Centrale des marchés
travaux de construction de canalisations d'eau potable et d'eaux pluviales quai St Antoine et place d'albon - lyon 1 et 2ème 69 Travaux de construction de canalisations d'eau potable et d'eaux pluviales quai St Antoine et place d'albon à Lyon pays : F- lieu : 20 rue du Lac - B.P. 3103 - code_postal : 69399 ville ...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 0478958970
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Travaux de construction de canalisations d'eau potable et d'eaux pluviales quai St Antoine et place d'albon - lyon 1 et 2ème

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145307

Date de clôture estimée : 01/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (04/07/14)
223598-2014
BOAMP (04/07/14)
14-89896

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103 -, contact : direction de l'eau-unité marchés publics - M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement, à l'attention de françoise CHAZOT, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de françoise Chazot, F-69399 Lyon. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : communauté urbaine de Lyon, retrait sur place : 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de françoise Chazot, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté urbaine de Lyon, dépôt sur place : 117 bd Vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics, à l'attention de françoise Chazot, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
travaux de construction de canalisations d'eau potable et d'eaux pluviales quai St Antoine et place d'albon - lyon 1er et 2ème.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesquai St Antoine et place d'albon - lyon 1er et 2ème, 69001 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Le marché a pour objet la reconstruction de réseaux d'eau potable et la création de réseaux d'eaux pluviales.
Le Grand Lyon a décidé de construire un nouveau parc de stationnement souterrain d'environ 800 places, situé sous le quai Saint Antoine, depuis la place d'albon jusqu'au pont Maréchal Juin. Ce nouveau parking de 5 niveaux de stationnement remplacera le parking existant.

Ce parc de stationnement, situé dans un espace contraint, nécessite la déviation des réseaux existants. Ces travaux de déviation doivent être coordonnés entre eux et avec le projet de construction du parc.
Les objectifs sont les suivants :
- rétablissement des réseaux d'adduction d'eau ;
- création d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales avec rejet au milieu naturel
Le marché est fractionné en :
- une tranche ferme consistant en la construction de canalisations eau potable et eaux pluviales ;
- 5 tranches conditionnelles ;
- tranche conditionnelle n° 1 : Complément en matériaux pour remblayage quai St Antoine - eau Potable ;
- tranche conditionnelle n° 2 : Construction canalisation place d'albon Est et rue des Bouquetiers - eau Potable ;
- tranche conditionnelle n° 3 : Construction de canalisation face au Pont Maréchal Juin - eaux Pluviales ;
- tranche conditionnelle n° 4 : Construction de collecteurs sur la place d'albon - eaux Pluviales ;
- tranche conditionnelle n° 5 : Complément en matériaux pour remblayage quai St Antoine - eaux Pluviales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150, 45232130,45232100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux concernent la reconstruction des réseaux d'eau potable et la création de réseaux d'eaux pluviales realtifs à l'aménagement du quai Saint Antoine, dans le 2ème et 1er arrondissement de Lyon.
Les objectifs sont les suivants :
- rétablissement des réseaux d'adduction d'eau, compris raccordements des conduites et branchements des immeubles ;
- création d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales avec branchement des immeubles pour rejet au milieu naturel.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 6(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire contre versement d'une avance dans les conditions des articles 87 et 89 du code des marchés publics et de l'acte d'engagement/ccap.
Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le présent marché est financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française ;
- délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- avance versée dans les conditions fixées par l'article 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- variation des prix : prix révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint ; le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement. La répartition technique et financière des prestations entre les membres du groupement conjoint doit être précisée par le candidat dans l'annexe co-traitance de l'acte d'engagement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social définies dans le CCTP.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : Diverses conditions d'exécution du chantier prévues dans le CCTP.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Niveau minimum : Etre en capacité de réaliser des travaux de même nature et importance dans le domaine de la construction de canalisations d'eau potable et d'eaux pluviales en milieu urbain, appréciée au regard de références réalisées au cours des 5 dernières années ou équivalents.
Capacité professionnelle :
Certificats de qualifications professionnelles ou justificatifs équivalents notamment par certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : -Qualification FNTP 5116 :
Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) établis en canalisations de DN supérieur à 500mm ou de DN supérieur à 300mm et inférieur ou égal à 500mm si la pression d'essai est supérieure ou égale à 25 bars - en site urbain.
-Qualification FNTP 5143 :
Construction de réseaux gravitaires en milieu urbain
Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée supérieure à 3,50m et inférieure ou égale 5,50m hors nappe phréatique.
- qualification FNTP 113 :
Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier-béton)
Ouvrages de technicité courante - autres ouvrages courants de béton armé ou mixtes acier-béton
ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique : 50 %.
2. prix des prestations : 30 %.
3. performance en matière de protection de l'environnement : 10 %.
4. pertinence des dispositions proposées en matière de sécurité : 10 %.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-EAU-026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er septembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
2 septembre 2014, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 :
Tranche ferme : Durée de 18 semaines
Tranche conditionnelle n° 1 : Durée de 9 semaines
Tranche conditionnelle n° 2 : Durée de 9 semaines
Tranche conditionnelle n° 3 : Durée de 5 semaines
Tranche conditionnelle n° 4 : Durée de 7 semaines
Tranche conditionnelle n° 5 : Durée de 7 semaines
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 : Le critère n°1 comporte 2 sous critères d'égale valeur.
Sous-Critère 1.1 : Adéquation des solutions techniques proposées aux conditions particulières du chantier appréciée au travers du mode opératoire détaillant notamment, les techniques utilisées, les matériaux et fournitures mis en oeuvre ainsi que le phasage du chantier et le planning de réalisation.
Sous-Critère 1.2 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation du chantier aux exigences du CCTP appréciée au travers notamment des qualifications et de l'expérience professionnelle des intervenants, de la formation des personnels de l'équipe dédiée et de la liste de matériel.
Le critère n°2,prix des prestations, sera apprécié sur la base du montant figurant dans l'acte d'engagement / ccap et devant correspondre à celui indiqué dans le DQE.
Le critère n°3, Performance en matière de protection de l'environnement, sera appréciée sur la base d'un SOPRE ou équivalent précisant l'organisation et les moyens techniques spécifiques mis en place pour limiter l'impact sur l'environnement notamment :
- limitation des nuisances aux riverains (bruits, poussières, maintien des accès, remise en état des lieux...) ;
- tri des déchets du chantier ;
- filière d'évacuation des déchets en excédents et dispositions prises pour assurer les éventuels réemplois ;
- dispositions prises pour réaliser des économies d'énergie
Le critère n°4, Pertinence des dispositions proposées en matière de sécurité, sera apprécié à partir de la pertinence des mesures prises pour assurer la sécurité du personnel et des usagers dans le cadre du chantier à réaliser.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14-eau-026. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9hà 12h et de 14h à 16h.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1er juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1er juillet 2014.

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