Centrale des marchés
mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries communautaires 69 mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des ponts noirs du bruit le long des voiries communautaires, à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : dg...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 04 26 99 30 49
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Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries communautaires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344708

Date de clôture estimée : 16/03/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-178976
JOUE (27/12/14)
442399-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, dgdu / dfa / acd / Unité commande publique 20, rue du Lac B.P. 3103, à l'attention de M. le président, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 49.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, dgdu / dfa / acd / Unité commande publique 20, rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 49

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, dgdu / dfa / acd / Unité commande publique Point accueil entreprises 20, rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 49

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, dgdu / dfa / acd / Unité commande publique Point accueil entreprises 20, rue du Lac B.P. 3103, F-69399 Lyon Cedex 03
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau,assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets ...
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des points noirs du bruit le long des voiries communautaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 50 000 et 200 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour l'animation du dispositif de résorption des ponts noirs du bruit le long des voiries communautaires
La mission consiste :
- en l'animation et la coordination du dispositif ;
- en la conduite des études acoustiques préalables détaillées à la façade, définissant l'éligibilité des logements ;
- en la conduite des audits mixtes acoustiques et thermiques à l'échelle du logement et/ou du bâtiment conduisant à la définition d'un programme de travaux global, à réaliser par le propriétaire ;
- au suivi et en la réception des travaux réalisés sous maitrise d'ouvrage du propriétaire.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71410000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant minimum sur la durée totale du marché : 200 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale du marché : 800 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconductions des marchés à bons de commande.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : budget de la communauté urbaine de Lyon, subvention de l'ademe ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - la forme du groupement est laissée à la discrétion du candidat ; en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France
- en cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : a/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
B/ Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
C/ Certificats de capacité d'organismes indépendants, attestant de leur capacité à exécuter le marché ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45 ii cmp) ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : a/ Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions d'animations de dispositifs en matière d'habitat, de résorption de points noirs du bruit et de performance énergétique, avec des partenaires de nature différentes (publics, privés). Cette capacité sera appréciée au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années qui devra être présentée de la manière suivante : nature de la prestation (date, durée, et montant), maîtrise d'ouvrage publique ou privée, partenariats ou justificatifs équivalent.
B/ Le candidat doit justifier d'un diplôme d'état d'architecte (Bac + 5) ou titre équivalent.
C/ Le candidat doit disposer des qualifications OPQIBI 1602 "Ingénierie en acoustique des infrastructures de transport" ou 1604 "Ingénierie en acoustique du bâtiment" et 1905 "Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives)" ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. -valeur technique
Pondération : 70.
2. -prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DGDU050.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mars 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 210 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 mars 2015, à 08:00.

Lieu : lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de un an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année. Montant total minimum de 200 000 EUR (H.T.) et de maximum 800 000 EUR (H.T.) ;
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.1.2 : le nombre d'opérateurs envisagés est un nombre minimum et maximum ;
- précision du 4.2.1.
Critère 1 : Valeur technique - 70 %
La valeur technique sera appréciée sur la base d'une note méthodologique fournie par les candidats dont la qualité est notée sur la base des quatre sous-critères suivants :
Sous-Critère 1.1 : Adéquation de la méthode proposée pour l'animation des partenariats et du dispositif en fonction des exigences du cahier des charges (20 %) ;
Sous-Critère 1.2 : Adéquation de la méthode proposée pour l'assistance technique et aide aux montages financiers au profit des propriétaires et copropriétés en fonction des exigences du cahier des charges (20 %) ;
Sous-Critère 1.3 : Adéquation de la méthode proposée pour l'élaboration des études acoustiques préalables et pour l'élaboration des diagnostics par rapport d'une part aux préconisations techniques de réhabilitations en faveur de la lutte contre les points noirs du bruit et, d'autre part à la performance énergétique des bâtiments en fonction des exigences du cahier des charges (20 %);
Sous-Critère 1.4 : Pertinence de l'équipe dédiée à la mission (composition, compétence et expérience sur la base de CV ou équivalent) (10 %);
Critère 2 : Prix des prestations - 30 %
Prix des prestations apprécié à partir d'un bordereau des prix unitaires et d'un document d'analyse financière de l'offre (Dafo) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents :
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dgdu050. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : septembre 2015
Forme des candidatures :
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature
Modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juriadm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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