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69 mission de maitrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation et le relogement sur la résidence Montchat à Lyon 69 mission de maitrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation et le relogement sur la résidence Montchat à Lyon maitrise d'oeuvre social rehabilitation et relogement residence montchat. lieu : i...
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69 mission de maitrise d'oeuvre sociale pour la réhabilitation et le relogement sur la résidence Montchat à Lyon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1097091

Date de clôture estimée : 13/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/05/14)
14-78300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Grand Lyon Habitat.
Correspondant : Godet Daniel, directeur général, 2 Place de Francfort, CS 13754 69444 Lyon tél. : 04-72-74-68-00 adresse internet : http://www.grandlyonhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.grandlyonhabitat.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : maitrise d'oeuvre social rehabilitation et relogement
residence montchat.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 71336000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR716ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre sociale du " Groupe Montchat "
grandlyon habitat est propriétaire des 248 logements du " groupe Montchat " situé dans le troisième arrondissement de Lyon sis rue Ferdinand Buisson, rue Camille et rue de la Balme.
Le marché est passé pour une durée totale de : 55 mois à compter de sa notification.
La date prévisionnelle de début d'exécution est fixée à : SEPTEMBRE 2014.
Afin de mettre en oeuvre ce projet de réhabilitation, grandlyon habitat a décidé de mettre tous les moyens nécessaires pour accompagner au mieux les habitants du groupe Montchat dans les changements annoncés, en missionnant une " maîtrise d'oeuvre sociale ".
Le cahier des charges précise les constituants de cette mission complète concernant à la fois la gestion de chantier de réhabilitation classique, et la gestion de relogements provisoires et définitifs
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de paiement : marché traité à prix mixte. Délai global de paiement : 30 jours. Avance de 5 % du montant initial du marché sur présentation d'une garantie à première demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'entreprises, la forme de groupement imposée dans le cadre de la mise au point du marché sera le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne seront pas admises.



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un chiffre d'affaire minimum moyen sur les trois dernières années de 160 000 EUR (H.T.).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Une liste des principales références en maîtrise d'oeuvre sociale réhabilitation d'opérations d'au moins 100 logements et d'un montant minimum de travaux minimum de 20 000 EUR Ht/Logement ET références en maîtrise d'oeuvre sociale relogement ; références exécutées au cours des trois dernières années.
Les attestations indiquent le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des livraisons ou prestations de services.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : un effectif moyen annuel minimum de 4 personnes.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- la valeur technqiue appréciée au regard de la méthodologie d'intervention : 30 % ;
- la méthodologie temps consacré à la mission : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 juin 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IN/MOSMONTCHAT/MAPA3.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.grandlyonhabitat.fr
Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants :
? a/ Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou similaire).
Une déclaration sur l'honneur (intégrée dans le Dc2) en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 :
? b/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par les articles 445-1 et 450-1, par l'article 1741 du code général des impôts ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
? c/ ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, et L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'union Européenne ;
? d/ ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 et suivants et R. 640-1 du code de Commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
? e/ ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653.1 et suivants et R.653.1 et suivants du code de Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
? f/ ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 et suivants du code de Commerce et R.631.1 et suivants, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
? g/ avoir, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
? h/ être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours delaquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et, L. 5212-9, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
? i/ que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés conformément à l'article D8222-5-3 du code du travail), pour le candidat individuel ou membre d'un groupement établi en France ;
? j/ fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidats ou membre d'un groupement établi ou domicilié à l'étranger ;
? k/ que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts ;
? l/ la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 mai 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Les offres peuvent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur" : Les offres peuvent être également envoyées sous pli ou déposées à l'adresse indiquée ci-dessous.
grandlyon habitat, Accueil Standard (Rdc) de 9 heures à 12 heures et de 13h30 à 16h30., 2 place de Francfort - cS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Tribunal Administratif.
184 rue Duguesclin, 69006 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT : Mme CLÉMENT - Direction du Patrimoine et de l'Aménagement Urbain.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-26-10-54-65, courriel : d.clement@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRANDLYON HABITAT : Mme NASSIH.
immeuble Terra Mundi, 2 Place de Francfort, CS 13754 Cedex 03, 69444 Lyon, tél. : 04-72-74-68-50, télécopieur : 04-72-74-67-06, courriel : i.nassih@grandlyonhabitat.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique "espace pro-fournisseur".
le dossier de consultation papier peut être commandé au plus tard 48 heures avant la date limite de réponse, auprès de CHAUMEIL par téléphone:04.78.95.22.84 ou par télécopie: 04.78.62.99.52. Les frais d'envoi sont à la charge des candidats., Le dossier pourra aussi être retiré à leur adresse : CHAUMEIL - 70, rue Bossuet, 69006 Lyon.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 184 rue Duguesclin 69006 Lyon tél. : 04-78-14-10-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge de référé précontractuel du Tribunal Administratif de Lyon (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative),
- référé contractuel à compter de la signature du contrat, et pendant un délai de 6 mois, devant le juge de référé contractuel du Tribunal Administratif de Lyon (articles L. 551-13 du Code de Justice Administrative et R. 551-7 du Code de Justice Administrative),
- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Code de Justice Administrative),
- recours de pleine juridiction pour les candidats évincés contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ces clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de trente et un jours à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation et de six mois à compter du lendemain du jours de la conclusion du contrat en l'absence des mesures de publicités appropriées.

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