Centrale des marchés
marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - opération Campus sur le site de La Doua / Quartiers scientifiques 69 coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS), à Villeurbanne pays : F- ville : Lyon Cedex 07 lieu : quartier Sergent Blandan 37 rue du repos 37 ...
CUE - Université de Lyon 69361LYON 0437372671
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Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - opération Campus sur le site de La Doua / Quartiers scientifiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997336

Date de clôture estimée : 10/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-34676

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CUE - Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier Sergent Blandan 37 rue du repos 37 rue du repos, à l'attention de Mlle Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 37 26 94. Fax : (+33) 4 37 37 26 71.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universite-lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier Sergent Blandan 37 rue du repos, contact : quartier Sergent Blandan 37 rue du repos, à l'attention de Mlle Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. E-mail : sophie.duwelz@universite-lyon.fr. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier Sergent Blandan 37 rue du repos, contact : quartier Sergent Blandan 37 rue du repos, F-69361 Lyon Cedex 07. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier Sergent Blandan 37 rue du repos, contact : quartier Sergent Blandan 37 rue du repos, à l'attention de Mlle Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (Csps) - opération Campus sur le site de La Doua / Quartiers scientifiques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescampus Lyontech - la Doua, 69100 Villeurbanne.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet un marché de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des Travailleurs (Sps) pour l'opération de Réhabilitation des Quartiers Scientifiques du campus Lyontech-La Doua, à Villeurbanne (69).
Cette opération, faisant l'objet d'un contrat unique de type Conception-Réalisation-Exploitation-Maintenance (CREM - article 73 du Code des Marchés Publics), sera réalisée en site occupé.
Elle concerne un ensemble d'environ 25 bâtiments ERP (de catégories 1 à 5), d'enseignement et de recherche.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché public ordinaire, composé d'une tranche ferme (prestations effectuées durant le dialogue compétitif) et d'une tranche conditionnelle (prestations réalisées durant les études et travaux effectués à compter de la notification du contrat de conception-réalisation-entretien-maintenance). La durée prévisionnelle du marché est de 8 ans à compter de la notification. Il n'y a aucune reconduction. Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : une tranche conditionnelle pourra être affermie. L'affermissement de la tranche conditionnelle intervient au moment de la notification du contrat CREM au groupement. Son contenu est détaillé à la rubrique Ii.2.1.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 96(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révision à chaque acompte. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Crédits ANR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat seul ou groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature signée) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun seuil minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- un dossier détaillé de références récentes du candidat contenant au moins :
- 3 références de moins de 5 ans de CSPS sur des réhabilitations du bâti du 20e siècle,
- 3 références de moins de 5 ans portant sur une opération de plus de 30 000 mètres carrés SHON.
Pour chacune des références, seront précisés : le donneur d'ordre, la nature de l'opération, son calendrier, ses surfaces, sa localisation, ses montants, le contenu exact de la mission, les moyens mis en oeuvre.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature
- attestation de compétences du coordonnateur SPS.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun seuil minimal exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A2014.008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 avril 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
11 avril 2014, à 09:00.

Lieu : siège de l'université de Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La durée du marché présente à la rubrique Ii.3 est indicative.
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-
publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 février 2014.

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