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mission de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en oeuvre d'actions de développement pour le carré de soie à Lyon mission de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en oeuvre d'actions de développement pour le carré de soie à Lyon mission de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en ...
Communauté Urbaine de Lyon 69003LYON
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Mission de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en oeuvre d'actions de développement pour le carré de soie à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243955

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/09/14)
14-139402
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-139402
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Lyon.
 Correspondant : m le vice président de la communauté urbaine de Lyon, 20 rue du lac 69003 Lyon.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches.grandlyon.com.

Objet du marché : mission de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en œuvre d'actions de développement pour le carré de soie.
Lieu d'exécution : carré de soie, 69000.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet une mission de conseil et d'expertise pour la définition et la mise en œuvre d'actions de développement pour le carré de soie
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics Durée ferme de 18 mois à compter de la date de sa notification Montant total minimum de 20 000 euros (H.T.) et maximum de 79 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget de la communauté urbaine de Lyon
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique francaise, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : 1/ La lettre de candidature signée en original ou équivalent
En cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.
2/ Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
3/ Une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, précisant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir aux marchés publics, datée et signée en original par le candidat , ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.;
     - Autres renseignements demandés : 4/ renseignements et/ou documents permettant d'apprécier le niveau de capacité financière
: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Minimum requis :
La déclaration doit être en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés;;
5/ présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau minimum requis,: Le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de conseil pour des projets à enjeux multiples associant acteurs publics et privés et combinant accompagnements stratégiques, marketing territorial et communications publiques et des missions d'animation de démarche de concertation auprès des différentes parties prenantes (collectivités locales, opérateurs économiques, habitants,)
Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'au moins 2 références minimum répondant à des missions de conseils et d'expertise telles que définies ci-dessus ou équivalent.
6/ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Niveau minimum requis : Bac + 4 dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ou titre équivalent.
les justificatifs visés aux points 2,3 seront fournis par chaque membre du groupement.
Les autres justificatifs seront fournis par le groupement . Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.
Le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques .Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, et techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats- points 4,5 et 6) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire les justificatifs visés aux points 2 et 3 ci-dessus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14DGDU042.

Renseignements complémentaires : procédure adaptée ouverte
- instances chargées des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon- 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Tél : 04 78 14 10 10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dgdu042
Il peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessous, Communauté urbaine de Lyon
Dgdu/Dfa/Acd/Point accueil entreprises
20, rue du Lac - B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
DGDU / DFA / ACD.
 Correspondant : Mme TILLIER,  20 rue du lac B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex, télécopieur : 04-26-99-30-49,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Lyon
DGDU / DFA / ACD.
 Correspondant : point accueil entreprises,  20 rue du lac B.P. 3103,  69399 Lyon Cedex, télécopieur : 04-26-99-30-49,  adresse internet : http://marches.grandlyon.com.
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