Centrale des marchés
etude sur la pérennité des actions de restauration des captages touchés par les pollutions diffuses pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse 69 etude sur la pérennité des actions de restauration des captages touchés par les pollutions diffuses pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse à Lyon code_postal : 69363 pa...
Agence de l'Eau RM&C 69363LYON contact.scp@eaurmc.fr 0472712601
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Etude sur la pérennité des actions de restauration des captages touchés par les pollutions diffuses pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150626

Date de clôture estimée : 08/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/07/14)
232627-2014
BOAMP (09/07/14)
14-103809

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Agence de l'Eau RM&C, 2-4 allée de Lodz 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général / Service Commande Publique, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.scp@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.eaurmc.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général/ SCP, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.scp@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général/ SCP, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. E-mail : contact.scp@eaurmc.fr. Fax : (+33) 4 72 71 26 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187323&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz, contact : secrétariat général/ SCP, à l'attention de Mme Chateau Blandine, F-69363 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 72 71 29 52. Fax : (+33) 4 72 71 26 01. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=187323&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etude sur la pérennité des actions de restauration des captages touchés par les pollutions diffuses pour le compte de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessiège de l'agence de l'eau à Lyon.
Code NUTS , FR716, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Pour la partie traitée à prix unitaires (réunions de présentation et /ou de restitution dans le cadre de la phase 4), il s'agit d'un marché à bons de commandes qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77-I du Code des marchés publics et d'un accord-cadre au sens du droit européen, sans maximum mais avec un minimum fixé en quantité :
Minimum : 2 réunions de présentation et/ou restitution pour la durée du marché.
Maximum : absence de maximum.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'une étude sur la pérennité des actions de restauration conduites sur les captages d'eau potable dont l'eau brute est dégradée par les pollutions diffuses (nitrates, pesticides). L'étude doit permettre de rassembler les éléments nécessaires à la mobilisation des collectivités et à la mise en oeuvre concrète de la pérennité de la reconquête de la qualité de l'eau dans les démarches locales.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la durée de validité du marché est de 12 mois fermes à compter de la date de sa notification.
La durée d'exécution des prestations est de 6 mois maximum, répartis par phases :
- la durée de la phase 1 est de 1 mois ferme à compter de la date de notification du marché ;
- la durée des phases 2, 3, et 4 est conforme à la proposition du titulaire remise à l'appui de son offre.
la phase 1 démarre dès notification du marché.
Les phases 2 et 3 sont concomitantes et démarrent dès la tenue de la réunion de COPIL de fin de phase 1 (réunion R2).
La phase 4 commence dès validation par le COPIL des notes de synthèses des phases 2 et 3 (réunion R4).
La date prévisionnelle de démarrage de la prestation est le : 20 octobre 2014.
Le marché est conclu à prix mixtes. Il est traité à prix forfaitaire pour la réalisation des phases 1, 2, 3 et une partie de la phase 4, sur la base du prix indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, et à prix unitaire pour l'organisation de réunions de présentation et/ou de restitution dans le cadre de la phase 4, sur la base du prix unitaire mentionné dans l'acte d'engagement.
les prix figurant dans l'acte d'engagement du candidat attributaire sont des prix fermes pour la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA : 120 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de l'agence, budget de l'année 2014 et de l'année 2015, et paiements par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu. Modalités de réglement des comptes : selon les modalités du CCAG-PI.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 ou document équivalent (lettre de candidature) et Dc2 ou document équivalent (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Le cas échéant, le candidat produira l'habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé). Les candidats doivent également remettre, à l'appui de leur(s) candidature(s) l'annexe 2 au règlement de la consultation (" renseignements relatifs aux capacités des candidats individuels et des opérateurs économiques") dûment complétée.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
Conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements concernant les capacités professionnelles et techniques de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de
services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique. Les sociétés qui ne sont pas en mesure de fournir ces éléments, en raison de leur date récente de création, peuvent prouver leur capacité technique par tout autre moyen.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique détaillée et argumentée (cf. article 7.3.2. du rc) (et décomposée comme suit : - la pertinence de la méthode et de l'organisation de travail proposées pour la réalisation de l'étude, pondérée à 45 % ; - l'adéquation des moyens humains mobilisés pour réaliser les prestations, pondérée à 20 % ; - la pertinence du calendrier de déroulement de l'étude, pondérée à 5 %)
Pondération : 70.
2. le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire et du prix unitaire mentionnés dans l'acte d'engagement
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
140000015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Complément à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis de publicité (Iii.2) : en cas de candidature émanant d'un groupement d'entreprises, seule la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) sera signée en original par chaque membre du groupement ET chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration (formulaire Dc2 ou équivalent). La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) est, au stade de la candidature, le seul document pour lequel la signature - dans les conditions rappelées par le règlement de la consultation - est obligatoire sous peine d'élimination (sous réserve des dispositions de l'article 8.1. Du réglement de la consultation). L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de sa part par l'agence. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financières dans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Avenants- marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 II du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
Dématérialisation de la procédure : le présent appel d'offre fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et/ou de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :
- http://www.marches-publics.gouv.fr
ou
- http://www.eaurmc.fr à la rubrique : marchés publics ;
Dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être téléchargés sur le site internet à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDemandeTelechargementDce&refConsultation=187323&orgAcronyme=d4t.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir article 11.6 du règlement de la consultation).
Copie de sauvegarde :
Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - cONSULTATION n°140000015". Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
Conditions de remise des plis : sous peine d'irrégularité de la candidature et/ou de l'offre, il est rappelé que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (Dc1 ou équivalent et acte d'engagement), la signature doit être manuscrite et originale (pas de signature scannée) et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire doivent impérativement être joints au pli.
Pour les plis dématérialisés ou remis sur supports physiques électroniques, les conditions devant être respectées sont détaillées par le règlement de la consultation.en cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec accusé de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Scp) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07. En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec accusé de réception ou
être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général (Scp) - Mme Blandine Chateau, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
Information sur les recours : - un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pourra être introduit avant la signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont " celles qui ont un intérêt à conclure lecontrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative pourra être introduit, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Les personnes habilitées à engager un référé sont " celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement " aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - un recours pour excès de pouvoir (Rep) pourra être introduit : les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un REP dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (Article R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Tout recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires pourra être introduit, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. " Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif " est recevable à former ce recours.
- un recours en indemnisation : les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.
Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir rubrique "autres informations "du présent avis.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 juillet 2014.

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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00