Centrale des marchés
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Prestations de formations individuelles en inter-entreprises portant sur les techniques de gestion et de protection de l'eau pour le compte de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148951

Date de clôture estimée : 18/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/07/14)
14-110562
SOURCEWEB (08/07/14)
JOUE (09/07/14)
231311-2014
Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 14-110562
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C.
 Correspondant : Mme CHATEAU Blandine, Secrétariat général, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07tél. : 04-72-71-29-52télécopieur : 04-72-71-26-16courriel : contact.scp@eaurmc.fr adresse internet : http://www.eaurmc.fr.

Objet du marché : prestations de formations individuelles en inter-entreprises portant sur les techniques de gestion et de protection de l'eau pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
Lieu d'exécution : locaux du titulaire.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois à la date d'anniversaire de sa date de notification sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, la décision de ne pas reconduire le marché est notifiée au titulaire par l'agence par courrier recommandé avec AR 2 mois avant la date anniversaire de la notification du marché. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 20 octobre 2014.
il s'agit d'un marché à bons de commandes avec un seul opérateur, sans minimum ni maximum, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics.
ce marché est conclu à prix unitaires. Le candidat s'engage sur le taux de remise à appliquer aux prix publics (H.T.) et (T.T.C.) (conformes au catalogue des prix publics remis chaque année par le titulaire) au moment de la commande, tels qu'indiqués dans le bordereau de remise sur prix publics annexé à l'acte d'engagement (annexe 1).
le montant de chaque commande est déterminé par application aux quantités commandées des prix figurant au catalogue auxquels s'applique la remise figurant au Bordereau de remise sur prix publics (annexe 1 à l'acte d'engagement).
Les prix sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, y compris les frais de déplacement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant estimatif par année d'exécution (en cas de reconduction) : 15 000 euro(s) (H.T.) annuel.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 octobre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les fonds propres de l'agence. Paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours.
le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP qui pourra être refusée par le prestataire retenu.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). Les candidats doivent également remettre, à l'appui de leur(s) candidature(s) l'annexe 2 au règlement de la consultation (" renseignements relatifs aux capacités des candidats individuels et des opérateurs économiques ") dûment complétée.;
     - Autres renseignements demandés : pour toute pièce demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
complément à la rubrique "Justifications à produire" du présent avis de publicité : en cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, la lettre de candidature (DC 1 ou équivalent) sera signée en original par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (DC 2 ou équivalent). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. L'attention des candidats est attirée sur le fait que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale (pas de signature scannée), à peine d'irrégularité. A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier (s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra également demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique détaillée et argumentée (cf. article 6.4 du règlement de la consultation) (décomposée comme suit : - le niveau de couverture par rapport à la thématique considérée : nombre de stages et de sessions, pondéré à 30 %;- l'adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution du marché aux exigences du cctp (article 3 du cctp) : le nombre et les compétences des intervenants mobilisés pour réaliser les formations, pondérée à 20 %; - la qualité de la pédagogie proposée permettant de se conformer aux exigences du cctp (article 5.2 du cctp) : la pertinence de la méthode utilisée, des moyens et supports, pondérée à 20 %) : 70 %;
     - le prix de la prestation sera analysé au regard du coût moyen en euro(s) (H.T.) par jour et par stagiaire indiqué par le candidat dans la pièce no5 et sur la base du taux de remise à appliquer sur les prix de vente publics indiqué sur le bordereau de remise sur prix publics (annexe 1 à l'acte d'engagement) : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 140000025.

Renseignements complémentaires : dématérialisation de la procédure : Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et/ou soumissionner par voie électronique via la plateforme de dématérialisation de l'agence accessible aux adresses :
- http://www.marches-publics.gouv.fr
ou
- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics.
dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=192015&orgAcronyme=d4t.
Les candidats doivent disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
ils doivent s'assurer que les fichiers qu'ils transmettent ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.
Copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'agence dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées dans le présent avis).
Cette copie est placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - cONSULTATION no140000025".
elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
les dispositions relatives à la dématérialisation sont détaillées par le règlement de la consultation.
conditions de remise des plis: l'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Les plis transmis par ce biais seront donc réputés n'avoir jamais été reçus et seront considérés comme irréguliers.en application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la présente consultation. Les offres variantes seront donc déclarées irrégulières et seront éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée, sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou des offre(s) variante(s). En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remis contre
récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Scp) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquéesdans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Scp) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
avenants - marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
introduction des recours :
- un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, avant la
signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du
code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un
référé précontractuel sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contrat etqui sont susceptibles d'être lésées
par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en
concurrence.
- un référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du
marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code
De justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un
référé sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le
manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- un recours pour excès de pouvoir (Rep) : les personnes qui ont intérêt à agir contre unacte en lien avec la
présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un Rep
Dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir
l'annulation (Article R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas
échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Tout recours doit être assorti
du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du Code de justice administrative sous peine
d'irrecevabilité de la demande.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont
divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois
la conclusion du contrat et les modalitésde sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce
Recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement
de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la
demande. " Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif " est recevable à former ce
recours.
- recours en indemnisation : les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours
en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.
au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne
publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
 Correspondant : Mme CHATEAU Blandine,  2-4 allée de Lodz,  69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192015&orgAcronyme=d4t.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Secrétariat général.
 Correspondant : Mme CHATEAU Blandine,  2-4 allée de Lodz,  69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, télécopieur : 04-72-71-26-16, courriel : contact.scp@eaurmc.fr,  adresse internet : http://www;eaurmc.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
 Correspondant : Mme CHATEAU Blandine,  2-4 allée de Lodz,  69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-29-52, télécopieur : 04-72-71-26-16, courriel : contact.scp@eaurmc.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192015&orgAcronyme=d4t.
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