Centrale des marchés
rn 90 - tunnel du Siaix - réalisation d'une galerie de sécurité utilisable par les cyclistes - génie civil 69 réalisation d'une galerie de sécurité parallèle au tunnel du Siaix situé en Savoie (73) sur la RN 90 sur les communes de Saint Marcel, Montgirod-Centron et Aime lieu : 228, rue Garibaldi vil...
D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry 69446LYON
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Rn 90 - tunnel du Siaix - réalisation d'une galerie de sécurité utilisable par les cyclistes - génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146475

Date de clôture estimée : 03/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/07/14)
225852-2014
BOAMP (05/07/14)
14-32735

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
D.I.R. Centre Est S.R.E.I. de Chambéry, 228, rue Garibaldi, contact : srei de Chambéry, pôle tunnels, à l'attention de Mme la Directrice Interdépartementale des Routes Centre Est par délégation préfectorale n°2014086-0003 du 01/04/2014, F-69446 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.dir-centre-est.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Plate-forme PLACE, contact : www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Plate-forme PLACE, contact : www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DREAL Rhone-Alpes, 5 place Jules Ferry, contact : samif / ump, F-69453 Lyon Cedex 06
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
rn 90 - tunnel du Siaix - réalisation d'une galerie de sécurité utilisable par les cyclistes - génie civil.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescommunes de Saint Marcel, Montgirod-Centron et Aime (Savoie).
Code NUTS : FR717.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Les travaux comprennent la réalisation d'une galerie de sécurité parallèle au tunnel du Siaix situé en Savoie (73) sur la RN 90, d'une longueur totale de 1469 m et reliée à celui-ci par sept rameaux de communication. Cette galerie sera utilisable par les cyclistes. Des travaux de mise en sécurité du tube routier existant sont également à effectuer. Les prestations du marché comprennent notamment:

– le terrassement des entrées en terre et le génie civil des têtes de galerie ;
- le creusement, le soutènement, l'étanchéité et le revêtement de la galerie et des sept rameaux de communication ;
- la réalisation du réseau de drainage et d'assainissement en galerie et aux têtes ;
- la mise en oeuvre des fourreaux et réservations pour réseaux électriques ;
- le renforcement de l'alimentation du réseau incendie ;
- les terrassements et soutènement de la piste cyclable de part et d'autre de la galerie ;
- divers travaux dans le tunnel routier ( protection thermique aux têtes, changement des regards siphoides, curage du réseau de drainage, ...).
Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Tranche ferme : font partie de la tranche ferme les travaux de:
- creusement, soutènement, étanchéité, revêtement et assainissement de la galerie et des rameaux ;
- les travaux des têtes ;
- l'assainissement à l'air libre dont en particulier un bassin de récupération des eaux de chaussée de 200 m3 ;
- les changement et déplacement des regards siphoides en tunnel.
Tranche conditionnelle (Tc1): font partie de la tranche conditionnelle les travaux de:
- réseaux secs ;
- les travaux de défense incendie dont la réalisation d'un réservoir de 80 m3 ;
- remplissage en béton du corps de chaussée de la galerie ;
- les terrassement et soutènement de la piste cyclable ;
- la protection au feu des usines de ventilation ;
- le parement architectural des têtes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45221240, 45221247,45232150,45247270.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les principales quantités du marché sont les suivantes (Tf+Tc) :
- 1459 m de galerie de 22m² de section excavée moyenne ;
- 163 m de rameaux de communication de 12m² de section excavée moyenne ;
- 9 000 m de clous ;
- 200 T de cintres ;
- 2 200 m3 de béton projeté en souterrain ;
- 14 000 m3 de béton en souterrain ;
- 1 bassin de rétention fermé de 200m3 de volume utile ;
- 1 réservoir incendie de 80m3 de volume utile ;
- 34 000 m3 de déblais en souterrain et 4 000 m3 à l'air libre ;
- 3 000 ml de réseau d'assainissement en souterrain, 460 m à l'air libre et 400 m de conduite incendie à l'air libre ;
- 18 300 ml de fourreaux en souterrain et 2800 ml à l'air libre.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 15 500 000 et 18 500 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options .

