Centrale des marchés
enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues de l'usine Lyon sud (unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets) 69 enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues de l'usine Lyon Sud code_postal : 69399 ville : Lyo...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 0426993064
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Enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues de l'usine Lyon sud (unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1195515

Date de clôture estimée : 06/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-122421
JOUE (14/08/14)
278802-2014

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, direction de la Propreté 20 rue du Lac B.P. 3103, à l'attention de robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 64.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Accès électronique à l'information : http://marches.grandlyon.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Propreté, à l'attention de Mme la Directrice, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, 83 cours de la Liberté - immeuble le CLIP- 5ème étage, contact : direction de la Propreté - unité Achats, F-69003 Lyon. Fax : (+33) 4 26 99 30 64. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac - B.P. 3103, contact : direction de la Propreté, à l'attention de Mme la Directrice, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
enlèvement, transport et traitement des cendres volantes, des boues d'hydroxydes et des déchets industriels dangereux, productions issues de l'usine Lyon sud (unité de traitement et de valorisation énergétique des déchets).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine de Lyon et sites du titulaire.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de " deux " marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution. Ils présentent un maximum global de 41 600 tonnes sur la durée ferme qui est aussi la durée maximale des marchés.
Se référer au point "informations complémentaires".
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le procédé d'incinération des déchets urbains est générateur de déchets dangereux au sens de la règlementation en vigueur et nécessitant un traitement approprié. Il s'agit pour une part des résidus d'épuration des fumées de combustion désignés sous la rubrique REFIOM (Résidus d'épuration des Fumées de l'incinération des Ordures Ménagères comprenant 2 catégories : les cendres volantes et les boues d'hydroxydes) et pour une autre part des résidus issus du nettoyage à l'eau ou à l'air des équipements (boues et poussières). Leur enfouissement après inertage éventuel ou leur utilisation dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement sont l'objet de cet appel d'offre.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : ces deux lots comprennent un maximum global de 41 600 tonnes.
Se référer au point "informations complémentaires".
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Enfouissement en installation de stockage des déchets ISDD
1) Description succincte :
Le procédé d'incinération des déchets urbains est générateur de déchets dangereux au sens de la règlementation en vigueur et nécessitant un traitement approprié. Il s'agit pour une part des résidus d'épuration des fumées de combustion désignés sous la rubrique REFIOM (Résidus d'Épuration des Fumées de l'Incinération des Ordures Ménagères comprenant 2 catégories : les cendres volantes et les boues d'hydroxydes) et pour une autre part des résidus issus du nettoyage à l'eau ou à l'air des équipements (boues et poussières). Leur enfouissement après inertage éventuel ou leur utilisation dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement sont l'objet de cet appel d'offre. La prestation du Lot 1 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM et des déchets industriels dangereux, à leur transport et à leur traitement sur une installation de stockage de déchets dangereux (ISDD). La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513400.
3) Quantité ou étendue :
Ce marché comprend une quantité totale minimum de 1 600 tonnes et une quantité totale maximum de 21 600 tonnes.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Procédé de valorisation matière
1) Description succincte :
Le procédé d'incinération des déchets urbains est générateur de déchets dangereux au sens de la règlementation en vigueur et nécessitant un traitement approprié. Il s'agit pour une part des résidus d'épuration des fumées de combustion désignés sous la rubrique REFIOM (Résidus d'Épuration des Fumées de l'Incinération des Ordures Ménagères comprenant 2 catégories : les cendres volantes et les boues d'hydroxydes) et pour une autre part des résidus issus du nettoyage à l'eau ou à l'air des équipements (boues et poussières). Leur enfouissement après inertage éventuel ou leur utilisation dans des conditions strictes et conformes aux réglementations en matière de protection de l'environnement sont l'objet de cet appel d'offre. La prestation du Lot 2 comprend toutes les opérations ou phases de travail nécessaires à la prise en charge des REFIOM (part cendres volantes uniquement), à leur transport et à leur traitement par valorisation matière. La prestation intègre le suivi administratif réglementaire et l'application d'une procédure de traçabilité des déchets.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90513400.
3) Quantité ou étendue :
Ce marché ne comprend pas d'engagement de commande minimal. En revanche, il comprend une quantité totale maximum de 20 000 tonnes.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié ;
- prix révisable par application d'une formule représentative ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Forme libre.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics) ;
- une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les deux lots :
- le CA global annuel doit être d'au moins 800 000 EUR sur au moins l'un des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les deux lots :
- etre en capacité de réaliser des prestations objet du marché ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent.
l'effectif moyen annuel sur la dernière année doit être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14DP036.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 octobre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
7 octobre 2014, à 08:30.

Lieu : communauté urbaine de Lyon, Immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté (5ème étage), 69 003 LYON.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3 : les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de leur date d'attribution mais de la date de leur notification.
Lot n°1 :
- quantité totale minimum : 1 600 tonnes ;
- quantité totale maximum : 21 600 tonnes
Lot n°2 :
- pas d'engagement de commande minimum ;
- quantité totale maximum : 20 000 tonnes
- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- une visite obligatoire du site de l'utve est imposée pour les candidats qui souhaitent soumissionner.
- précision du 4-2-1 : (pour les deux lots, les critères et sous-critères sont identiques) Le critère prix est pondéré à 60 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 40 % et comprend 4 (quatre) sous-critères d'égale valeur :
- sous-Critère n°1 : l'adéquation aux exigences du cahier des charges de l'organisation proposée (organigramme, qualifications du personnel et moyens techniques) dédiée à la prestation,
- sous-Critère n°2 : l'adéquation aux exigences du cahier des charges de l'organisation de la prestation complète, depuis la programmation des prises en charges des REFIOM sur site avec le service " exploitation ", jusqu'à leur confinement final, intégrant les phases de transports, d'analyse et de prétraitement éventuel. Une attention particulière sera portée aux dispositifs de prévention mis en oeuvre à chaque étape pour éviter toute contamination de l'environnement par voie d'eau ou d'air,
- sous-Critère n°3 : l'efficience de la traçabilité des produits et les outils définis et mis en oeuvre par le prestataire, en parallèle du suivi administratif règlementaire,
- sous-Critère n°4 : la pertinence du (des) procédé(s) technique(s) appliqué(s), ainsi que du (ou des) site(s) de traitement concernés, aux produits concernés, en expliquant les principes physico-chimiques de confinement dans le temps des éléments polluants et la pérennité du dispositif.
- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "l'adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp036 ou avec les mots clés "réfioms" ;
- précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : mai 2015 ;
- marché alloti
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- modalités de remise des plis ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 août 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 août 2014.

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