Centrale des marchés
Lyon Debourg Travaux de réhabilitation du foyer de travailleurs migrants et la transformation des 291 chambres et espaces collectifs existants, en une résidence sociale de 273 logements autonomes, à Lyon 'Debou...
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Lyon Debourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1552171

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/06/15)
15-91722
Département(s) de publication : 69 Annonce No 15-91722 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Adoma, 144, rue Garibaldi, à l'attention de Mme MONTEREMAL Lucile, F-69455 Lyon Cedex 06. Tél. (+33) 4 72 83 22 81. E-mail : luclie.monteremal@adoma.fr . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.adoma.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : ADOMA, Direction Etablissement Rhône-Alpes, 144 rue Garibaldi, Contact : Mme Lucile MONTEREMAL, 04.72.83.22.81, lucile.monteremal@adoma.fr ; M. Laurent DENNEVAL, 04.72.83.22.78, laurent.denneval@adoma.fr, F-69455 Lyon Cedex 06. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : ADOMA, Direction Etablissement Rhône-Alpes, 144 rue Garibaldi, à l'attention de Mme MONTEREMAL Lucile, F-69455 Lyon Cedex 6. Tél. (+33) 4 72 83 22 81. E-mail : lucile.monteremal@adoma.fr . Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_ZHsmiBSuKG . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : ADOMA, Direction aux Affaires Juridiques, Commission d'Appel d'Offres Nationale, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex 15. I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Autre : Logement social. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : lyon Debourg. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 28 rue Georges Gouy, 69007 Lyon. Code NUTS FR716 . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux de réhabilitation du foyer de travailleurs migrants et la transformation des 291 chambres et espaces collectifs existants, en une résidence sociale de 273 logements autonomes, à Lyon "Debourg". II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45000000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 32 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture. financements : - subventions Palulos : 8,56%, - subventions Région Rhône-Alpes : 2,93%, - prêt CDC : 40,51%, - prêt Action Logement : 40%, - fonds propres : 8%. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ) Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n o 2005-649, c'est-à-dire : a) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts ; b) Qu'Il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n o 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail ; c) Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ; d) Qu'Il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes ; e) Qu'Il a satisfait au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la présente consultation, l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et réaliser ou avoir engagé la régularisation de la situation à la date à laquelle il soumissionne. 2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même nature que celle du marché ; - certificats de qualifications professionnelles étant précisé que la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les qualifications demandées sont 1112, 1143 - 2112, 3212, 3513, 4132, 4311, E2-C2, 5111 - 5331 - eff3, iso 9001, 6611, 4412, 6312, 6111, 1552 et 4311 ou équivalents ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : NAT2015_19. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 18:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 28 juillet 2015 - 14:00. Lieu : adoma, 42 rue Cambronne, 75015 Paris. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une option est prévue au marché ; se reporter au CCTP lot 10. se reporter au contenu du règlement de la consultation pour connaître les renseignements que les concurrents doivent produire à l'appui de leur offre. les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat : Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en Recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9h à 18h. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure "Appel d'offres relatif au marché de travaux " Opération Debourg à Lyon ", Entreprise : ".........." - ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande Instance, 4 boulevard du Palais, F-75001 Paris. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : ADOMA, Direction aux Affaires Juridiques, 42 rue Cambronne, F-75740 Paris Cedex 15. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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