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69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une étude préalable concernant le remplacement des toitures amiantées de bâtiments de la communauté urbaine à Lyon Cedex 03 69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une étude préalable concernant le remplacement des toitures amiantées de bâtiments de la communauté urbaine à Lyon Cedex 03 mission d'assi...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON 0426993045
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69 mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une étude préalable concernant le remplacement des toitures amiantées de bâtiments de la communauté urbaine à Lyon Cedex 03

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244115

Date de clôture estimée : 18/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-123437

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Lyon.
Correspondant : M. Sadok MANNAi direction de la logistique et des bâtiments, direction de la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions 69399 Lyon Cedex 03 télécopieur : (+33)4-26-99-30-45 adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.grandlyon.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets, etc.

Objet du marché : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une étude préalable concernant le remplacement des toitures amiantées de bâtiments de la Communauté Urbaine de Lyon.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71356200.

Lieu d'exécution : territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Code NUTS : FR716.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le marché envisagé vise la mise en place d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour réaliser une étude préalable concernant le remplacement des toitures amiantées de bâtiments de la Communauté Urbaine de Lyon. Cette étude consiste essentiellement à :
- identifier plus précisément les biens concernés et leur environnement de proximité (description, affectation du bâtiment, fonctionnement du site ...) ;
- décrire techniquement les matériaux concernés et la façon dont ils sont posés ;
- proposer les solutions les plus adaptées pour la dépose et la repose d'un autre système de couverture en privilégiant le maintien de l'activité ;
- identifier les biens qui nécessiteront provisoirement un transfert d'activité et imaginer avec le maître d'ouvrage des solutions temporaires ;
- réaliser une planification des opérations à prévoir en classant celles-ci par priorités et par familles d'intervention ;
- estimer les budgets à mobiliser
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernerait plusieurs bâtiments de la Communauté Urbaine de Lyon dont les toitures et éléments de toiture sont amiantés et dont il a été décidé le remplacement.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 février 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur ;
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 ;
- prix : révisable ;
- avance (article 87 code des marchés publics) ;
- acomptes (article 91 code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- lettre de candidature (imprimé Dc1) signée en original ou équivalent ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (modèle de déclaration sur l'honneur disponible par télécopie) ;
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K-Bis ou équivalent, et le cas échéant pouvoirs internes signés)
En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité. Les autres justifications ci- dessus seront fournies par chaque membre du groupement.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : être en capacité de réaliser des prestations de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins trois références réalisées au cours des trois dernières années ou équivalent (tableau de références facultatif joint au Dce).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : pertinence de la méthode proposée par le candidat : 40 % ;
- critère 2 : adéquation des ressources humaines affectées à la mission : 35 % ;
- critère 3 : prix des prestations : 25 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14dlb059.

Renseignements complémentaires :
- il s'agit d'une procédure adaptée ouverte ;
- les justificatifs visés aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique " seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
- le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux rubriques " capacité économique et financière " et " référence professionnelle et capacité technique ") et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés à la rubrique " situation juridique " sauf lettre de candidature ;
- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
- la forme du groupement indiquée à la rubrique " conditions relatives au marché " sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence : "14dlb059" ou "toitures".
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, les jours ouvrés de 9 heures à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
adresse physique : 3 - 4 rue des Cuirassiers (7° étage) 69003 Lyon. Adresse postale : 20, rue du Lac -B.P 3103, 69399 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
Correspondant : sadok MANNAi ou Serge QUARRIT, 20, rue du Lac -B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon, Direction de la Logistique et des Bâtiments, Unité Marchés-Conventions.
Correspondant : mmes PERRIN ou NOEL, 20, rue du Lac -B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-26-99-30-45, adresse internet : http://marches.grandlyon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : (+33) 4-78-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.

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