Centrale des marchés
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Fourniture de pièces détachées pour grilles de construction martin gmbh, trémies et extracteurs de fours d'incinération de déchets pour l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1346269

Date de clôture estimée : 20/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/12/14)
445874-2014
BOAMP (30/12/14)
14-187884

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : mr Le Vice-Président en charge du nettoiement et de la gestion des déchets, à l'attention de isabelle DUBREUIL, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Propreté, à l'attention de mr le président, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la Liberté, contact : direction de la Propreté - unité achats, F-69003 Lyon. Fax : (+33) 04 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Propreté - unité achats, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de pièces détachées pour grilles de construction martin gmbh, trémies et extracteurs de fours d'incinération de déchets pour l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesutve - 7 rue de Dôle, 69007 Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : montant maximum sur la durée ferme du marché : 1000000,00 EUR (H.T.).
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de pièces détachées pour grilles de construction martin gmbh, trémies et extracteurs de fours d'incinération de déchets pour l'unité de traitement et de valorisation énergétique Lyon sud.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42320000, 42390000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant maximum sur la durée ferme du marché : 1 000 000,00 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisables ;
- avance et acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 87 et 91 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme de groupement libre. En cas de groupement, celui-ci sera obligatoirement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée (ancien imprimé DC 4 ou nouveaux imprimés Dc1 et Dc2) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés) ;
- en cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci-dessus seront founies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le chiffre d'affaires global annuel doit être au minimum au moins égal à 275 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants et fondés sur les normes européennes ou certificats équivalents d'organismes établis en Union Européenne ou justificatifs équivalents (article 45-ii Cmp).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité de réaliser les fournitures objet du marché, apprécié notamment au regard de deux références de même nature et importance de moins de trois ans ou équipalent, fourniture d'une grille de four d'incinération d'ordures ménagères de conception martin gmbh complète ou compatible avec l'installation, ainsi qu'un extracteur, une trémie et un certificat de capacité.
- normes Nf-En-Iso9001 ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des fournitures
Pondération : 30.
2. valeur technique
Pondération : 60.
3. délai d'approvisionnement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DP046.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 février 2015, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représetnatns du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunal ;
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la direction 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de 24 mois à compter de la date de sa notification renouvelable une fois deux ans. Montant maximum sur la durée ferme du marché de 1 000 000,00 EUR (H.T.) ;
- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4-2-1 ;
- critère 1 : Prix (pondération 30 %) ;
- critère 2 : Valeur technique (pondération 60 %) ;
- sous-critère no 1 : Précision technique et soin du candidat en terme de tolérance dimentionnelle, de santé matière et de tout autre aspect que le candidat jugera nécessaire pour une qualité de pièces optimale, reflétée par les procédures techniques de production et de contrôle des pièces, et sur la base d'un exemple de fourniture faite dans les trois ans - (30 %) ;
- sous-critère no 2 : Expertise du candidat en matière de fabrication et de coulage de pièces de grilles de four, reflétée par les moyens humains dédiés aux opérations (organigramme, CV des intervenants ou équivalent, tout autre document attestant de la connaissance du métier - (20 %) ;
- sous-critère no 3 : Pertinence de la technologie proposée par le candidat pour réduire à 15 % l'humidité des mâchefers en sortie de l'extracteur, basé sur le protocole d'essai mis en oeuvre pour arriver à ce résultat, la technicité du matériel - (10 %) ;
- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retirés (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp046 ou avec les mots clés "grilles de fours" ;
- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2015 ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- en cas de groupement, ce dernier doit être solidaire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 décembre 2014.

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