Centrale des marchés
lyon 9ème - création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rue Marietton et Diebold - travaux de VRD 69 création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rues Marietton et Diebold à Lyon lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103 pays : F- ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69399
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 04 78 95 70 97
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Lyon 9ème - création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rue Marietton et Diebold - travaux de VRD

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344016

Date de clôture estimée : 09/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440539-2014
BOAMP (26/12/14)
14-190168

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, à l'attention de M. Le vice président chargé de la voirie hors grands ouvrages et grandes infrastructures, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 70 97. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
lyon 9ème - création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rue Marietton et Diebold - travaux de VRD.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesvoie nouvelle du 24 mars 1852, 69009 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la création de la voie nouvelle du 24 mars 1852 entre les rues Marietton et Diebold.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233120.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ce marché de travaux de VRD a pour objet des travaux de voirie et terrassements des trottoirs, de fourniture et pose de bordures granit, de travaux d'asphalte et d'enrobés, d'aménagement de la voie mode doux, de nettoyage et de repli du chantier.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie dans les conditions des articles 101, 102, 103 du code des marchés publics (remplacement possible par une garantie à première demande).
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : marché financé sur des fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- paiement : virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours dans les conditions fixées par l'article 98 modifié du code des marchés publics et par le décret n° 2013-269 du 29/03/2013 ;
- prix : révisables ;
- avance versée dans les conditions fixées par les articles 87 à 90 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par l'article 91 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social : Il s'agit, de conclure en faveur de personne(s) issue(s) des publics prioritaires, un ou des contrat(s) de travail pour une durée de 200 heures sur 4 mois de travaux.
- le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental : applications des dispositions environnementales du Règlement de voirie approuvé par délibération n° 2012-3025 du 25 juin 2012.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

- pour la capacité technique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) :
Le candidat doit être en capacité de réaliser des travaux de voirie de même nature et importance, appréciée notamment au regard d'au moins :
- 1 référence pour des travaux de VRD de 3 000 m2 au minimum ;
- 1 référence pour des travaux d'application d'asphalte de 1 000 m2 au minimum
Réalisées au cours des cinq dernières années, ou équivalent.
Capacité professionnelle :
Certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) .

Identifications professionnelles suivantes :
- fNTP 341 assises de chaussées ;
- fNTP 344 asphalte coulé ;
- fNTP 346 pose de bordures et caniveaux ;
- fNTP 2321 travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
- fNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés, enrobés classiques
Ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pertinence des moyens humains dédiés à l'opération
Pondération : 10.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 30.
3. prix des prestations
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14 VMOP 22.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 février 2015, à 09:00.

Lieu : direction de la voirie - immeuble le Clip - 83 cours de la Liberté - 69399 Lyon Cedex 03.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : Le délai d'exécution des travaux est de 4 mois à compter de la date de démarrage des travaux fixée par un ordre de service avec 1 mois et 15 jours de période de préparation.
- précision du 4.1.1 : * procédure d'appel d'offres ouvert
- précision du 4-2.1 :
- Pertinence des moyens humains dédiés à l'opération - 10 %
Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique permettant d'évaluer la pertinence des moyens humains dédiés à l'opération (composition de l'équipe dédiée et présentation des CV ou documents équivalents pour le chef de chantier et le conducteur de travaux).
- Valeur technique de l'offre - 30 %
Ce critère sera apprécié à partir d'un mémoire technique permettant d'apprécier la pertinence des mesures prises pour assurer le maintien des accès piétons et véhicules pendant toute la durée du chantier, notamment la prise en compte des livraisons pour Intermarché.
Le candidat présentera son organisation de façon claire et précise par la production de plans de signalisation et de balisage avec schémas légendés, explicités et montrant l'ensemble du périmètre de travaux, accompagnés par un descriptif écrit.
- Prix des prestations - 60 %
Le prix des prestations sera apprécié au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Précisions du 4.3.3. Conditions d'obtention des documents
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14 VMOP 22
Il peut également être demandé gratuitement :
*Par courrier à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité Voirie Marchés
20, rue du Lac - B.P. 3103
69399 - lyon Cedex 03
*Par télécopie au n° 04.78.95.70.97
*Par messagerie électronique depuis le site internet de dématérialisation http://marches.grandlyon.com (rubrique " poser une question " sur la page dédiée à la consultation). La réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
-Le dossier de consultation peut être retiré les jours ouvrés de 9h00 à 16h00 (jusqu'à la date limite des offres) à l'adresse suivante :
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la voirie - unité Voirie Marchés
Immeuble Le Clip - 8ème étage
83, cours de la Liberté
69003 - lyon
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations.
Juin 2015
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
-la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
* modalités de remise des plis :
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Les offres peuvent être déposées contre récépissé à l'adresse suivante : communauté urbaine de Lyon - direction de la voirie - unité marchés - immeuble Le Clip - 8ème étage - 83, cours de la Liberté - 69003 Lyon - les jours ouvrés de 9h00 à 16h00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 décembre 2014.

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