Mission d'assistance au pilotage, coordination et animation du Contrat de Projet État Région 2015-2020 - Volet enseignement supérieur et recherche

Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-42593 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : CUE - Université de Lyon, 92 rue Pasteur - cS 30122, à l'attention de Mme DUWELZ Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. Code d'identification national : 13000376700022 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universite-lyon.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.marches-publics.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, à l'attention de Mme Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. E-mail : sophie.duwelz@universite-lyon.fr . Code d'identification national : 13000376700022 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, F-69361 Lyon Cedex 07. Code d'identification national : 13000376700022 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : COMUE "Université de Lyon", 92 rue Pasteur - cS 30122, à l'attention de  Mme Sophie Duwelz, F-69361 Lyon Cedex 07. Code d'identification national : 13000376700022 . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : mission d'assistance au pilotage, coordination et animation du Contrat de Projet État Région 2015-2020 - volet enseignement supérieur et recherche. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lyon / Saint-Etienne, 69007 Lyon. Code NUTS |FR716| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : l'udl souhaite mettre en oeuvre, à l'échelle du site universitaire Lyon Saint-Étienne un outil de suivi des projets éligibles au CPER lui permettant d'assurer, conformément à la mission qui lui est confiée par l'état et les collectivités financeurs du CPER, le suivi des conditions de réalisation des objectifs, de l'avancement des opérations et des actions d'accompagnement nécessaires pour déceler les freins et difficultés à résoudre, et à définir en commun avec les acteurs locaux et les partenaires, des actions ou des modes d'intervention accélérateurs du processus. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71541000 , 66171000 , 72224000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations font l'objet d'un marché ordinaire comprenant une partie à bons de commande, passée sans montant minimum ni montant maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Pour la partie forfaitaire, la durée du marché est de 3 ans à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 2 fois pour une période de 1 an. Cette reconduction est tacite. Pour la partie à bons de commande, la durée du marché est de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit 3 fois pour une période de 1 an. Cette reconduction est tacite. Des décisions de poursuivre pourront intervenir en cours d'exécution conformément au code des marchés publics. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : des marchés similaires pourront intervenir en cours d'exécution conformément au code des marchés publics. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie exigé. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix révisables annuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues dans le code des marchés publics. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits État/Région Rhône-Alpes. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat seul ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent - nouvelle version en 2015) signée (signature scannée interdite) par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement, ou tous les membres du groupement en l'absence de pouvoir 2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire 3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent) 4. Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal exigé. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix des prestations. Pondération : 40. 2. valeur technique. Pondération : 60. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : A2015.011. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 mai 2015 - 14:30. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 14:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 5 mai 2015 - 09:00. Lieu : siège de l'université de Lyon. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : La date d'ouverture des offres est prévisionnelle. La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 1 er juin 2015. Les documents relatifs à la candidature sont ceux énoncés dans le présent avis ou tout autre document équivalent. Le critère "prix des prestations" est décomposé en 2 sous-critères : prix total de la partie forfaitaire et prix unitaires du Bpu. Les candidats des 5 offres les mieux classées seront invités à présenter oralement leur offre lors d'une audition. Il pourra leur être demandé d'en préciser ou d'en compléter la teneur conformément à l'article 59 du code des marchés publics. Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches- Publics.Gouv.Fr/ (accès libre, direct et complet aux documents). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 78 14 10 65. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015