Centrale des marchés
travaux de reprises ponctuelles 69 travaux préventifs de reprise ponctuelle sur chaussées et trottoirs à Lyon ville : Lyon Cedex 03 pays : F- code_postal : 69399 lieu : 20 rue du lac B.P. 3103
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 0478957097
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Travaux de reprises ponctuelles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244798

Date de clôture estimée : 06/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/10/14)
338234-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145050
JOUE (01/10/14)
330990-2014

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie _ unité marchés, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de reprises ponctuelles.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer :
- marché sans engagement de commande ;
- montant estimé pour la durée ferme de 2 ans : 1 200 000 EUR (H.T.).
Montant estimé pour la période reconduite de 2 ans : 1 200 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet les travaux préventifs de reprise ponctuelle sur chaussées et trottoirs.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45200000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières)
Quantités globales (sur toute la durée du marché, sur tous les lots, et tous les marchés susceptibles d'être passés en application de l'article 35 II du code des marchés publics) : sans montant minimum ni montant maximum.
Montant estimatif sur la durée totale du marché période de reconductions comprises : 2 400 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : la reconduction dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisables ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : Application des dispositions environnementales contenues dans le règlement de voirie.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée et signée en original par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité de réaliser des travaux préventifs de reprises ponctuelles comparables à ceux objets du marché ; appréciée notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité d'intervention, réactivité
Pondération : 20.
2. moyens matériels
Pondération : 20.
3. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-VT-04.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 novembre 2014, à 09:00.

Lieu : communauté urbaine de Lyon-Direction de la voirie-immeuble le clip-83 cours de la liberté-69003 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1.2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2.3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004 Ce marché est conclu, à compter de sa notification, pour une période qui court jusqu'au 31 Décembre 2016 s'il est notifié postérieurement au 1er Janvier 2015. La période de validité sera les années 2015 et 2016 s'il est notifié antérieurement au 1er Janvier 2015.
Il peut être reconduit expressément une fois pour une période de deux années;
Marché sans montant minimum ni montant maximum.
- précisions du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précisions du 4.2.1 : les critères de choix des offres sont pondérés
- capacité d'intervention - réactivité : 20 %
Réalisation d'une campagne de deux chantiers de pontage de fissures et de deux chantiers d'enrobés projetés simultanément en milieu urbain et péri urbain.
La pertinence de l'organisation et l'adéquation des moyens organisationnels et humains mis en oeuvre sont appréciées au travers d'une note décrivant la réalisation de la campagne de ces quatre chantiers, et notamment :
- la préparation de la campagne ;
- l'organisation et le phasage de la campagne ;
- la constitution et la qualification de l'équipe affectée à cette campagne
- moyens matériels : 20 %
Pertinence des moyens matériels envisagés pour la réalisation de deux chantiers de pontage de fissures et de deux chantiers d'enrobés projetés simultanés. Le matériel doit permettre d'appliquer les techniques telles que décrites dans le CCTP.
- prix des prestations : 60 %
L'analyse des prix sera réalisée à partir d'une commande comparative non communiquée aux candidats.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http//marches.grandlyon.com sous la référence 14-vt-04. Il peut également être demandé gratuitement :
- par courrier à l'adresse suivante ;
- communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - 20, rue du lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 ;
- par télécopie au n°04.78.95.70.97 ;
- par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation).
La réception de la demande doit être reçue par la personne publique au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
- Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité marché
Immeuble le Clip - 8ème étage
83 cours de la liberté
69003 Lyon
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...)
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble le Clip - 8ème étage - 83, cours de la liberté - 69003 Lyon, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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