A proximité de Pringy 74370 Haute Savoie
Acheteur : Centre Hospitalier Annecy Genevois
74370 Epagny Metz-Tessy
Tel : 0450636183
  Reste 19 jours - Date de clôture estimée : 31/07/2025  
2 Lots
Lot 1
Transport pour le Centre Hospitalier de Rumilly (CHGD)
Lot 2
Transport pour le Centre Hospitalier Annecy Genevois, site de Saint Julien (CHANGE)
Secteurs d'activité
Services de transport routier.

TRANSPORT DE PATIENT POUR ACTIVITE A L'EXTERIEUR

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/07/2025
JOUE - 428697-2025
428697-2025 - Mise en concurrence
France – Services de transport routier – TRANSPORT DE PATIENT POUR ACTIVITE A L'EXTERIEUR
OJ S 124/2025 02/07/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCentre Hospitalier Annecy Genevois
Adresse électroniquedali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTRANSPORT DE PATIENT POUR ACTIVITE A L'EXTERIEUR
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Détail du montant estimatif : - Lot 1 : 7420 euro(s) HT - Lot 2 : 12000 euro(s) HT Le présent marché a pour objet le transport des patients du service de rééducation cardiovasculaire pour le Centre Hospitalier et Rumilly et le Centre Hospitalier Annecy Genevois (site de Saint Julien en Genevois) pour des sorties hebdomadaires. Il est constitué de 2 lots : > Lot 1 - Centre Hospitalier Gabriel Deplante de Rumilly (CHPG) : Transport du service de rééducation cardiovasculaire au plan d'eau. > Lot 2 - Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE) : Transport du service de rééducation cardiovasculaire à VITAM. Le besoin correspond à la mise à disposition d'un bus climatisé et ventilé durant toute la durée de la sortie, pour le transport des patients et de leurs accompagnants. Le titulaire du marché est informé, que le Centre Hospitalier Annecy Genevois (CHANGE), établissement support, du GHT Haute-Savoie, Pays de Gex passe le marché dans le cadre de sa compétence légale (art L 6132-2-5°a) du Code de la Santé Publique au bénéfice de l'ensemble des membres du GHT soit le CHANGE, le Centre Hospitalier de GEX et le Centre Hospitalier de Rumilly. A ce titre, l'établissement support mène la procédure de passation et signe le marché pour son compte et celui des établissements parties. Les établissements sont pour leur part, responsables de l'exécution du marché à l'exception de la passation d'éventuels avenants
Identifiant de la procédure7b92492e-e779-48fb-900a-949a4c0410d0
Identifiant interne25033
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale> Lot 1 : Centre Hospitalier Gabriel Deplante de Rumilly (Chpg) vers le plan d'eau de Rumilly.> Lot 2 : Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change) vers Vitam  
VilleEpagny metz-tessy
Code postal74370
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA19 420,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesMontants maximum Ht (répartition par lot) : - Lot 1 : 12 000 euro(s) Ht - Lot 2 : 18 000 euro(s) Ht
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTransport pour le Centre Hospitalier de Rumilly (CHGD)
DescriptionTransport pour le Centre Hospitalier de Rumilly (CHGD)<br/>
Identifiant interne01
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale> Lot 1 : Centre Hospitalier Gabriel Deplante de Rumilly (Chpg) vers le plan d'eau de Rumilly.> Lot 2 : Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change) vers Vitam  
VilleEpagny metz-tessy
Code postal74370
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA7 420,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuChange
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
5.1.
LotLOT-0002
TitreTransport pour le Centre Hospitalier Annecy Genevois, site de Saint Julien (CHANGE)
DescriptionTransport pour le Centre Hospitalier Annecy Genevois, site de Saint Julien (CHANGE)&amp;lt;br/&amp;gt;
Identifiant interne02
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options
Description des optionsLe contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale> Lot 1 : Centre Hospitalier Gabriel Deplante de Rumilly (Chpg) vers le plan d'eau de Rumilly.> Lot 2 : Centre Hospitalier Annecy Genevois (Change) vers Vitam  
VilleEpagny metz-tessy
Code postal74370
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Durée24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA12 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture31/07/2025 14:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuChange
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement8EFB3D36-A0E0-0277-4F6952EC511CE32D
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCentre Hospitalier Annecy Genevois
Numéro d’enregistrement65336
Adresse postale1 Avenue de l'Hôpital
VilleEpagny Metz-Tessy
Code postal74370
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
Point de contactDELIVET Vincent
Adresse électroniquedali.cmp@ch-annecygenevois.fr
Téléphone0450636183
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8EFB3D5D-AA9A-8D38-D79CA45AEA9CF42C
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement8EFB3D6B-DBE6-8765-3A9658DB5DFC4F5C
Adresse postale2 Place de Verdun
VilleGrenoble
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone0476429000
Télécopieur0476422269
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc0e7a111-be7a-478d-a978-61da7d8c34cb  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2025 17:40:49 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis428697-2025
Numéro de publication au JO S124/2025
Date de publication02/07/2025