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69 supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc) à Lyon 69 supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc) à Lyon code_postal : 69329 ville : Lyon Cedex 03. lieu ...
ATIH 69329LYON
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69 supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc) à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1395672

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/02/15)
52525-2015
BOAMP (12/02/15)
15-15582

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ATIH, 117 boulevard Marius Vivier Merle, à l'attention de M. le directeur, F-69329 Lyon Cedex 03.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.atih.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207739&orgAcronyme=h8j

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=207739&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (Enc).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03.
Code NUTS : FR71.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché porte sur la supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (Ehpad) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (enc).
L'enc correspond à une enquête réalisée auprès d'un échantillon d'ehpad volontaires, qui permet de produire des estimations de coûts moyens par typologie de résident en hébergement permanent ou temporaire, selon une méthodologie décrite dans le guide méthodologique annexé au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Le titulaire du présent marché accompagnera les établissements durant les phases de recueil et de traitement des données, et assurera le contrôle de la qualité de ces données. Cette prestation est appelée " supervision ".
L'objectif général de la supervision est d'apprécier la conformité des travaux réalisés par les établissements participants à la méthodologie ENC. De ce fait, la supervision est une composante essentielle du processus global de retraitement, de contrôle et de validation des données émanant des établissements.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79210000, 79212100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 35.
2. appréciation des moyens humains affectés à la réalisation de la prestation. Pondération : 30.
3. prix de l'offre. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09.14.033.003.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 194-342880 du 09/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 09.14.033.003

Intitulé : supervision d'établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans le cadre d'une étude nationale de coûts (ENC).
V.1) Date d'attribution du marché : 15 janvier 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement MAZARS SAS (mandataire du groupement) / KALITIS SARL, 61 rue Henri Regnault, F-,92400 Courbevoie.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 194 B, annonce n° 302 du 9 octobre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69433 Lyon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 9 février 2015.

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