garibaldi, contact : pôle Equipements et Systèmes, F-69446 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
tierce Maintenance Applicative des Systèmes d'aide à la Gestion de Trafic de la DIR Centre-Est - tma sagt dir ce.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicespc Hyrondelle (Saint-Etienne), PC Gentiane (Grenoble), éventuellement PC Osiris (Albertville), éventuellement PAIS (Genas).
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché à bons de commande.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : l'ensemble des besoins en terme de maintenance des SAGT de la DIR Centre-Est:
Maintenance préventive
Maintenance curative
Maintenance évolutive
Mise en place d'une astreinte.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à chaque titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du Code des Marchés Publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : budget de l'etat ;
- une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en
Qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en
Cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade
De la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques
Sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code
Des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
Lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet
Opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les documents fournis par les candidats qui sont recevables en application des articles 43 et 44 du cmp.
Les candidatures seront accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au
Présent avis.
A cet effet, le candidat utilisera les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargés sur le site internet du Ministère de
L'économie.
- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du Mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc 2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la présentation d'une liste de prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée éventuellement d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique
Pondération : 40.
2. le prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dirce-pes-2014-tma-sagt.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
Unité monétaire utilisée, l'euro ;
Le délai de réalisation est de 12 mois à compter de la notification du marché et trois reconductions ;
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-pes-2014-tma-sagt", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres offres électroniques sont effacées des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lues ;
- les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- le pouvoir adjudicateur n'acceptera que des offres remise sur la plateforme PLACE, son profil acheteur (conformément à l'article 56 du Cmp) ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-pes-2014-tma-sagt", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lequel un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions Administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal Administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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