Centrale des marchés
69 abonnement à un télé service de gestion des échanges de formulaires réglementaires DT-DICT pour le compte de la Communauté Urbaine, à Lyon 69 abonnement à un télé service de gestion des échanges de formulaires réglementaires DT-DICT pour le compte de la Communauté Urbaine, à Lyon lieu : 20 rue du Lac Bp3103 code_postal : 69399 v...
Communauté urbaine de Lyon 69399LYON
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69 abonnement à un télé service de gestion des échanges de formulaires réglementaires DT-DICT pour le compte de la Communauté Urbaine, à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1047814

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/14)
14-55594

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Lyon, 20 rue du Lac Bp3103, contact : direction de la voirie - unité marchés, à l'attention de M. le vice président chargé de la voirie et de l'accessibilité, F-69399 Lyon Cedex 03. Fax : (+33) 04 78 95 70 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://marches.grandlyon.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la Communauté Urbaine de Lyon.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Le marché a pour objet un abonnement à un télé service de gestion des échanges de formulaires réglementaires DT-DICT entre les responsables de projet, les exploitants de réseaux et les exécutants de travaux ainsi que des prestations associées.
En tant que maître d'ouvrage public, exécutant de travaux (petit entretien de voirie en régie) et exploitant de réseaux (assainissement, réseaux télécoms et signalisation tricolore), le Grand Lyon et plus particulièrement la Direction de la Voirie sont concernés par l'ensemble des volets de la réforme " anti-endommagement de réseaux ", entrée en vigueur au 1er janvier 2012.
Cette réglementation impose notamment :
- de répondre, en tant qu'exploitant de réseaux, aux responsables de projet et exécutants de travaux qui lui acheminent quotidiennement des dizaines de formulaires réglementaires, DT (Déclarations de projet de Travaux), DICT (Déclarations d'intention de Commencement de Travaux) ou DT-DICT conjointes ;
- d'envoyer les DT ou DT-DICT conjointes, en tant que responsable de projet ou exécutant de travaux aux exploitants de réseau présents dans l'emprise des travaux.
Les échanges de formulaires réglementaires DT-DICT constituent pour les agents du Grand Lyon, une tâche obligatoire sur le plan réglementaire qui représente un investissement conséquent en termes de charge de travail. Cette activité ne représente pas de forte valeur ajoutée et une optimisation de ces procédures est recherchée par le Grand Lyon, notamment en automatisant et en dématérialisant au maximum les échanges de documents.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79980000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 1 200 000 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique. Pondération : 40.
2. prix des prestations. Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13VQSIG001.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 245-426910 du 18/12/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014_156

Intitulé : Abonnement téléservice gestion DT-DICT et prestations associées
V.1) Date d'attribution du marché : 28 février 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOGELINK_DICT.FR, Les portes du Rhone
131 chemin du bac à traille, F-,69647 Caluire et cuire.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 1 200 000 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
oui. Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Inconnue
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial.
La date d'attribution indiquée au point 5.1 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres.
La date de notification du marché est le 01/04/2014
Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31 mars 2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse.
- modalités de consultation du marché :
Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9h et 16h auprès de la direction de la Voirie - immeuble le Clip- 83 cours de la liberté - B.P. 3103 - 69399 lyon Cedex 03 - fax : 04.78.95.70.97 - site internet : http://marches.grandlyon.com ; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.
Adresse postale : Communauté Urbaine de Lyon - direction de la Voirie- unité Marchés - responsable unité marchés, 20 rue du lac - B.P. 3103 - 69399 Lyon Cedex 03
Fax (+33) 4 78 95 70 97
Adresse internet : http://marches.grandlyon.com
Adresse physique : Communauté Urbaine de Lyon - direction de la Voirie- unité Marchés - responsable unité marchés, immeuble le Clip, 83 cours de la liberté - 69003 Lyon
Fax (+33) 4 78 95 70 97
Adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 243 B, annonce n° 265 du 18 décembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé contractuel (articles R 551-7 Cja) dans les 31 jours de la publication du présent avis d'attribution au JOUE ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - n°291545)" ;
- pour les tiers autres que les candidats évincés, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 avril 2014.

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