Centrale des marchés
Services de conseil en protection et contrôle des risques Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière d...
Conseil général du Rhône 69483LYON
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Services de conseil en protection et contrôle des risques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1670108

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
338940-2015
10/09/2015    S175    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseil en protection et contrôle des risques

2015/S 175-318287

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil général du Rhône
29 cours de la Liberté
À l'attention de: M. le président
69483 Lyon Cedex 03
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://rhone.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département du Rhône
Direction aménagement, développement et patrimoine — service maintenance du patrimoine et construction 149 rue Pierre Corneille Cedex 03
69483 Lyon
E-mail: dadp@rhone.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Département du Rhône
Direction des affaires juridiques et de la commande publique Cedex 03
69483 Lyon
E-mail: marches.publics@rhone.fr
Adresse internet: http://rhone.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Département du Rhône
Direction des affaires juridiques et de la commande publique, Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté (9:00-12:30 et 13:30-16:00) Cedex 03
69483 Lyon
Adresse internet: http://rhone.marcoweb.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relatives aux opérations de 2ème et 3ème catégories dans le domaine du batiment.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département du Rhône.

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31.12.1993 et des textes pris pour son application, la présente consultation porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (Sps), pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de 2ème et 3ème catégorie dans tous les batiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage, au sens de l'article R.238-8 du code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.le marché prend effet à sa date de notification.les prestations débuteront au plus tôt le 1.1.2016, ou au plus tard à compter de la date de notification du marché, pour s'achever le 31.12.2017.les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans.a titre indicatif,ces marchés ont représenté, pour les années 2011 à 2015, une consommation de 5000 EUR HT par an et par lot en moyenne, sur le périmètre actuel de la collectivité.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 01 Intitulé: Secteur I
1)Description succincte
Territoires Amplepuis/Lamure/Thizy-les-Bourgs; Beaujeu/Belleville/Monsols; Anse/Gleizé/Villefranche-sur-Saône.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317000

3)Quantité ou étendue
Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 02 Intitulé: Secteur II
1)Description succincte
Territoires de Bois d'Oingt/Tarare; Saint-Laurent-de-Chamousset/Saint-Symphorien-sur-Coise; L'Arbresle/Vaugneray.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317000

3)Quantité ou étendue
Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 03 Intitulé: Secteur III
1)Description succincte
Territoires de Brignais/Condrieu/Mornant; Saint-Symphorien-d'Ozon/Genas et les batiments centraux suivants: Hôtel du Département, 29 cours de la Liberté à Lyon 3ème, l'immeuble «Le Sévigné» rue de Sévigné à Lyon 3ème, les bureaux situés 142 avenue de Saxe à Lyon 3ème et la Médiathèque de Bron.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317000

3)Quantité ou étendue
Minimum 5 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le financement sera prélevé sur le budget départemental. Le mode de règlement est le virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature ou Dc1, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société; la copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire(rubrique D2 de la Dc2); l'ensemble des déclarations sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP ou Dc1 rubrique F1.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou Dc2 Rubrique D1); le cas échéant, tout document complémentaire justificatif.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Attestation de compétence délivrée par un organisme de formation accrédité; des références datant de moins de 3 ans, portant sur des opérations dans des établissements recevant du public de meme type et/ou de meme importance; tous les éléments permettant d'apprécier les moyens en personnel et en matériel du candidat.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les coordinateurs (référent et suppléant) doivent etre titulaires de l'attestation requise par l'article R4532-31 du code du travail.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Le prix des prestations. Pondération 70

2. La valeur technique des prestations. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
B15030
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.10.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69003 Lyon
Téléphone: +33 478141010

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
4.9.2015
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