Centrale des marchés
mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules 69 mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS des véhicule pour le compte de la Communauté Urbaine à Lyon lieu : 20 rue du Lac ...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 04 78 95 70 97
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Mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344157

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
442256-2014
BOAMP (26/12/14)
14-187928

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité Marchés, à l'attention de M. Le vice président chargé de la Voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité Marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité Marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Voirie - unité Marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition en temps réel de données de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS des véhicules.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant minimum annuel : 40 000 EUR ht
Montant maximum annuel : 160 000 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition en temps réel d'informations de temps de parcours et de vitesse issues de la localisation GNSS (Global Navigation Satellite System pour système de positionnement par satellites, comme par exemple le système Gps) des véhicules circulant sur le réseau routier de l'agglomération de Lyon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations et les qualités détaillées de services sont décrites dans le document technique (Cctp).
Quantités globales sur toute la durée du marché, reconductions comprises : montant minimum de 160 000 EUR (H.T.) et maximum de 640 000 EUR (H.T.) (sur 4 ans).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : les reconductions dans le cadre de ce marché à bons de commande reconductible.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai maximum de paiement de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret 2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisables ;
- acomptes versés dans les conditions fixés par l'article 91 du code des marchés publics ;
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1 - version mise à jour le 25.08.2014) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 35.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 35.
3. organisation de méthode
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14VMU10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 février 2015, à 09:00.

Lieu : communauté urbaine de Lyon-Direction de la Voirie- 83 Cours de la Liberté-69003 LYON.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

* Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3 : Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Ce marché est conclu, à compter de sa notification pour une période qui court jusqu'au 31 décembre 2015. Il peut être reconduit expressément 3 fois une année. Montant total minimum de 160 000 EUR (H.T.) et maximum de 640 000 EUR (H.T.).
- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2-1 : les critères de choix sont pondérés ;
- prix des prestations : 35 %.
Le prix des prestations sera évalué au regard d'une simulation de commande communiquée aux candidats.
- valeur technique de l'offre : 35 %
La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu d'un mémoire technique décrivant la quantité et qualité des données sources sur lesquelles la solution technique repose, la description de la solution technique et sa pertinence au vu du besoin exprimé.
- organisation et méthode : 30 %
Le critère "organisation et méthode" sera apprécié au vu d'une note d'organisation et d'un tableau de charges :
- identifiant les ressources humaines affectées à la réalisation de la prestation et la cohérence avec le planning proposé par le candidat selon les délais exprimés dans le CCTP ;
- décrivant l'organisation de l'équipe, la répartition des rôles, et des tâches pour l'étude, et la réalisation des fonctions demandées.
Cette note d'organisation intégrera les profils, CV ou document équivalent et les expériences des différents intervenants, notamment dans les développements techniques correspondants aux traitements de données FCD et à la réalisation de services d'information routière.
- précision du 4.3.3 - conditions d'obtention des documents :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14vmu10. Il peut également être demandé gratuitement :
- par courrier à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés - 20 rue du lac -B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03 ;
- par télécopie au: 04.78.95.70.97 ;
- par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation du Grand Lyon http://marches.grandlyon.org (rubrique "poser une question" sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité voirie marchés publics - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83 cours de la liberté - 69003 Lyon.
- précision au 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3-2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics)
Modalités de remise de plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM ou Dvd-Rom).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté Urbaine de Lyon-Direction de la voirie-unité voirie marchés immeuble Le Clip-8ème étage-83 cours de la Liberté-69003 Lyon les jours ouvrés de 9:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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