Centrale des marchés
Travaux de construction Avis appel d'offres restreint européen - appel a candidatures entreprise générale tous corps d'etat - Vaulx-en-Velin ilot Z construction de 99 logts et crèche - marche prive de tr...
Alliade Habitat 69007LYON jl.arnaud@amallia.fr
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1796491

Date de clôture estimée : 07/01/16
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/12/15)
427353-2015
05/12/2015    S236    - - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Lyon: Travaux de construction

2015/S 236-427353

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Alliade Habitat
173 avenue Jean Jaurès
Point(s) de contact: Amallia Développement Immobilier
À l'attention de: Jean Luc Arnaud
69007 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472783910
E-mail: jl.arnaud@amallia.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autre: SA HLM
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Avis appel d'offres restreint européen — appel a candidatures entreprise générale TCE — Vaulx-en-Velin Ilot Z construction de 99 logts et crèche — marche prive de travaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Vaulx-en-Velin (69120)
Ilot Z
Perimetre de la ZAC de l'Hôtel de Ville
avenue Salvador Allende/avenue Gabriel Peri/rue Ho Chi Minh.
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Avis appel d'offres restreint européen — appel a candidatures entreprise générale tous corps d'etat — Vaulx-en-Velin ilot Z construction de 99 logts et crèche — marche prive de travaux.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché de travaux réalisé en entreprise générale ou en groupement conjoint.
Lot 000 — tous corps d'etat.
Les candidats doivent présenter une candidature.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
De préférence groupement conjoint.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une enveloppe, cachetée portant la mention « ne pas ouvrir — marche de travaUX TCE — Vaulx-en-Velin ilot Z » et contenant les pièces suivantes, obligatoirement complétées, datées et signées par le représentant légal des candidats:
Une déclaration d'intention de soumissionner avec copie certifiée conforme à l'original des pouvoirs du signataire DC1 Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants
Une déclaration du candidat
DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et NOTI 1
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'entreprise n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005.
Un extrait K-Bis et/ou un extrait d'immatriculation au registre des métiers daté de moins de 3 mois
La société indiquera si elle fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire. Si oui, elle fournira une copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Attestation de versement des cotisations URSAFF, et congés payés à jour au 31 décembre de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)
Certificats fiscaux établis pour de l'année précédant le lancement de la présente consultation (ou NOTI 2)
La référence aux formulaires DC1, DC2, NOTI1 et NOTI2 n'a pas pour effet d'assujettir le marché à la réglementation publique.
En cas de groupement, les documents listés ci-dessous devront impérativement être remis pour chacun des cotraitants.
En cas de sous traitance, le titulaire du présent marché aura l'obligation de demander les mêmes documents à chacun des sous traitants.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — note sur la situation financière du candidat,
— une déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé sur les 3 derniers exercices,
— chiffre d'affaire minimum demandé: 20 MEUR annuel moyen sur les 3 dernières années,
— Effectif de l'entreprise.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Pour le lot, selon indications sur les niveaux minimaux spécifiés, copies des certificats de qualification professionnelle en cours de validité et/ou liste d'au plus 5 références de nature comparable aux travaux envisagés: références de chantier en milieu très urbain dans des sites exigus et références d'opérations mixtes logements accession/locatif/équipement public. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, la nature et le montant de la prestation réalisée.
Déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ainsi que le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature au cours des 3 dernières années.
Copies des attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et responsabilité décennale en cours de validité, comportant la nature des garanties, les franchises et les limites pour le lot concerné.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d’opérateurs envisagé: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- Critères éliminatoires: o Chiffre d'affaires inférieur à 20 MEUR annuel moyen sur les 3 dernières années o Lors de l'analyse des candidatures, seront également éliminés les candidats n'ayant pas fourni l'ensemble des pièces administratives demandées ainsi que les candidats dont les capacités professionnelles, techniques ou financières seront jugées insuffisantes (note totale inférieure à 80/100) selon les critères de notation indiquées ci-dessous :- Les candidatures seront notées selon les critères suivants :1 — Critère effectif de l'entreprise (effectif interne hors filiales et sous traitants): pondéré à 30 % : E ≤ 50 personnes = 0 50 < E ≤ 100 personnes = 2100< E ≤ 200 personnes = 3 E > 200 personnes = 42 — Critère références en chantiers en milieu très urbain, site contraint exigu: pondéré à 20 % : 1 réf = 12 réf = 23 réf = 34 réf = 43 — Critère capacité technique et matériel noté de 1 à 4 — pondéré à 25%4 — Critère références en relation avec la mixité de l'opération (logement accession/locatif, crèche …) noté de 1 à 4 — pondéré à 25%Seront invitées à soumissionner les 5 entreprises ayant obtenu les meilleures notes.
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.1.2016 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Déroulement de la procédure
La procédure se déroule en plusieurs étapes:
1. Remise d'une candidature auprès du GIE Alliade Developpement Immobilier représentant du maître d'ouvrage Alliade Habitat
2. Ouverture des plis et analyse des candidatures
3. Sélection de 5 candidats en Commission d'Appel d'Offres
4. Transmission du dossier de consultation aux 5 candidats sélectionnés
5. Réception et analyse des offres
6. Attribution du marché par la commission d'Appel d'Offres
Caractéristiques principales de l'opération:
Construction de 99 logements répartis comme suit: 57 logements en accession sociale à la propriété, 42 logements en locatif social et d'une crèche à Vaulx-en-Velin.
Le projet visera une certification QUALITEL BBC et référentiel Grand Lyon.
Date prévisionnelle de commencement des travaux: 4ème trimestre 2016
Critères d'attribution lors de la seconde phase:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de consultation de la seconde phase.
Les renseignements administratifs ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Renseignements administratifs:
GIE Amallia Développement Immobilier
M. Arnaud directeur de programmes T +33 472783910
Renseignements techniques:
Archigroup M. Daclin Architecte T +33 478664848
Lieu de remise des dossiers et renseignements administratifs:
Le pli devra parvenir par pli postal recommandé avec accusé de réception, avec mention « Appel d'offres restreint européen — Vaulx-en-Velin Ilot Z appel A candidatures lot 000 TCE — Ne pas ouvrir » à l'adresse suivante:
GIE Amallia Developpement Immobilier
A l'attention de M. Arnaud 169 avenue Jean Jaurès 69007 Lyon
ou être remis contre récépissé auprès de Mme PLAZA, à la même adresse- 6ème étage.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article 46 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005
I. — 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
« Cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature.
“ Un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.
‘ La notification de l'attribution du marché ou de l’accord-cadre comporte l”indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s»impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal de grande instance de Lyon
67 rue Servient
69003 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472607012
Fax: +33 472607260

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
2.12.2015
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