Centrale des marchés
69 réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux à Lyon 69 réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux à Lyon lieu : 117 boulevard Marius Vivier Merle ville : Lyon Cedex 03 code_postal : 69329
ATIH 69329LYON marchespublics@atih.sante.fr 04 37 91 33 67
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69 réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1393353

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (11/02/15)
15-17704
JOUE (11/02/15)
49417-2015

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ATIH, 117 boulevard Marius Vivier Merle, à l'attention de M. le directeur, F-69329 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 4 37 91 33 10. E-mail : marchespublics@atih.sante.fr. Fax : (+33) 4 37 91 33 67.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.atih.sante.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212293&orgAcronyme=h8j

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=212293&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
accord-cadre portant sur la réalisation d'enquêtes de coûts dans des établissements sanitaires et/ou médico-sociaux.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 09 Services comptables, d'audit et de tenue de livres.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 117 boulevard Marius Vivier Merle, 69329 Lyon Cedex 03.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
les prestations objets du présent accord-cadre portent sur la conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, l'élaboration d'outils de recueil des données, la sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le C.C.T.P. Commun aux marchés subséquents. Les besoins seront précisés dans chaque marché subséquent.
Le présent accord-cadre sera conclu avec plusieurs opérateurs économiques.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79210000, 79212100,79311200.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre. Pondération : 35.
2. appréciation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations. Pondération : 30.
3. prix des prestations. Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
09.14.033.002.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 207-367233 du 28/10/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 09.14.033.002-01

Intitulé : Les prestations objets du présent accord-cadre portent sur la conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, l'élaboration d'outils de recueil des données, la sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements.
Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le C.C.T.P. commun aux marchés subséquents. Les besoins seront précisés dans chaque marché subséquent.
Le présent accord-cadre est attribué à quatre opérateurs économiques.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
KALITIS SARL, 16 rue Fayolle, F-,69009 Lyon.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 09.14.033.002-02

Intitulé : Les prestations objets du présent accord-cadre portent sur la conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, l'élaboration d'outils de recueil des données, la sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements. Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le C.C.T.P. commun aux marchés subséquents. Les besoins seront précisés dans chaque marché subséquent.
Le présent accord-cadre est attribué à quatre opérateurs économiques.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
EXCO AESE, Espace Européen Ecully
7 allée Claude Debussy, F-,69130 Ecully.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 09.14.033.002-03

Intitulé : Les prestations objets du présent accord-cadre portent sur la conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, l'élaboration d'outils de recueil des données, la sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements. Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le C.C.T.P. commun aux marchés subséquents. Les besoins seront précisés dans chaque marché subséquent.
Le présent accord-cadre est attribué à quatre opérateurs économiques.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNEH, 3 rue Danton, F-,92240 Malakoff.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Marché n° : 09.14.033.002-04

Intitulé : Les prestations objets du présent accord-cadre portent sur la conception d'enquêtes de coûts dans le domaine sanitaires et/ou médico-social, l'élaboration d'outils de recueil des données, la sélection d'établissements qui participeront à l'enquête et de supervision de ces établissements. Le détail et le niveau des prestations attendues communes à tous les marchés subséquents sont définis dans le C.C.T.P. commun aux marchés subséquents. Les besoins seront précisés dans chaque marché subséquent. Le présent accord-cadre est attribué à quatre opérateurs économiques.
V.1) Date d'attribution du marché : 3 février 2015
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
KURT SALMON, 159 avenue Charles de Gaulle, F-,92521 Neuilly-Sur-Seine Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 février 2015.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 207 B, annonce n° 377 du 28 octobre 2014
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 211 B, annonce n° 217 du 1er novembre 2014
Parution n° 216 B, annonce n° 230 du 8 novembre 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03 E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr Tél. : (+33) 4 78 14 10 10

Adresse(s) internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin,F-,69433 Lyon Cedex 03, E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr, tél. : (+33) 4 78 14 10 10, URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 6 février 2015.

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