Centrale des marchés
formation continue aux métiers de l'eau 69 formation continue aux métiers de l'eau, à Lyon ville : Lyon Cedex 03 lieu : 20 rue du Lac-B.P. 3103 pays : F- code_postal : 69399
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 04 78 95 89 70
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Formation continue aux métiers de l'eau

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344709

Date de clôture estimée : 19/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-185316
JOUE (27/12/14)
443641-2014

Services


AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics-M. le vice-président chargé de l'eau et de l'assainissement, à l'attention de marianne GERMAIN, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics-, à l'attention de marianne Germain, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, retrait sur place : 117 bd vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics-, à l'attention de marianne Germain, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 78 95 89 70. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : communauté urbaine de Lyon, dépôt sur place : 117 bd vivier Merle-69003 Lyon ; par courrier : 20 rue du Lac-B.P. 3103, contact : direction de l'eau-unité marchés publics-, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Activité principale
Eau.

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
formation continue aux métiers de l'eau.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites de formation de la Direction de l'eau.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 25 000 et 75 000 EUR.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché d'un an reconductible 3 fois un an.
Les montants sont les memes sur toutes les périodes.
II.1.5) Description du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
afin de permettre aux personnels de la direction de l'eau d'assurer efficacement leurs missions quotidiennes, de prendre en compte les nouvelles activités générées par l'évolution de la réglementation et notamment la directive cadre européenne et le cadre de l'environnement, il convient d'établir un plan d'accompagnement.
Les prestations attendues consistent en la réalisation de formations professionnelles des agents qui contribuent au maintien, au développement et à l'acquisition de compétences du personnel de la direction de l'eau.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80540000, 80530000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Information sur les lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : montant total minimum sur 4 ans : 100 000 EUR ht
Montant total maximum sur 4 ans : 300 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché objet du présent règlement de consultation comporte une durée ferme et plusieurs périodes reconductibles. Cette ou ces périodes reconductibles sont qualifiées d'options au sens de la directive européenne 2004/17/ce du 31 mars 2004.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le présent marché est financé sur les fonds du budget de la communauté urbaine de Lyon ;
- le mode de règlement du marché est le virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française. Délai de paiement : 30 jours dans les conditions fixées par les articles 98 modifié et 173 du code des marchés publics et selon réglementation en vigueur ;
- acomptes versés dans les conditions fixées par les articles 91 et 173 du code des marchés publics et par l'acte d'engagement - cCAP ;
- avance : Pas d'avance ;
- variation des prix : Prix révisable.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée au libre choix des candidats.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

Description de ces conditions :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
o En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
O En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date de remise des offres
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Niveau spécifique minimal exigé:
Etre en capacité de réaliser des prestations de formation dans le secteur de l'eau pour un public diversifié ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. formations proposées et organisation de l'entreprise
Pondération : 35.
3. méthodes et étapes d'évaluation
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
14-EAU-086.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 janvier 2015, à 16:00
IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.6) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 200 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :
20 janvier 2015, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au 1.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2 : l'entité adjudicatrice est un établissement public de coopération intercommunale
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics et un accord -cadre au sens de la directive 2004-17-ce du 31-03-04. Durée ferme de 1 an à compter de la date de sa notification, reconduction expresse 3 fois une année.. Montant total minimum de 100 000 EUR (H.T.) et d'un total maximum de 250 000 EUR (H.T.).
- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : 14-eau-086. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h.
- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : avril 2015
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- l'entité adjudicatrice retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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