Centrale des marchés
contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations du Grand Lyon 69 contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations du Grand Lyon ville : Lyon Cedex 03 pays : F- code_postal : 69399 lieu : 20 rue du Lac B.P. 3103
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 0426993045
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Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations du Grand Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244732

Date de clôture estimée : 24/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332087-2014
BOAMP (01/10/14)
14-113322

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac B.P. 3103, contact : direction de la Logistique et des Bâtiments-Unité marchés conventions, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions 20 rue du lac B.P. 3103, 69003 Lyon, contact : Mme Bertrand ou Mme Catanèse, F-69003 Lyon. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud-7ème étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03, 69399 Lyon, contact : Mme Perrin ou Mme Noel, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 4 26 99 30 45. URL : http://marches.grandlyon.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Lyon, direction de la Logistique et des Bâtiments Unité marchés conventions adresse physique: 4 rue des Cuirassiers, immeuble Porte Sud-7ème étage 69003 Lyon adresse postale: 20 rue du Lac B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03, 69399 Lyon, à l'attention de unité marchés conventions, F-69399 Lyon Cedex 03. URL : http://marches.grandlyon.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets..
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations du Grand Lyon.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la Communauté Urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : il s'agit de 4 marchés à bons de commande distincts faisant chacun l'objet d'une mono attribution.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les présents marchés concernent des missions de vérfications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations du Grand Lyon
Lot 1: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de l'eau
Lot 2: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Logistique et des Bâtiments
Lot 3: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Propreté
Lot 4: contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de la Voirie.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71630000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour les lots 1, 3 et 4 (confondus): montant minimum est de 560 000 EUR (H.T.) sur la durée totale des marchés
Pour le lot 2, estimation des commandes envisagées sur la durée totale du marché: 1 140 000 EUR (H.T.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : marchés à bons de commande reconductibles expressément.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la Direction de l'Eau
1) Description succincte :
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la Direction de l'Eau de la Communauté Urbaine de Lyon:
-vérifications "initiales": avant mise ou remise en service
-vérifications périodiques
-vérifications de conformité
-prépartions d'épreuves
Pour les équipements, appreils, installations des domaines ci-après : les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelle et escabaux, les appareils ionisants
-Assistance aux chefs d'établissements (contrôles des systèmes de Sécurité Incendie; Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes; ventilation)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
Pour la période ferme de 2 ans, le montant minimum est de 100 000 EUR (H.T.) et pour la période reconductible de 2 ans, le montant minimum est de 100 000 EUR (H.T.). Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la direction de la logistique et des bâtiments
1) Description succincte :
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la direction de la Logistique et des Bâtiments de la Communauté Urbaine de Lyon :
-Vérifications "initiales": avant mise ou remise en service
-Vérifications périodiques
-Vérifications de conformité
-Préparations d'épreuves
Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après: les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et
portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs
contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants, les installations de chaufferie, les installations des équipements sportifs).
-Assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie , Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes;
ventilation)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
Il s'agit d'un marché à bons de commande qui comporte une durée ferme et une durée reconductible. Pour la période ferme de 2 ans et pour la période reconductible de 2 ans, il n'y a ni montant minimum, ni montant maximum.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Estimation des commandes envisagées sur la durée totale du marché soit sur 4 ans : 1 140 000 EUR HT
Lot n° 3

