Centrale des marchés
travaux de pose de mobilier urbain et de métallerie 69 travaux de pose de mobilier et métallerie, à Lyon lieu : 20 rue du Lac - B.P. 3103 pays : F- ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69399
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 04 78 95 70 97
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Travaux de pose de mobilier urbain et de métallerie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344015

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440684-2014
BOAMP (26/12/14)
14-191145

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets .
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de pose de mobilier urbain et de métallerie.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire grand lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montants minimum pour la durée ferme pour les 2 lots: 300 000 EUR (H.T.). Montant maximum pour la durée ferme pour les 2 lots: 1 200 000 EUR (H.T.).
Il s'agit de deux marchés à bons de commande distincts faisant l'objet d'une mono attribution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les marchés ont pour objet les travaux de pose de mobilier et métallerie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233293.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la nature et l'étendue des travaux sont décrites dans le document technique (cahier des clauses techniques particulières ou annexe technique).
Quantités globales (sur toute la durée du marché, sur tous les lots, et tous les marchés susceptibles d'être passés en application de l'article 35 II du code des marchés publics) : 4 800 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les marchés objet du présent règlement de consultation comportent une durée ferme et une ou plusieurs périodes reconductibles. Cette ou ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/18/ce du 31 mars 2004.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Travaux de pose de mobilier urbain et métallerie
1) Description succincte :
Subdivisions territoriales VTPCN, VTPN et VTPO : Lyon 1er, Lyon 4ème, Lyon 5ème, Lyon 6ème, Lyon 9ème, Albigny sur Saône, Cailloux sur Fontaines, Caluire et Cuire, Champagne au Mont d'Or, Charbonnières les Bains, Collonges au Mont d'Or, Couzon au Mont d'Or, Craponne, Curis au Mont d'Or, Dardilly, Ecully, Fleurieu sur Saône, Fontaines Saint Martin, Fontaines sur Saône, Francheville, Genay, Irigny, La Mulatière, Lissieu, La Tour de Salvagny, Marcy l'Etoile, Limonest, Montanay, Neuville sur Saône, Oullins, Pierre Bénite, Poleymieux au Mont d'Or, Quincieux, Rillieux la Pape, Rochetaillée sur Saône, Saint Cyr au Mont d'Or, Saint Didier au Mont d'Or, Saint Germain au Mont d'Or, Saint Romain au Mont d'Or, Sathonay Camp, Sathonay Village, Saint Genis les Ollières, Sainte Foy les Lyon, Saint Genis Laval, Tassin la Demi Lune
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande avec engagement de commande.
Le montant total minimum est de 600 000 EURHT, le montant total maximum est de 2 400 000 EUR (H.T.) (reconductions éventuelles comprises).
Lot n° 2

Intitulé : Travaux de pose de mobilier urbain et métallerie
1) Description succincte :
Subdivisions territoriales VTPCE, VTPCS, VTPE et VTPS : Lyon 2ème, Lyon 3ème, Lyon 7ème, Lyon 8ème, Charly, Givors, Grigny, Bron, Chassieu, Corbas, Décines Charpieu, Feyzin, Jonage, Meyzieu, Mions, Saint Fons, Saint Priest, Solaize, Vaulx en Velin, Vénissieux, Vernaison et Villeurbanne
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45233293.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est un marché à bons de commande avec engagement de commande.
Le montant total minimum est de 600 000 EURHT, le montant total maximum est de 2 400 000 EUR (H.T.) (reconductions éventuelles comprises).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de garantie exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française.
Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- variation des prix : révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement souhaitée par la personne publique, telle qu'énoncée ci-dessous, sera imposée à l'attributaire par mise au point du marché (article 51- vII du code des marchés publics) : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28-7 de l'acte d'engagement-cahier des clauses administratives particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 version du 25/08/2014) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
- en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature ;
- en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- iV du code des marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Le chiffre d'affaires global annuel doit être de 300 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices pour chaque lot.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- capacité technique ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : capacité technique:
être en capacité de réaliser des travaux comparables à ceux objet du marché apprécié notamment au regard d'au moins trois références réalisées au cours des cinq dernières années ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 25.
2. caractéristiques techniques et esthétiques de l'échantillon
Pondération : 25.
3. prix des prestations
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-VT-09.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 février 2015, à 10:00.

