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69 prestations relatives à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (dasri) à Lyon 69 prestations relatives à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (dasri) à Lyon prestations relatives à la collecte, ...
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69 prestations relatives à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (dasri) à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095533

Date de clôture estimée : 25/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78506
SOURCEWEB (21/05/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Anses.
Correspondant : Service achats marchés, 27-31 avenue du Général Leclerc 94701 Maisons Alfort Cedex tél. : 01-49-77-13-50 télécopieur : 01-49-77-38-54 courriel : smp.anses@anses.fr adresse internet : http://www.anses.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.

Objet du marché : prestations relatives à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) générés par le laboratoire du site de l'anses à Lyon avec la mise à disposition de conteneurs appropriés.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 90520000.

Lieu d'exécution : anses - laboratoire de lyon : 31 avenue Tony Garnier, 69364 Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre : 48 mois.

Caractéristiques principales :
prestations relatives à la collecte, au tri, au transport, au stockage et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri) générés par le laboratoire du site de l'anses à Lyon avec la mise à disposition de conteneurs appropriés.
Le marché constitue un accord cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique. En conséquence, suivant les termes de la fiche explicative Cc/2005/03_Rev1 du 14.7.2005 de la Commission européenne relative aux accords cadres, ce dernier est qualifié de contrat cadre individuel.
Le contrat cadre individuel, s'exécute sous la forme d'un marché fractionné à bons de commande suivant les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Le marché n'est pas alloti. Le détail des prestations est précisé dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois, il est reconductible expressément trois fois pour des périodes successives de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé sans montant minimum; le montant maximum est fixé à 133 999 €o(s) (H.T.) sur toute la durée du marché.
Quantité annuelle estimée : 17 tonnes (estimation n'ayant aucune valeur contractuelle).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sommes dues payées par virement sur un compte du titulaire suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours maximum à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Prix unitaires ajustables.
Financement sur budget propre.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : 1- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (dont délégations de signature...).
2- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3- la lettre de candidature " imprimé Dc1 ", dûment datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat individuel ou, en cas de groupement, par chacun des membres habilités.
4- le candidat peut également produire, s'il le désire, les documents et certificats visés à l'article 46 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et/ou le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et capacités techniques
Le candidat remettra un dossier de présentation de sa société comprenant notamment :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
-Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services représentatifs de la prestation objet de la consultation, effectués au cours des trois dernières années en indiquant leur montant ou volume, leur date, leur destinataire.
- Copie des documents d'autorisation administrative relative au transport et au stockage et traitement des déchets objet du marché à passer. En l'absence de ces autorisations, la candidature sera rejetée.
- Démarche qualité, en faveur de l'environnement et sociale : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat établi par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique (voir règlement de la consultation concernant le détail les sous-critères et leur pondération) : 40 % ;
- prix : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juin 2014, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14FCS011.

Renseignements complémentaires : afin de s'assurer de l'adéquation des futs proposés avec les autoclaves du laboratoire, les candidats devront faire parvenir un échantillon gratuit de leur fût plastique. L'exemplaire devra impérativement être transmis au plus tard à la date et heure limites de réception des offres. L'absence de transmission d'échantillon dans le délai requis constituera un motif de rejet de l'offre (que l'offre soit déposée par voie papier ou par voie électronique).
L'échantillon devra être identifié avec le nom du candidat et sera déposé ou transmis, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, à l'adresse suivante :
Anses - laboratoire de Lyon
31 avenue Tony Garnier
69364 Lyon Cedex 07
une visite du site qui n'est pas obligatoire, est vivement conseillée, avant la remise des offres. Lors de cette visite, le candidat est invité, par tout moyen (prise de photo, relevé de dimensions...), à prendreconnaissance des éléments dont la prise en compte peut être utile à la rédaction de l'offre : accès, configuration des locaux, équipements en place.
Les candidats devront préalablement se mettre en relation avec M. ZIDANE (Tél. : 04 78 69 68 26, brahim.zidane@anses.fr) ou si absent avec Mme ROIG (Tél. : 04 78 69 68 44, verane.roig@anses.fr) pour fixer la date de la visite. La visite aura lieu à l'adresse suivante : Anses - laboratoire de Lyon,31 avenue Tony Garnier - 69364 Lyon Cedex 07
les candidats doivent obligatoirement télécharger les documents du dossier de consultation des entreprises (Dce) et déposer une offre par voie électronique en se connectant sur le profil acheteur de l'anses "Site www.achatpublic.com"qui met à leur disposition, à la rubrique "Espace entreprise - salle des marchés", une aide technique pour le téléchargement des documents et le dépôt électronique de leur offre et précise les pré-requis techniques. Le lien pouraccéder à la consultation est
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xew_lhGH3g&v=1&selected=0.

Date limite d'obtention : 25 juin 2014, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xew_lhGH3g.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_xew_lhGH3g.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun F-77008 Melun. 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 43, rue du Général de Gaulle case postale 8630 77008 Melun tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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