Centrale des marchés
mission de Diagnostic-Repérage Amiante avant travaux relatif à la requalification du site Monod de l'ens à Lyon 7e 69 mission de Diagnostic-Repérage Amiante avant travaux relatif à la requalification du site Monod de l'ENS à Lyon ville : Lyon Cedex 07. lieu : quartier Sergent Blandan - 37 rue du repos 37 r...
CUE - Université de Lyon 69361LYON
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Mission de Diagnostic-Repérage Amiante avant travaux relatif à la requalification du site Monod de l'ens à Lyon 7e

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156351

Date de clôture estimée : 21/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/14)
14-107946
JOUE (16/07/14)
240957-2014
SOURCEWEB (12/07/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CUE - Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier Sergent Blandan - 37 rue du repos 37 rue du repos, à l'attention de Mme DUWELZ Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universite-lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de Lyon, 37 rue du repos - quartier Sergent Blandan, à l'attention de Mme Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. E-mail : sophie.duwelz@universite-lyon.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, 37 rue du repos - quartier Sergent Blandan, F-69361 Lyon Cedex 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, 37 rue du repos - quartier Sergent Blandan, à l'attention de Mme Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de Diagnostic-Repérage Amiante avant travaux relatif à la requalification du site Monod de l'ens à Lyon 7e.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesa lyon, 69007 Lyon.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'université de Lyon souhaite réhabiliter l'école Normale Supérieure de Lyon par le biais d'un contrat de partenariat qui répond à un fort enjeu d'amélioration énergétique et de mise aux normes. Il s'agit dès lors de réaliser un diagnostic-repérage amiante avant travaux sur le périmètre de l'opération.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90650000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande, passée sans minimum et avec un montant maximum pour la durée totale du marché (reconductions comprises) de 240 000euro(s) HT, en application de l'article 77 du code des marchés publics. La durée de la partie forfaitaire du marché est : fin de la mission le 22 octobre 2014. La durée de la partie à bons de commande est d'un an à compter de la notification du marché, reconductible 3 fois
un an. La reconduction est tacite, selon les modalités du CCAP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des marchés similaires pourront intervenir en cours d'exécution conformément au code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie financière n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : Révision annuelle. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits État.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat seul ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée (signature scannée interdite) par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir
- pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire
- une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
- une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'opérateur économique
- l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
- les certificats de qualifications professionnelles. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (attestation ou justificatif témoignant que les opérateurs de repérage proposés satisfont aux obligations de compétence pour effectuer ce type de mission (certificat de compétence délivré par un organisme accrédité), certificat d'aptitude au port des EPI, certificat d'aptitude à intervenir en zone en cours de désamiantage).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A2014.026.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 août 2014
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 août 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
22 août 2014, à 09:00.

Lieu : siège de l'université de Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1er octobre 2014.
Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés à l'article 3.2) ou tout autre document équivalent.
Des sous-critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-
publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 juillet 2014.

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