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69 Réalisation d'un état des savoirs et savoirs faire sur les espèces exotiques envahissantes et formulation de préconisations pour l'action des SDAGE Rhône Méditerranée et Corse 69 Réalisation d'un état des savoirs et savoirs faire sur les espèces exotiques envahissantes et formulation de préconisations pour l'action des SDAGE Rhône Méditerranée et Corse réalisation d'un é...
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69 Réalisation d'un état des savoirs et savoirs faire sur les espèces exotiques envahissantes et formulation de préconisations pour l'action des SDAGE Rhône Méditerranée et Corse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344593

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/12/14)
14-193239

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Eau RM&C.
Correspondant : Mme NUNES Samiha, Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07 tél. : 04-72-71-28-58 télécopieur : 04-72-71-26-16 courriel : contact.scp@eaurmc.fr adresse internet : http://www.eaurmc.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : réalisation d'un état des savoirs et savoirs faire sur les espèces exotiques envahissantes et formulation de préconisations pour l'action des SDAGE Rhône Méditerranée et Corse, dans les conditions définies par le CCTP. 3 missions concomitantes : -Mission 1 : réaliser un état de la connaissance des EEE végétales et animales ; -Mission 2 : réaliser une analyse des actions mises en oeuvre pour lutter contre les EEE dans les bassins ; -Mission 3 : formuler des préconisations pour l'action des SDAGE dans un objectif de non dégradation et de restauration, explicitées dans le CCTP.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : locaux du titulaire. Pour les réunions : siège de l'agence de l'eau à Lyon.

Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la durée de validité du marché est de quatorze mois (14 mois) fermes à compter de sa date de notification. La durée maximum d'exécution des prestations est de douze mois (12 mois) à compter de la date de notification du marché.
L'étude se décompose en 3 missions concomitantes, détaillées par le CCTP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu à prix mixtes. Il est traité à prix forfaitaire pour la réalisation des 3 missions, sur la base du prix indiqué par le candidat dans l'acte d'engagement, et à prix unitaire pour l'organisation de réunions supplémentaires d'une journée (3 réunions au maximum pour la durée totale du marché), sur la base du prix unitaire mentionné dans l'acte d'engagement.
Les prix forfaitaires et unitaires sont fermes pour la durée du marché. Ils sont réputés comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement la prestation y compris les frais de déplacement.
Pour la partie traitée à prix unitaires (organisation de réunions supplémentaires éventuelles), il s'agit d'un marché à bons de commandes sans minimum mais avec un maximum fixé en quantité, qui s'exécute par émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, en application de l'article 77 du Code des marchés publics :
Minimum : absence de minimum
maximum : 3 réunions d'une journée pour la durée ferme du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 23 février 2015.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucunes garanties ne sont exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré sur les fonds propres de l'agence, budget de l'année 2015 et 2016. Paiement par virement administratif, avec un délai global de paiement de 30 jours. Le marché pourra donner lieu à l'octroi d'une avance, en vertu de l'article 87 du CMP, qui pourra être refusée par le prestataire retenu.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. En cas de groupement conjoint, le mandataire s'engage à être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le cas échéant, habilitation du signataire des documents relatifs au présent marché, si le signataire n'est pas le représentant légal du candidat (délégation de pouvoir ou délégation de signature établie par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé), y compris en cas de plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques.
Nota : en application de l'article 45-vi du code des marchés publics : " Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ".

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique de l'offre évaluée à partir des éléments présentés par le soumissionnaire dans la note technique (voir article 6.4. du rc) et décomposée comme suit : - l'adéquation de la compréhension de la mission par le candidat aux enjeux du marché : 20 % ; la qualité des moyens humains mobilisés pour réaliser l'étude : 20 % ; la pertinence de la méthode, de l'organisation de travail et des outils mis en place pour réaliser la prestation dans le respect des contraintes définies par le cctp : 20 %. : 60 % ;
- le prix de la prestation sur la base du prix forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement, : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 150000009.

