Centrale des marchés
fourniture de gaz naturel pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre-Bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) du Grand Lyon 69 fourniture de gaz naturel pour la station d'épuration des eaux usées de pierre-bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) du Grand Lyon à Lyon code_postal : 69399 lieu...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 0426993045
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Fourniture de gaz naturel pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre-Bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) du Grand Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047568

Date de clôture estimée : 26/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/04/14)
125521-2014
BOAMP (10/04/14)
14-44849
SOURCEWEB (09/04/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la logistique et des bâtiments, à l'attention de Mme la vice-présidente chargée du patrimoine, de la logistique et des bâtiments, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, à l'attention de Mme Sylvie Hollinger ou Mme C. Luu, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : unité marchés conventions, à l'attention de Mme Virgine Perrin ou Mme Cindy Noël, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, direction de la logistique et des bâtiments, unité marchés conventions 20 rue du Lac - B.P. 3103 (Adresse physique : 4 rue des Cuirassiers - 7ème étage à Lyon 3ème),, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de gaz naturel pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre-Bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) du Grand Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire du Grand Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel pour la station d'épuration des eaux usées de Pierre-Bénite et les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers) du Grand Lyon.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Fourniture de gaz naturel destiné aux différents sites du Grand Lyon :
- la station d'épuration des eaux usées de Pierre-Bénite ;
- les bâtiments communautaires (subdivisions et ateliers des services urbains).
A titre information, l'estimation du montant global de l'accord-cadre est de 1 400 000,00 EUR (H.T.) pour toute la durée de l'accord-cadre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent .

Les contrats d'accord cadre ne génèrent pas de mouvement financier. Les modalités de financement concernent donc les marchés subséquents aux accords cadres. Ils seront financés sur les fonds propres de la Communauté urbaine de Lyon. Les paiements seront faits par virement administratif selon les règles de la comptabilité française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013.
- pas d'avance ;
- pas d'acompte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - Être en capacité d'assurer la fourniture en gaz naturel pour des installations et des bâtiments comparables à ceux objet de l'accord cadre (sites équivalents à la STEP en consommation annuelle (>5gwh /An)). Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références datant de moins de 3 ans. OU équivalent.
Ces références mentionneront au minimum : le site, la quantité de gaz distribuée, le montant, la date, le nom du client public ou privé et ses coordonnées.
(modèle de tableau de références facultatif joint au Dce).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. critère 1 : adéquation des modalités de facturation et de paiement au regard des exigences du cahier des charges techniques
Pondération : 30.
2. critère 2 : pertinence et qualité des moyens matériels pour la gestion de l'énergie
Pondération : 30.
3. critère 3 : qualité sur le suivi clientèle et des moyens humains dédiés à la prestation
Pondération : 20.
4. critère 4 : adéquation des modalités d'évolution du contrat au regard des besoins
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DLB013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 mai 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 mai 2014, à 08:00.

Lieu : adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale
Le marché est un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée ferme de deux ans à compter de la date de sa notification.
- précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3. : conditions d'obtention des documents : le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14dlb013. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1.1, les jours ouvrés de 9 h 00 à 16 h 00 ;
- précisions 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2015.
Forme des candidatures :
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).
Modalités de remise des plis :
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier
Les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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