Intitulé : Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la direction de la Propreté
1) Description succincte :
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la direction de la propreté de la Communauté Urbaine de Lyon:
-Vérifications "initiales": avant mise ou remise en service
-Vérifications périodiques
-Vérifications de conformité
-Préparations d'épreuves
Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après: les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et
portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs
contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants.
-Assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes;
ventilation)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
Pour la période ferme de 2 ans, le montant minimum est de 60 000 EUR (H.T.) et pour la période reconductible de 2 ans, le montant minimum est de 60 000 EUR (H.T.). Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Contrôles périodiques et réglementaires des machines, équipements et installations de la direction de la Voirie
1) Description succincte :
Il s'agit de missions de vérifications (contrôles et épreuves) réglementaires pour les équipements, appareils et installations de la direction de la Voirie de la Communauté
Urbaine de Lyon:
-Vérifications "initiales": avant mise ou remise en service
-Vérifications périodiques
-Vérifications de conformité
-Préparations d'épreuves
Pour les équipements, appareils, installations des domaines ci-après: les appareils de levage et leurs supports ou accessoires, les installations électriques, les portes et
portails automatiques ou semi-automatiques, les équipements de protection contre les chutes de hauteur, les appareils à pression de gaz ou de vapeur, les réservoirs
contenant des produits corrosifs, les ascenseurs, monte-charge, escaliers mécaniques, et trottoirs roulants, les équipements de travail et machines, les échafaudages, échelles et escabaux, les appareils émettant des rayonnements ionisants.
-Assistance aux chefs d'établissements (contrôle des systèmes de Sécurité Incendie, Attestations potentiel calorifique des éléments mobiles des parties communes; ventilation)
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.
3) Quantité ou étendue :
Pour la période ferme de 2 ans, le montant minimum est de 120 000 EUR (H.T.) et pour la période reconductible de 2 ans, le montant minimum est de 120 000 EUR (H.T.).Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement: les présents marchés sont financés sur les ressources propres de la Communauté Urbaine de Lyon ;
- paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisable ;
- avance (article 87 du code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 du code des marchés publics).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire (pour chaque lot).
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honnneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature. Les autres justifications ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour tous les lots:
-présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
ET
- lorsque les candidats ont besoin d'une autorisation spécifique ou doivent être membres d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans leur pays d'origine le service concerné, le pouvoir adjudicateur peut leur demander de prouver qu'ils possèdent cette autoriation ou qu'ils appartiennent à cette organisation (article 2 arrêté du 28-08-06).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour tous les lots:
-Etre en capacité d'effectuer les prestations, objet du présent marché sur un parc de typologie et d'importance équivalentes, appréciée notamment au regard de trois références ou équivalent.
ET
- agréments en cours de validité pour des prestations de vérification, épreuves et contrôles sur les appareils de levage, les installations électriques, les rayonnements ionisants (sources, appareils) ou équivalents.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour tous les lots critère 1: qualité de la présentation et exploitabilité des rapports
Pondération : 30.
2. pour tous les lots critère 2: qualité de l'outil web mis à disposition du grand lyon
Pondération : 20.
3. pour tous les lots critère3: prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14dlb022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
23 janvier 2015, à 08:00.

Lieu : idem adresse générale indiquée au I.1.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- précisions sur les rubriques ci-dessus ;
- précision du 1-2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;
- précision du 2.1.4 : Le montant minimum pour la période ferme de deux ans (pour les lots 1, 3 et 4 confondus) est de 280 000 EUR (H.T.). Il n'y a pas de montant maximum pour la période ferme.
Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum et ni de montant maximum pour la période ferme
-précision du 2-3: les marchés sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et des accords-cadres au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Pour les lots 1, 2, 3 et 4 : durée ferme de 2 ans à compter de la date de leur notification, reconduction expresse une fois deux ans.
Pour les lots 1, 3 et 4 confondus, le montant minimum est de 280 000 EUR (H.T.) pour chaque période de deux ans.
Pas de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible.
Pour le lot 2, il n'y a pas de montant minimum, ni de montant maximum pour la période ferme et la période reconductible.
- précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert ;
- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents.
Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marches.grandlyon.com sous la référence: 14dlb022
Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou par télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 9h00 à 16h00.
- précision 4-3-8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: Mars 2015 ;
- précisions sur le marché ;
- marchés conclus à lots séparés ;
- forme des candidatures ;
- les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- sauf dans le cas des sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3.2.1 sauf la lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée au point 3.1.3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- modalités de remise des plis ;
- les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation ;
- le pouvoir adjudicateur retient le mode de transmission sur support papier ;
- les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com. Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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