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69 réalisation d'études relatives à l'urbanisme du système d'information communautaire à Lyon 69 réalisation d'études relatives à l'urbanisme du système d'information communautaire à Lyon réalisation d'études relatives à l'urbanisme du système d'information communautaire. ville : Lyon Ced...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON
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69 réalisation d'études relatives à l'urbanisme du système d'information communautaire à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000136

Date de clôture estimée : 31/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
BOAMP (07/03/14)
14-35126

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : Mme la vice-présidente déléguée en charge des ressources, dsit 20 rue du Lac - B.P. 3103 69399 Lyon Cedex 03 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Objet du marché : réalisation d'études relatives à l'urbanisme du système d'information communautaire.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72246000
Objets supplémentaires : 72220000, 72222000.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Code NUTS : FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 2 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 47 500 EUR.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet la réalisation de missions d'accompagnement, de conseil ou d'étude dans les domaines de la maîtrise et de l'urbanisme des systèmes d'information.
Les missions attendues dans le cadre de ce marché sont les suivantes :
1 - réalisation d'études d'urbanisme
2 - assistance méthodologique dans la mise en oeuvre de l'urbanisme des Systèmes d'information
3 - assistance dans la définition de cadres de gouvernance liés à l'urbanisme
4 - assistance à la conduite du changement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande conclu pour une durée ferme de 2 ans avec un montant minimum global de 47 500 EUR (H.T.) et un montant maximum global de 190 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 4 juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix révisables ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics) ;
- pas d'avance (article 87 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les échanges en cours de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible (cf. Acte d'engagement-ccap).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1/ La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature (imprimé Dc1) sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.
4/ Si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés).



Capacité économique et financière - références requises : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : etre en capacité de réaliser des prestations comparables à celles objet de la présente consultation appréciées au regard d'au moins une référence réalisée au cours des trois dernières années ou équivalent.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 mars 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14dsit05.

Renseignements complémentaires :
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;
- il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens de la directive européenne.
Cette consultation fait suite à une procédure déclarée sans suite ayant fait l'objet d'un avis no 13-224449 paru au BOAMP le 27 décembre 2013.
- date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 2014
- précision de la rubrique "critères d'attribution" :
- critère n°1 : Prix des prestations - 35 %
Evalué selon une simulation de commande non jointe au DCE
- critère n°2 : Valeur technique - 35 %
Appréciée sur la maîtrise et la pertinence des outils méthodologiques proposés pour l'ensemble des prestations attendues -
- critère n°3 : Moyens mis en oeuvre pour l'exécution des prestations - 20 %
Appréciée sur la pertinence des profils des intervenants (CV ou équivalent), l'organisation, les moyens de validation et de pilotage de la réalisation des différentes missions.
- critère n°4 : Compréhension du contexte - 10 %
Appréciée sur la compréhension du contexte communautaire, la connaissance de la gestion territoriale, la perception des enjeux, la compréhension des attentes du Grand Lyon définit dans le CCTP.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dsit05.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mars 2014.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon France courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon France courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-10.

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