Centrale des marchés
Turbines éoliennes
Compagnie nationale du Rhône 69316LYON m.leon@cnr.tm.fr
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Turbines éoliennes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2293057

Date de clôture estimée : 16/09/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/08/16)
293385-2016
24/08/2016    S162    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Turbines éoliennes

2016/S 162-293385

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Compagnie nationale du Rhône
2 rue André Bonin
À l'attention de: Mael Leon
69316 Lyon
France
Téléphone: +33 472006703
E-mail: m.leon@cnr.tm.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.cnr.tm.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Fourniture, montage et maintenance de 9 aéro-générateurs.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat

Code NUTS FR261

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
CNR lance un appel international de candidatures pour le compte de sa filiale «Le parc Éolien des Sources du Mistral» en vue de sélectionner des entreprises susceptibles de produire, livrer, monter et mettre en service 9 éoliennes constituant le parc éolien des sources du mistral. Ce projet purgé de tous recours se situe sur les communes de Sacquenay et Chazeuil dans le département de la Côte-d'Or en région Bourgogne-Franche-Comté.
L'objet du présent avis est de sélectionner des entreprises capables d'entreprendre toutes les opérations suivantes, nécessaires et indissociables à la fourniture des éoliennes en dehors des prestations à charge de la CNR. À ce titre, ces entreprises devront notamment:
— faire l'ensemble des études nécessaires à la bonne installation des 9 éoliennes,
— réaliser, si nécessaire, les travaux d'aménagements permettant la livraison de tous les éléments d'éoliennes jusqu'au point d'accès au site,
— réaliser le transport de l'ensemble des équipements composants chaque éolienne avec l'obtention des autorisations de transport,
— fournir les assurances transport et tous risques chantier,
— réaliser le déchargement de l'ensemble des équipements avec les engins de levage nécessaires,
— réaliser le montage mécanique et électrique des aéro-générateurs,
— fournir un système de supervision à distance de la centrale (SCADA),
— réaliser la mise en service industrielle des éoliennes sur le site avec la conformité des essais pour les équipements fournis,
— réaliser les vérifications initiales, selon le code du travail, par un bureau de contrôle du palan et du monte personnes et des extincteurs,
— réaliser les maintenances préventives, curatives, consommables et pièces détachées,
— en option, réaliser les fondations des aéro-générateurs.
Une seule entreprise ou groupement d'entreprises sera responsable de l'ensemble de ces opérations.
Les prestations suivantes seront assurées par la CNR:
— mise à disposition d'une base vie,
— réalisation des fondations si l'option proposée par le vendeur n'est pas retenue,
— réalisation des voiries, chemins d'accès et plateformes de grutage et stockage en fonction des spécifications transmises par le vendeur,
— réalisation des réseaux inter-éoliens (HTA, fibre optique, cuivre) y compris le raccordement dans les aéro-générateurs et les postes de livraison,
— fourniture et livraison sur site du poste de livraison,
— raccordement du poste de livraison au réseau public d'électricité,
— raccordement au réseau de télécommunication.
Les spécifications techniques pour les fondations et voies d'accès, le transport et l'installation des éoliennes seront transmises par le contractant à la CNR en fonction du gabarit d'éolienne proposée.
Une liste non exhaustive de la composition des aéro-générateurs est reprise ci-dessous:
— cage d'ancrage pour fondation ou similaire,
— tours tubulaires et coniques en acier ou béton,
— génératrice, Nacelle et Rotor avec 3 pales, tous composés d'un système anti-foudre intégré et un système d'orientation des pales,
— escalier extérieur d'accès à la porte d'entrée,
— échelle intérieure avec équipement anti-chute,
— ascenseur de service,
— plateformes intermédiaires,
— convertisseurs de puissance,
— transformateur interne (type 690 V/20000 V) au pied du mât avec cellules haute tension permettant la connexion de l'éolienne au réseau électrique interne du parc éolien,
— système permettant la reconnexion automatique et séquentielle du transformateur,
— système permettant d'assurer la sécurité des manipulations électriques haute tension dans l'éolienne,
— système d'évacuation d'urgence (type Rescue Barrel) présent en nacelle,
— système de balisage aérien conforme aux exigences locales,
— unité de contrôle-commande et SCADA,
— manuels d'utilisation, de maintenance et de sécurité,
— certification suivant la norme IEC 61400 et conformité à la réglementation française en vigueur: arrêté ICPE, raccordement électrique…
La fourniture des éoliennes devra être assortie d'une proposition de contrat de service full scope pour une période de 15 années, intégrant les maintenances préventives, curatives, consommables et pièces détachées, avec un engagement de disponibilité technique et/ou énergétique supérieure ou égale à 97 %. La réalisation des contrôle règlementaires sera demandée.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

31121320, 31121310, 31121340, 45251160

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Cette installation est composée de 5 éoliennes sur la commune de Sacquenay et 4 éoliennes sur la commune de Chazeuil. Ces 2 lots seront reliés au réseau national d'électricité par 2 postes de livraison. Les 9 éoliennes auront les caractéristiques suivantes:
— une hauteur de moyeu d'environ 100 mètres,
— un diamètre de rotor de 100 mètres, voire plus,
— une puissance unitaire de 2 MW, voire plus,
— une hauteur en bout de pale de 150 mètres (critère ferme).
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Réalisation des fondations des éoliennes.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Début 1.12.2016 Fin 31.12.2017

