Centrale des marchés
marché d'accompagnement des Labex 69 prestation d'accompagnement des labex en matière de management, développement et ingénierie financière pour le compte de CUE - Université à Lyon pays : F- lieu : 37 rue du repos 37 rue du r...
CUE - Université de Lyon 69361LYON
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Marché d'accompagnement des Labex

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Marché public ou privé
Référence du marché : 997195

Date de clôture estimée : 08/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/03/14)
71891-2014
BOAMP (01/03/14)
14-32852

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CUE - Université de Lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, 37 rue du repos 37 rue du repos, à l'attention de Mlle DUWELZ Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.universite-lyon.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Université de lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier sergent blandan 37 rue du repos, à l'attention de Mlle Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. E-mail : sophie.duwelz@universite-lyon.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Université de lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier sergent blandan 37 rue du repos, F-69361 Lyon Cedex 07

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Université de lyon. Code d'identification nationale : 13000376700014, quartier sergent blandan 37 rue du repos, à l'attention de Mlle Duwelz Sophie, F-69361 Lyon Cedex 07. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : enseignement supérieur et recherche.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'accompagnement des Labex.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslyon/Saint-Etienne.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'accompagnement des Labex en matière de management, développement et ingénierie financière.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72224000, 79412000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum, pour une durée initiale d'un an, reconductible tacitement 3 fois un an. Il n'y a ni décomposition en lots, ni décomposition en tranches. Des décisions de poursuivre pourront intervenir en cours d'exécution conformément au code des marchés publics.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des marchés similaires pourront intervenir en cours d'exécution
conformément au code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ou garantie n'est exigé.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires révisables annuellement. Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Programme Avenir Lyon / Saint Étienne.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée par le candidat seul ou les membres du groupement
2. Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie par un formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.
3. Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent)
4.une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent).

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs du candidat
- un dossier de références concernant l'exécution, au cours des cinq dernières années, de prestations de nature et d'importance similaires à celles objet du présent marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal exigé.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A2014.005.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 8 avril 2014, à 12:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 avril 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
9 avril 2014, à 09:00.

Lieu : siège de l'université de Lyon.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée au 2 juin 2014.
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle.
Le Dce est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'université de Lyon www.marches-
publics.gouv.fr/ (accès libre, direct et complet aux documents).
Les candidats produisent les pièces de candidature demandées ou tout moyen de preuve équivalent.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 février 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif, 184 rue duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 février 2014.

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