Lieu : communauté urbaine de Lyon - voirie - unité marchés - le Clip - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions sur les rubriques ci-dessus:
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement de coopération intercommunale.
- précision du 2-3: les délais d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.
- les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du CMP et un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Pour chacun des lots, 1 durée ferme de 1 an, reconductible 3 fois 1 année. Montant total minimum de 1 200 000 EUR (H.T.) (tous lots confondus) et montant total maximum de 4 800 000 EUR (H.T.) (tous lots confondus).
- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1: critères d'attribution ;
- valeur technique : 25 %.
La valeur technique sera analysée au vu du mémoire technique détaillant la réponse du candidat au cas pratique annexé au règlement de consultation selon les 3 sous critères d'égale valeur suivants :
Sous- critère 1 : Pertinence de l'organisation mise en place pour réaliser ces travaux dans un délai de trois semaines en détaillant les différentes procédures administratives et techniques à réaliser,
Sous- critère 2 : Pertinence du planning de réalisation pour réaliser ces travaux
Sous- critère 3 : Pertinence du plan de balisage mis en place pour chacun des chantiers
Les chantiers concernés par le cas pratique :
- la pose d'un alignement de 10 barrières (croquis 6 c annexé au Rc) et 9 potelets (croquis 1 annexé au Rc) en alternance ;
- la dépose et repose de 5 bancs en lieu et place ;
- la pose d'une clôture en panneau treillis soudé ;
- caractéristiques techniques et esthétiques de l'échantillon : 25 %.
Ce critère sera apprécié au vu de l'échantillon d'une barrière fontaine fabriquée par l'entreprise sur la base du croquis 6 c annexé au règlement de consultation et décomposé selon les deux sous critères d'égale valeur suivants :
Sous-Critère 1 : les qualités d'assemblage (soudures)
Sous-Critère 2 : la qualité de finition.
- Critère prix des prestations : 50 %
Le prix sera calculé sur la base d'une commande comparative non communiquée aux candidats. Cette commande comparative sera tirée au sort parmi trois commandes comparatives au cours d'une commission d'appel d'offres précédent la date limite de remise des offres.
Précisions du 4.3.3 : Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation est remis gratuitement.
- Le pouvoir adjudicateur préconise le téléchargement du dossier de consultation sur le site Internet http://marches.grandlyon.com, en effectuant une recherche avec la référence 14-vt-09 sur la rubrique " consultation- rechercher" de la page d'accueil.
Le dossier de consultation peut aussi être demandé :
- par courrier à l'adresse suivante : Communauté urbaine de Lyon - direction de la Voirie - unité Voirie Marchés - 20 rue du Lac- B.P. 3103 - 69399 lyon Cedex 03 ;
- par télécopie au n° 04 78 95 70 97 ;
- par messagerie électronique depuis le site Internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres ;
- le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse physique suivante.
Communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité Voirie Marchés - immeuble " Le Clip " - 8ème étage - 83 Cours de la Liberté - 69003 LYON.
* Précision du 4.3.8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative.
* Précision sur le marché : marché conclu à lots séparés.
-La forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par tous les membres du groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché
- le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques "capacité économique et financière" et "référence professionnelle et capacité technique), et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter, pour le marché (ou pour un même lot), plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- a titre indicatif, les prestations commenceront pendant le mois d'avril 2015.
- les marchés comportent des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 28-7 de l'acte d'engagement-cahier des clauses administratives particulières.
Modalités de remise de plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmetre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils pevent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur suppoet papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Lyon-Direction de la voirie-unité voirie marchés immeuble Le Clip-8ème étage-83 cours de la Liberté-69003 Lyon les jours ouvrés de 9/00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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