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une garantie maison mère pourra être éventuellement demandée.
Conformément aux dispositions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975, il sera demandé aux titulaires du marché de fournir en garantie de paiement des sous-traitants une caution bancaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement par ressources propres.
Les sommes dues en exécution du marché seront payées par chèque bancaire dans un délai global de 45 jours à compter de la réception de facture. Les documents contractuels apporteront les précisions nécessaires (acomptes...).
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou conjoint — les candidats ont la faculté de répondre en groupement solidaire ou conjoint dans les conditions suivantes:
Les candidats qui ne se sont pas manifestés lors de l'appel à candidature et les candidats non retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre ne peuvent pas se regrouper avec des candidats retenus à l'issue de la sélection pour remettre une offre.
Une entreprise répondant seule est autorisée à répondre aussi dans un groupement, à la condition de ne pas en être le mandataire.
Une entreprise ne répondant qu'en groupement est autorisée à être le mandataire que d'un seul groupement.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de CN'AIR.
Les candidats sont informés qu'en cas de groupement, CN'AIR exigera la fourniture d'une convention de groupement solidaire ou conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — complétude du dossier en langue française,
— situation administrative et juridique: le candidat fournira la déclaration DC1 signée.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères financiers:
— dépendance économique: le chiffre d'affaire moyen annuel des 3 dernières années du candidat sera supérieur ou égale à 60 000 000 EUR. Le candidat fournira la déclaration DC2 et ses liasses fiscales des 3 derniers exercices,
— risque de transaction commerciale: la note de risque de défaillance relevée sur le site Intuiz ou D&B devra être supérieur à 10/20.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le Candidat fournira un mémoire technique permettant de juger s'il répond aux capacités techniques exigées pour participer à la phase de mise en concurrence (max 50 pages annexes inclues). Il remplira également le questionnaire de qualification disponible sur la plateforme achat APACHE de la CNR.
Critères techniques:
— descriptif des moyens humains, techniques en relation avec le marché: lieux d'implantation des usines et centres de maintenance, personnel qualifié pour le transport et le montage des aéro-générateurs, etc…,
— un centre de maintenance à moins de 500 km du parc éolien,
— caractéristiques techniques du matériel proposé,
— gabarit d'éolienne respectant les 150 mètres maximum de hauteur en bout de pale,
— garanties: 2 ans,
— délais d'approvisionnement: 6 mois,
— respect des contraintes dues à la présence de tirs de mines à proximité (carrières): mise en place d'un programme de mesures portant sur toutes les éoliennes,
— certifications de l'entreprise: ISO 9000-1 et ISO 14000-1 (certification obtenue ou en cours),
— démarches qualité, sécurité et environnementales,
— le candidat indiquera par ailleurs dans son mémoire les références récentes (moins de 3 ans) en relation avec l'objet du marché.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CNR DSFA AVM 00002-16
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires (sauf pour un SAD)
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.9.2016 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Ce projet dispose d'un permis de construire avec un gabarit d'éolienne de 100 mètres de diamètre de rotor (150 mètres de hauteur en bout de pale) et d'un permis de construire modificatif avec un gabarit d'éolienne de 110 mètres de diamètre de rotor (150 mètres de hauteur en bout de pale). La puissance de raccordement demandée auprès du gestionnaire réseau est de 18 MW au total de l'installation (2 MW/éolienne). Ces critères pourront évoluer selon les offres proposées via un nouveau permis de construire modificatif et/ou une reprise d'études auprès du gestionnaire réseau.
La date de mise en service industrielle (première injection) avec le gestionnaire réseau est fixée à octobre 2018. Cette date sera ajustée dès l'obtention de la convention de raccordement au printemps 2017.
Pour bénéficier de l'obligation d'achat (décret n° 2016-682 de mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération), 2 cas de figure sont envisagés:
— cas n° 1: les machines seront installées, contrôlées et réceptionnées pour décembre 2017:
— signature du contrat = décembre 2016,
— délais d'approvisionnement = 6 mois,
— livraison, montage et mise en service = juillet 2017 à décembre 2017.
— cas n° 2: les machines seront installées, contrôlées et réceptionnées en fonction de la date de raccordement par le gestionnaire réseau:
— signature du contrat = mars 2017,
— délais d'approvisionnement = 1 an,
— livraison, montage et mise en service = juin 2018 à octobre 2018.
L'appel d'offres sera réalisé dans le but de respecter le cas de figure n° 1. Dans ce cas, un soutirage à partir de novembre 2017 sera possible et mise en œuvre par le gestionnaire réseau.
Si l'alternative au décret n° 2016-682 de mai 2016 est validée au cours de la contractualisation, alors un report du planning sera acté afin de respecter le cas de figure n° 2.
Le candidat devra impérativement répondre de façon électronique en s'inscrivant sur la plateforme de dématérialisation APACHE de CNR et ses filiales. Pour ce faire:
1. Vous devrez demander un accès à la plateforme de dématérialisation APACHE en contactant:

Maël Leon — +33 (0)4 72 00 67 03 — m.leon@cnr.tm.fr

2. Vous devrez suivre les instructions indiquées sur la plateforme de dématérialisation APACHE et notamment compléter le questionnaire et déposer sur la plateforme l'ensemble des documents demandés pour le présent avis de marché.
En cas de problème de connexion à la plateforme, n'hésitez pas à prendre contact avec:

Maël Leon — +33 (0)4 72 00 67 03 — m.leon@cnr.tm.fr

Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 180 jours.
Toute candidature incomplète ou erronée pourra être rejetée.
Le marché qui sera conclu sera un marché à bons de commande.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
France

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69433 Lyon Cedex 03
France

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19.8.2016
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