Renseignements complémentaires : attention : l'agence de l'eau rhône méditerranée corse sera fermée du jeudi 25 DÉCEMBRE 2014 AU 2 JANVIER 2015 Inclus.
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://www.eaurmc.fr.
En cas de candidature émanant de groupements d'entreprises, seule la lettre de candidature- formulaire Dc1 ou équivalent - sera signée en original - exceptés les plis dématérialisés ou remis sous forme de supports physiques électroniques - par chaque membre du groupement et chacun des membres du groupement devra fournir sa propre déclaration - formulaire Dc2 ou équivalent. L'appréciation des capacités professionnelles et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés de sa part par l'agence. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (tel que par exemple un engagement écrit, daté et signé de la personne habilitée à engager l'opérateur économique sur lequel le candidat s'appuie pour présenter sa candidature établissant que cet opérateur économique s'engage à mettre à la disposition du candidat ses capacités professionnelles, techniques et financièresdans le cadre du marché, ou le formulaire DC 4 " Déclaration de sous-traitance " ou équivalent, dûment complété, daté et signé par les personnes habilitées à engager juridiquement le candidat et l'opérateur économique).
Avenants- marchés complémentaires : selon le déroulement de l'exécution du marché, l'agence de l'eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des avenants et/ou des marchés complémentaires (au sens de l'article 35 du Cmp) conclus sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le Code des marchés publics.
dématérialisation de la procédure : le présent marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de soumissionner par voie électronique via le site internet accessible aux adresses :-http://www.marches-publics.gouv.fr/ ou- http://www.eaurmc.fr/ à la rubrique : marchés publics ; dès la publication du présent avis d'appel public à la concurrence, les dossiers de consultation pourront être également téléchargés sur le site Internet.
Les candidats ne supportent aucun autre frais que ceux liés à l'accès au réseau et à l'obtention de la signature électronique. Ils doivent cependant disposer d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus.
Les échanges d'information sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. Les soumissionnaires s'assureront que les fichiers transmis ne comportent pas de programme informatique malveillant (virus...).
L'enveloppe virtuelle dénommée " pli " sera cryptée et signée électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme de l'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse. Ceci suppose la détention d'un certificat électronique de signature (voir les dispositions du règlement de la consultation).
Copie de sauvegarde :
Les candidats qui remettent une offre électronique via la plateforme de dématérialisation peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres (la copie de sauvegarde doit être réceptionnée avant la date et l'heure indiquées en page de garde du règlement de la consultation).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible " "Ne pas ouvrir - copie de sauvegarde - consultation no150000009". Elle ne peut être ouverte que dans les cas prévus par la réglementation.
Conditions de remise des plis : sous peine d'irrégularité de la candidature et/ou de l'offre, il est rappelé que pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée (Dc1 ou équivalent et acte d'engagement), la signature doit êtremanuscrite et originale (pas de signature scannée) et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat. L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire doivent impérativement être joints au pli, y compris en cas de pli dématérialisé.
Pour les plis dématérialisés ou remis sur supports physiques électroniques, les conditions devant être respectées sont détaillées par le règlement de la consultation.
En cas de dépôt papier, les plis doivent parvenir en recommandé avec avis de réception ou être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - secrétariat Général (Scp) - Mme Samiha NUNES, 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon Cedex 07.
En cas de dépôt des offres sur support physique électronique, celui-ci doit parvenir en recommandé avec avis de réception ou
être remis contre récépissé, avant la date et l'heure limites indiquées dans le présent avis, à l'adresse suivante :
Agence de l'eau, Rhône Méditerranée Corse, Secrétariat général (Scp) - Mme Samiha Nunes, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07.
A l'ouverture des candidatures, la procédure de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics pourra être appliquée. Ainsi, avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'agence de l'eau constate que des pièces dont la production est demandée sont absentes ou incomplètes, elle pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur(s) dossier (s) dans un délai identique pour tous. Elle pourra également demander aux candidats n'ayant pas justifié de la capacité juridique leur permettant de déposer leur(s) candidature(s) de régulariser leur(s) dossier(s) dans les mêmes conditions. Elle en informera les autres candidats qui auront également la possibilité de compléter leur(s) candidature(s) dans le même délai.
introduction des recours :
- un référé précontractuel sur le fondement de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, avant la signature du marché. Ce référé doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Les personnes habilitées à engager un référé précontractuel sont "Celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement" aux obligations de publicité et de mise en concurrence, - un référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du Code de justice administrative, dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de sixmois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Ce référé contractuel doit être assorti du paiement de la contribution prévue à
l'article R.411-2 du code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande. Les personnes habilitées à engager un référé sont "Celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par lemanquement" aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
- un recours pour excès de pouvoir (Rep): les personnes qui ont intérêt à agir contre un acte en lien avec la présente procédure et notamment un acte détachable du contrat et non préparatoire, peuvent introduire un REP dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de cet acte en vue d'en obtenir l'annulation (Article R.421-1 du Code de justice administrative). Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Tout recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R. 411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande,
- un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. Ce recours doit être formé à l'encontre du marché ou de certaines de ses clauses. Il doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative sous peine d'irrecevabilité de la demande "Tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif" est recevable à former ce recours,
- recours en indemnisation: les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique.au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général/ SCP.
Correspondant : Mme Nunes Samiha, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-28-58, télécopieur : 04-72-71-26-16, courriel : contact.scp@eaurmc.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=221933&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général/ SCP.
Correspondant : Mme Nunes Samiha, 2-4, allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-28-58, télécopieur : 04-72-71-26-16, courriel : contact.scp@eaurmc.fr, adresse internet : http://eaurmc.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse Secrétariat Général/ SCP.
Correspondant : Mme Nunes Samiha, 2-4 allée de Lodz, 69363 Lyon Cedex 07, tél. : 04-72-71-28-58, télécopieur : 04-72-71-26-16, courriel : contact.scp@eaurmc.fr, adresse internet : http://eaurmc.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-72-14-10-10 courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr télécopieur : 04-78-14-10-65 adresse internet : http://conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir rubrique "Renseignements Complémentaires" du présent avis.

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