Le marché comporte une tranche ferme (Tf) qui concerne:
- les creusement, soutènement, étanchéité, revêtement et assainissement de la galerie et des rameaux ;
- les travaux des têtes, l'assainissement à l'air libre dont en particulier un bassin de récupération des eaux de chaussée de 200 m3 ;
- les changement et déplacement des regards siphoides en tunnel.
Le marché comporte une tranche conditionnelle (Tc1) qui concerne:
- les réseaux secs ;
- les travaux de défense incendie ;
- le béton de remplissage de corps de chaussée ;
- les terrassement et soutènement de la piste cyclable ;
- la protection au feu des usines de ventilation ;
- le parement architectural des têtes
Délai limite d'affermissement de la Tc1: 24 mois à compter de l'origine du délai d'exécution de la TF.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera exercée sur chaque paiement.
Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire pendant toute la durée du marché.
Outre la période de garantie de parfait achèvement après réception des travaux une garante particulière d'étanchéité de 5 ans porte sur l'étanchéité de la galerie et des rameaux.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement : 100 % état ;
- une avance de 15 % sera accordée au titulaire, co-traitants et sous-traitants selon les conditions fixées au CMP (art 87 à 90) et dans le cahier des charges ;
- les prix seront révisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours dans les conditions fixées par l'art. 98 modifié du code des marchés publics et par décret n°2013-269 du 29/03/2013.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés conjoints dont le mandataire sera l'entrepreneur en charge des travaux de creusement.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. (article 51-vl du Cmp)
Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour présenter sa candidature (groupement ou sous-traitance) en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, il produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce dernier.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- en application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire visant à l'insertion par l'activité économique des personnes éloignées de l'emploi ;
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental:obligations en matière de lutte contre le bruit et protection de l'environnement ;
- il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats devront fournir:
- en application de l'article 44 du CMP : ;
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- les autres documents et renseignements demandés par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions fixées à l'article 45 du code des marchés publics, sont précisés au lll.2.2) et lll.2.3) du présent avis.
Pour y satisfaire, le candidat utilisera les formulaires suivants, téléchargeables sur le site internet du Ministère de l'économie
- dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) daté et signé en original ;
- dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
En cas de groupement, le Dc2 doit être produit par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel relatif aux prestations objet du présent dossier supérieur à 18 millions d'euros (H.T.) (en cas de groupement: pour l'ensemble du groupement), dont au moins 16 millions d'euros (H.T.) pour des opérations de travaux souterrains.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

A - expérience :
La présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
- les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet de la consultation et dont les niveaux spécifiques minimaux exigés sont indiqués en fin d'article lll-2-3 Capacités techniques. En cas de groupement, le mandataire devra obligatoirement posséder les références et qualifications en matière de travaux souterrains demandées en fin d'article lll-2-3 ;
- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes; ou tout moyen de preuve équivalent
C - capacités techniques :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Références suivantes:
- fNTP : 1521 Creusement manuel ou mécanisé; 1522 Creusement par explosifs; 2313 Autres opérations de terrassement en grande masse de technicité moyenne; 253 Autres types de soutènements; 712 Etanchéité d'ouvrages et de cuvelage ;
- certification ASQUAPRO pour les travaux de béton projeté ;
- certification ASQUAL pour la pose d'étanchéité.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Les référentiels des qualifications demandées à l'alinéa c de l'article lll.2.3 peuvent être obtenus :
Sur l'adresse http://www.fntp.fr/upload/docs/application/pdf/2014-03/nomenclature_2014_internet.pdf pour le référentiel FNTP
Sur demande par mail à l'adresse suivante asquapro@orange.fr pour le référentiel Asquapro
Sur demande par mail à l'adresse suivante info@asqual.com pour le référentiel Asqual.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. performances en matière de protection de l'environnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
dirce-pt-2014-siaix-galerie-gc.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- l'unité monétaire utilisée est l'euro ;
- le délai de réalisation est de 36 mois à compter de la date inscrite à l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme y compris la période de préparation. Période de préparation de 2 mois pour les travaux extérieurs et de 4 mois pour les travaux en souterrain (cf. fascicule 69). Délai de réalisation de la tranche conditionnelle: 15 mois y compris 2 mois de période de préparation. Délai distinct de creusement/soutènement: 22 mois à partir du démarrage de la tranche ferme (période de préparation de 4 mois incluse). Le délai distinct concerne la tranche ferme. Délai d'affermissement de la tranche conditionnelle: 24 mois à compter de la date inscrite à l'ordre de service de démarrage des prestations de la tranche ferme.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
- le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre ;
- les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "dirce-pt-2014-siaix-galerie-gc", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
La procédure d'appel d'offre prévoit une visite sur site obligatoire.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
- le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des offres sous forme papier en 2 exemplaires:(1 original +1 copie) + 1 CD de l'ensemble des fichiers sous format informatique ;
- les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur ;
- si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts. S'il s'agit d'une offre électronique, elle est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue ;
- la copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" ;
- les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique"dirce-pt-2014-siaix-galerie-gc", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation ;
- les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7et D8222-8 du Code du Travail et qui seront demandées au candidat par le pouvoir adjudicateur au moyen du formulaire NOTI 1 (Information au candidat retenu). Il est précisé aux candidats que l'état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI 2) mentionné à la rubrique F1 du NOTI 1 est téléchargeable sur le site internet du Ministère de l'économie.
Ces pièces seront transmises au pouvoir adjudicateur dans le délai fixé à la rubrique E du formulaire NOTI 1.
Si l'offre a été présentée sous la forme d'un document numérisé ou sur un support physique électronique, l'attributaire confirmera son offre en fin de procédure sous la forme d'un document papier signé.
Pour l'application des articles D.8254-2 à 5 du Code du Travail, la liste nominative des salariés étrangers sera remise par l'attributaire avant la notification du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Palais des juridictions administratives, 184, rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Lyon, . E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 2 juillet 2014.

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