Centrale des marchés
prestation de centre d'appels. prise en charge des appels entrants relatifs aux demandes d'information sur la retraite du régime général à Lyon Prestation de centre d'appels. Prise en charge des appels entrants relatifs aux demandes d'information sur la retraite du régime général designation : CARSAT Rhône Alpes tel : (+33) 4-72-91-93...
CARSAT Rhône Alpes 69436LYON polemarches@carsat-ra.fr
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Prestation de centre d'appels. prise en charge des appels entrants relatifs aux demandes d'information sur la retraite du régime général à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1702434

Date de clôture estimée : 10/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/10/15)
348237-2015
BOAMP (01/10/15)
15-149330

Département(s) de publication : 69
Annonce No 15-149330
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de M. Joëlle Danton-Kiner, F-69436 Lyon. Tél. (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Carsat Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de M. Benjamin Faure, F-69436 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 72 91 95 20. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax (+33) 4 72 91 91 56. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Carsat Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de M. Benjamin Faure, F-69436 Lyon. Tél. (+33) 4 72 91 95 20. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax (+33) 4 72 91 91 56. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Carsat Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin, Contact : département Central des Achats et Marchés, F-69436 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestation de centre d'appels. Prise en charge des appels entrants relatifs aux demandes d'information sur la retraite du régime général.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 38 (à compter de la date d'attribution du marché).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Se reporter au règlement de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par le décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité de l'organisation - dispositif de supervision. Pondération : 10.
     2. qualité de l'organisation - dispositif de mesure de la qualité. Pondération : 5.
     3. qualité de l'organisation - dispositif de suivi et reporting. Pondération : 5.
     4. expérience et compétence des intervenants. Pondération : 7.
     5. effectif proposé pour atteindre le niveau de service demandé. Pondération : 8.
     6. qualité du dispositif - infrastructure informatique. Pondération : 10.
     7. qualité du dispositif - mesures pour garantir la sécurité des données. Pondération : 5.
     8. proposition financière - sur la base d'une simulation financière. Pondération : 45.
     9. insertion sociale. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-206-APOO030.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 21:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 90 70 12.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
en l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CARSAT Rhône Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de M. Joëlle Danton-Kiner, F-69436 Lyon. Tél. (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr.
Adresse(s) internet :
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Carsat Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de M. Benjamin Faure, F-69436 Lyon Cedex 03. Tél. (+33) 4 72 91 95 20. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax (+33) 4 72 91 91 56. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Carsat Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de M. Benjamin Faure, F-69436 Lyon. Tél. (+33) 4 72 91 95 20. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax (+33) 4 72 91 91 56. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Carsat Rhône-Alpes, 35, rue Maurice Flandin, Contact : département Central des Achats et Marchés, F-69436 Lyon Cedex 03. Adresse internet : http://www.achatpublic.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no27 Autres services.
  
  Code NUTS .
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  
  
  
  
  
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  prestation de centre d'appels. Prise en charge des appels entrants relatifs aux demandes d'information sur la retraite du régime général.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  79512000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Non.
  
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 38 (à compter de la date d'attribution du marché).
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
  Se reporter au règlement de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Le règlement sera effectué par virement selon les modalités précisées au CCAP et dans les conditions fixées par le décret 2013-269 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires après l'attribution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. qualité de l'organisation - dispositif de supervision. Pondération : 10.
     2. qualité de l'organisation - dispositif de mesure de la qualité. Pondération : 5.
     3. qualité de l'organisation - dispositif de suivi et reporting. Pondération : 5.
     4. expérience et compétence des intervenants. Pondération : 7.
     5. effectif proposé pour atteindre le niveau de service demandé. Pondération : 8.
     6. qualité du dispositif - infrastructure informatique. Pondération : 10.
     7. qualité du dispositif - mesures pour garantir la sécurité des données. Pondération : 5.
     8. proposition financière - sur la base d'une simulation financière. Pondération : 45.
     9. insertion sociale. Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  2015-206-APOO030.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  10 novembre 2015 - 21:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal de Grande Instance de Lyon, 67, rue Servient, F-69003 Lyon. Tél. (+33) 4 72 90 70 12.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
en l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  30 septembre 2015.
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