Centrale des marchés
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon. II.1.2) Type de ma...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 0426993045
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1294891

Date de clôture estimée : 19/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/11/14)
14-165543
JOUE (11/11/14)
383562-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Lyon Cedex 03
Mme la vice-présidente chargée de l'administration générale, de la logistique et du patrimoine bâti
Direction de la logistique et des bâtiments – unité marchés conventions
69399
Communauté urbaine de Lyon
20 rue du Lac, BP 3103
FRANCE
+33 426993045

Adresse(s) internet:

http://marches.grandlyon.com

http://marches.grandlyon.com

Lyon Cedex 03
Mme C. Luu ou M. A. Labrosse
Unité marchés conventions
69399
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103
+33 426993045
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Lyon Cedex 03
Mme Perrin ou Mme Noel
Unité marchés conventions
69399
http://marches.grandlyon.com
Communauté urbaine de Lyon
Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, 7ème étage à Lyon 3ème)
+33 426993045
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

http://marches.grandlyon.com
Lyon Cedex 03
Direction de la logistique et des bâtiments, 20 rue du Lac, BP 3103 (adresse physique: 3-4 rue des Cuirassiers, 7ème étage à Lyon 3ème)
Communauté urbaine de Lyon
69399
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Autre: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire du Grand Lyon.
FR716
Rhône


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les marchés à conclure ont pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules de services du Grand Lyon.
lot 1: Essence et gazole
lot 2: GPL et essence

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000
Essence

09134000
Gasoils

09133000
Gaz de pétrole liquéfié (LPG)


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Ce présent marché est un marché d'énergies. En application de l'article 76-8 du code des marchés publics, pour les achats d'énergies, la quantité précise d'énergie qui devra être fournie durant son exécution peut ne pas être précisée dans le marché. Cette quantité sera constatée à l'issue de la durée de validité du marché.
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 1

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants essence et gazole destinés aux différents services du Grand Lyon ainsi que l'accès à certaines prestations liées à l'utilisation de ces cartes.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09132000
Essence

09134000
Gasoils

30163000
Cartes accréditives


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
A titre indicatif pour le lot 1, le parc des véhicules concernés sont de l'ordre de 1 460 véhicules au 1.1.2015 et les consommations de carburants pour l'année 2013 sont de l'ordre de 1 282 000 litres (essence et gazole).
Capacité technique et professionnelles:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum exigé: Être en capacité de réaliser d'assurer la fourniture de carburant en essence et gazole, objet du lot 1, pour une flotte supérieure à 500 véhicules. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années. Ou équivalent.

1) Description succincte
Le présent marché a pour objet la fourniture, par cartes accréditives, de carburants GPL et essence destinés aux différents services du Grand Lyon.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09133000
Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

09132000
Essence

30163000
Cartes accréditives


3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
A titre indicatif pour le lot 2, le parc des véhicules concernés sont de l'ordre de 230 véhicules au 1.1.2015 et les consommations de carburants pour l'année 2013 sont de l'ordre 200 787 litres (GPL et essence).
Capacité technique professionnelles:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau minimum exigé:
Être en capacité d'assurer la fourniture de carburant en GPL et essence, objet du lot 2, pour une flotte supérieure à 200 véhicules. Cette capacité sera appréciée notamment au regard de 3 références réalisées au cours des 3 dernières années. Ou équivalent.

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
- financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur,
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013.
- prix révisable par ajustement,
- pas d'avance,
- pas d'acomptes.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- groupement solidaire pour chaque lot, le cas échéant.
III.1.4) Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur datée et signée en original visée à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels OU documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour tous les lots: une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité à la date limite de remise des offres.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir le détail des lots.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
voir le détail des lots.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Critère 1: Adéquation de l'offre au regard des besoins du Grand Lyon (sous-critère 1.1: Accessibilité du carburant: 30 % ; sous-critère 1.2: Gestion des tarifs: 20 %). Pondération 50
2. Critère 2: Qualité des fonctionnalités des cartes et adéquation des modalités de gestion des cartes au regard des exigences du cahier des charges techniques. Pondération 20
3. Critère 3: Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
14DLB051
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.12.2014 - 16:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
Date: 22.12.2014 - 8:00
Adresse générale indiquée au I.1

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.

VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
Précisions sur les rubriques ci-dessus:
— précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
Les présents marchés sont conclus à compter de la date de leur notification pour une durée ferme de 2 ans, avec une reconduction une fois deux ans.
— précision du 4.1.1. : procédure d'appel d'offres ouvert;
http://marches.grandlyon.com

— précisions 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative;
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: avril 2015;
Précisions sur le marché:
— marchés conclus à lots séparés
Forme des candidatures:
Les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements;
— la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics);
Modalités de remise des plis:
Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier.
http://marches.grandlyon.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
69003
+33 478141010
184 rue Duguesclin
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Lyon
Tribunal administratif de Lyon
69003
+33 478141010
184 rue Duguesclin
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
7.11.2014
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00