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Étude à mener sur la préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Étude à mener sur la préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône. II.1.2) Type ...
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Étude à mener sur la préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148544

Date de clôture estimée : 10/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/07/14)
229010-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon
69316
2 rue André Bonin
Compagnie nationale du Rhône
m.leon@cnr.tm.fr
+33 472006703
FRANCE
Mael Leon

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: Concessionnaire de l'état français
I.3) Activité principale
Autre: Production d'électricité et gestion de la navigation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Étude à mener sur la préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La CNR avec ses partenaires dont notamment VNF et l'État (DREAL) souhaitent lancer une étude prospective de préfiguration d'un site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône en complément de celui existant d'Arles.
FR716
Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La forte croissance observée ces dernières années des trafics fluviaux de marchandises ainsi que l'avènement de nouveaux services touristiques (croisières fluviales) pose de manière urgente la question de l'accompagnement de ce développement, et notamment celle de la maintenance de le flotte, d'autant qu'une partie de la flotte actuelle du bassin est vieillissante et nécessite de fréquents passages en cale sèche.
L'Axe Rhône Saône doit donc disposer sur son territoire des services de mise à sec de ces bateaux afin que soient assurées:
— les visites périodiques obligatoire d'entretien,
— les réparations navales (entretien et avaries),
— les transformations et adaptations souhaitées par les professionnels.
L'insuffisance ou l'inadaptation de ces équipements peut constituer un facteur limitant pour le développement de la cale, et par là-même du trafic fluvial.
Face à l'augmentation de trafic et de la cale sur le bassin Rhône-Saône, les besoins en matière de réparation navale, notamment pour des unités de de grande capacité (de 110m à 135 m), se font croissants.
Actuellement, seul le site de la SACHA à Arles est en mesure de mettre à sec des unités de 120 m maximum.
Dans ces conditions, la CNR avec ses partenaires dont notamment VNF et l'Etat (DREAL) souhaitent lancer une étude prospective de préfiguration d'un second site de réparation navale sur le bassin Rhône-Saône en complément de celui d'Arles.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
63724000
Services de navigation

71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse

79300000
Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

79310000
Services d'études de marchés

50246000
Entretien d'équipement portuaire

63721200
Services d'exploitation portuaire


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
L'objet de la présente étude est double:
— technique: définir, au regard des besoins actuels et futurs du bassin (cale, son évolution et ses caractéristiques), les caractéristiques techniques d'un site moderne de réparation navale à développer sur le bassin – dimensionnement, technologie de mise à sec des unités de différentes tailles (jusqu'à 140 m), services de réparation à développer, foncier nécessaire, réglementation applicable …. Il est notamment attendu un benchmark au niveau européen sur des sites de réparation fluviale et des propositions de dimensionnement (plans, liste d'équipement et d'ouvrages à réaliser en fonction de scénarios à définir, chiffrage des solutions),
— économique et juridique: définir un business model autoportant en termes de fonctionnement et d'exploitation de gestion du site de réparation navale, niveau d'intervention de la puissance publique en termes d'investissement, modèle juridique en prenant en compte les contraintes de domanialité publique.
La flotte prioritairement concernée est composée de:
— la flotte de transport public de marchandises (automoteurs, barges, pousseurs) et une dizaine de péniches Freycinet,
— la flotte de transport privée de marchandises et de travaux publics,
— la flotte de transport de passagers,
— la flotte de bateaux stationnaires (logement ou activités commerciales).
En s'appuyant sur les données fournies par CNR et VNF sur les sites de réparation actuels sur le bassin et l'état de la flotte observées ces 5 dernières années, et des éléments de conjoncture actuellement connus, il s'agira de construire des propositions de développement d'un second site de réparation permettant de répondre à la demande future. Il est demandée une dimension technique, économique (rentabilité de l'équipement) et juridique (montage à définir pour l'implantation de l'activité).
Il s'agira de déterminer le type de gestion le plus adapté, et de définir, au plus juste, l'intervention financière publique qui en découlera.
Moyens mobilisables.
Les sources d'information existantes seront mises à disposition par CNR et Voies navigables de France.
Elles concernent principalement les statistiques: recensement de la flotte publique et privée en transport et en tourisme, évolution des trafics et des flux, inventaire des entreprises de chantier naval sur le bassin.
Le diagnostic de l'activité des chantiers navals sur les voies navigables de France (VNF-D2M, 2003) sera communiqué.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 10 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi N°75-1334 du 31/12/1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque ou virement bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires.
(Acomptes...).

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint – les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre.
Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.
Une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la CNR.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, la CNR exigera la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.

III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Situation administrative et juridique,
— Fournir le formulaire DC1 signé,
— Fournir le formulaire DC2,
— Fournir un extrait KBIS.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 dernières années supérieur ou égal à 600 000 EUR.
— Fournir les liasses fiscales des 3 derniers exercices.
— Une note de risque de transaction commerciale supérieure à 10/20 (source INTUIZ).

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— Fournir un mémoire technique permettant d'évaluer les compétences suivantes:
— Capacité à mener une étude à triple dimension : technique, économique et juridique en matière de réparation navale et d'aménagement de sites dédiés,
— Capacité à proposer des business plan en matière de développement de sites de réparation navale ou équivalent,
— Organisation d'une équipe projet type,
— CV des membres de l'équipe projet envisagés,
— Moyens techniques,
— Méthodologie type pour mener l' étude,
— Certifications en lien avec l'objet de l'étude,
— Références pour des études équivalentes avec les coordonnées de personnes à contacter.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Restreinte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre minimal envisagé 3
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
CNR DSFA AVM 00003-14
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.9.2014 - 14:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique.
Le dossier informatique sera déposé sur la plate-forme de dématérialisation de CNR. Pour ce faire vous devrez contacter l'acheteur en charge de l'avis de marché afin d'obtenir un accés au site de dématérialisation:
Mael LEON
+33 472006703
m.leon@cnr.tm.fr

Le délai minimum pendant lequel le soumissionaire est tenu de maintenir son offre est de 90 jours.
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés pourra être rejetée.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Lyon compétent
FRANCE
Lyon
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Tribunal de Lyon compétent
FRANCE
Lyon Cedex
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
3.7.2014
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00