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69 exploitation et maintenance des équipements thermiques et frigorifiques des différents bâtiments de la CARSAT Rhône Alpes à Lyon 69 exploitation et maintenance des équipements thermiques et frigorifiques des différents bâtiments de la CARSAT Rhône Alpes à Lyon code_postal : 69439 lieu : 35, rue Maurice Flandin ville :...
CARSAT Rhône Alpes 69439LYON
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69 exploitation et maintenance des équipements thermiques et frigorifiques des différents bâtiments de la CARSAT Rhône Alpes à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049408

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56240

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CARSAT Rhône Alpes. Code d'identification nationale : 77564823100014, 35, rue Maurice Flandin, à l'attention de Mme DANTON - kiner joelle, F-69439 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 72 91 93 10. E-mail : polemarches@carsat-ra.fr. Fax : (+33) 4 72 91 91 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.carsat-ra.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.
I.3) Activité principale :
Protection sociale.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation et maintenance des équipements thermiques et frigorifiques des différents bâtiments de la Carsat Rhône Alpes.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50710000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 330 600 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique dont : : 50 %.
2. pertinence de la méthodologie et de l'organisation de conduite de la prestation : 20 %.
3. pour la compétence technique par l'analyse des cv des différents intervenants : 20 %.
4. pour la compréhension de la mission par rapport aux enjeux et au contexte : 10 %.
5. prix dont : 40 %.
6. le prix global et forfaitaire : 35 %.
7. les prix unitaires : 5 %.
8. delais de resolution des incidents dont: : 10 %.
9. pour le remplacement d'un compresseur de groupe frigorifique : 5 %.
10. pour le remplacement d'un climatiseur hyross type 80 uc : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-206-AOO-067.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 180-310832 du 17/09/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2013-206-AOO067

Lot n° : 1

Intitulé : Exploitation / Maintenance des équipements thermiques et frigorifiques de la Carsat Rhône Alpes
V.1) Date d'attribution du marché : 2 avril 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SNEF, 420, avenue de Chabeuil B.P. 31, 26902 Valence Cedex 9.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 360 000 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 330 600 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 179 B, annonce n° 238 du 17 septembre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TGI de Lyon, 67, rue Servient, F-69003 Lyon Tél. : (+33) 4 72 60 70 12
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel (article L1441-1 et L1441-2 du Code de Procédure Civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;
Conformément aux dispositions de l'article 80 du Code des marchés publics, la Carsat Rhône-Alpes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la réception, par le soumissionnaire non retenu, du courrier l'informant du rejet de son offre, et la conclusion du contrat. Ce délai est ramené à 11 jours en cas d'envoi électronique de l'information sus-mentionnée.
tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L1441-3 du Code de Procédure Civile - articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique).
En l'absence de publication d'un avis d'attribution, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 avril 2014.

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