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Prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires des lagunes en période de crue pour les bassins Rhône Méditerranée et Corse - 2 lots Réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires de lagunes lors d'épisodes de crues, pour les bassins Rhône Méditerranée et Corse, dans les conditions définies par le CCTP. ...
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Prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires des lagunes en période de crue pour les bassins Rhône Méditerranée et Corse - 2 lots

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1442188

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (24/03/15)
102235-2015
BOAMP (20/03/15)
15-42352
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-42352 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz, Contact : secrétariat général/service commande publique, à l'attention de Mme Blandine Chateau, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.scp@eaurmc.fr . Fax (+33) 4 72 71 26 16. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, Contact : secrétariat Général / scp, à l'attention de Mme Blandine Chateau, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.scp@eaurmc.fr . Fax (+33) 4 72 71 26 16. Adresse internet : http://www.eaurmc.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, Contact : secrétariat Général / scp, à l'attention de Mme Blandine Chateau, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.scp@eaurmc.fr . Fax (+33) 4 72 71 26 16. Adresse internet : http://www.eaurmc.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, Contact : secrétariat Général / scp, à l'attention de Mme Blandine Chateau, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. (+33) 4 72 71 29 52. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Environnement. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires des lagunes en période de crue pour les bassins Rhône Méditerranée et Corse - 2 lots. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : bassin Rhône Méditerranée pour le lot 1. Bassin Corse pour le lot 2. Code NUTS FR . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : réalisation de prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires de lagunes lors d'épisodes de crues, pour les bassins Rhône Méditerranée et Corse, dans les conditions définies par le CCTP. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90700000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Non II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est divisé en 2 lots: Lot 1 : prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires de lagunes en période de crue pour le bassin Rhône Méditerranée Lot 2 : prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires de lagunes en période de crue pour le bassin Corse. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est le 1 er septembre 2015. Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) à compter de la date de sa notification. Le marché est conclu à prix mixtes. Il est traité à prix forfaitaire pour la réalisation de 72 prélèvements pour le lot 1 et de 12 prélèvements pour le lot 2 pour la durée du marché sur la base du prix indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, et à prix unitaires pour la réalisation de prélèvements et l'organisation de réunions de travail supplémentaires, sur la base des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement. Les prix (prix forfaitaire et unitaires) sont fermes pour la durée totale du marché. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation, ainsi que tous les frais afférents, y compris les frais de déplacement. Pour la partie traitée à prix unitaires (réalisation de prélèvements et réunions de travail supplémentaires), le marché est un marché à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum fixé en valeur, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77-i du Code des marchés publics. Pour le lot 1 : Montant minimum : absence de minimum Montant maximum : 5 000 euros (H.T.) pour la durée du marché. Pour le lot 2 : Montant minimum : absence de minimum Montant maximum : 2 500 euros (H.T.) pour la durée du marché. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires des lagunes en période de crue pour le bassin Rhône Méditerranée 1) Description succincte Prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires des lagunes en période de crue pour le bassin Rhône Méditerranée 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90700000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : Prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires des lagunes en période de crue pour le bassin Corse 1) Description succincte Prélèvements d'échantillons d'eau dans les tributaires des lagunes en période de crue pour le bassin Corse 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90700000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché). 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'agence, budget de l'année 2015, 2016 et 2017, et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu. Modalités de réglement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le cas échéant, le candidat produira l'habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services Objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique détaillée et argumentée (voir article 6.4. du rc) (et décomposée comme suit : - la pertinence et la qualité de l'organisation et des méthodes proposées pour assurer les prestations de prélèvements et de mesures in situ (50 %); - l'adéquation des moyens matériels et équipements proposés pour les prélèvements ; l'acheminement et la conservation des échantillons (10 %); - l'adéquation des moyens humains mobilisés à l'objet du marché (10 %)). Pondération : 70. 2. le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire et des prix unitaires mentionnés dans l'acte d'engagement (rubrique b3). Pondération : 30. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 150000018-150000019. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 mai 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Complément à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis de publicité (Iii.2) : en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, seule la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signée en original par chaque membre du groupement ET chacun des membres du Groupement devra fournir sa propre déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent). La lettre de andidature (Dc1ou équivalent) est, au stade de la candidature, le seul document pour lequel la signature - dans les conditions rappelées par le règlement de la consultation - est obligatoire sous peine d'élimination (sous réserve des dispositions de l'article 7.1. Du réglement de la consultation). L'appréciation des capacités professionnelles et Financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de sa part par l'agence. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique). Avenants- marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics. Dématérialisation de la procédure : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et/ou de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses : http://www.marches-publics.gouv.fr ou - http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics (référence : 150000018- 150000019). Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus. Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...). L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la Détention d'un certificat électronique de signature (voir article 10.2.3 du règlement de la consultation). Copie de sauvegarde : les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation). Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - cONSULTATION n o 150000018-150000019". Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation. Conditions de remise des plis : sous peine d'irrégularité de la candidature et/ou de l'offre, il est rappelé que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (Dc1 ou équivalent et acte d'engagement), la signature doit être manuscrite et originale (pas de signature scannée) et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire doivent impérativement être joints au pli. Pour les plis dématérialisés ou remis sur supports physiques électroniques, les conditions devant être Respectées sont détaillées par le règlement de la consultation.en cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Scp) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis Contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Scp) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. Information sur les recours : - un référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative pourra être introduit avant la signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont " celles qui ont un intérêt à Conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un référé contractuel sur le fondement de l'article L.551-13 du Code de justice administrative pourra être Introduit, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un référé sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours pour excès de pouvoir (Rep) pourra être introduit : les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent Introduire un REP dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (Article R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Tout recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. - un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires pourra être introduit, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis Mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. " Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif " est recevable à former ce recours. - un recours en indemnisation : les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1 er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr . Tél. (+33) 4 78 14 10 10. Fax (+33) 4 72 14 10 65. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir rubrique "informations complémentaires" du présent avis. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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