Ouverte
Ville de LUC SUR MER
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
APPEL D'OFFRES OUVERT
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de LUC SUR MER
Numéro national d'identification : 21140384500012.
Adresse : 45 RUE DE LA MER - 14530 LUC SUR MER.
Adresse internet de l'acheteur :
https://lucsurmer.fr/Code NUTS par zone : FRD11.
Contact : Amandine MOORE - 0231977133 - amoore@lucsurmer.fr
URL du profil acheteur/de l'annonce :
https://demat.centraledesmarches.com/7077632URL des documents :
https://demat.centraledesmarches.com/7077632URL de présentation :
https://demat.centraledesmarches.com/7077632
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de LUC SUR MER, 45 RUE DE LA MER, Contact : Maire, à l'attention de : M. François-Xavier EDELINE, F-14530 LUC SUR MER. Tél. (+33) 2 31 97 71 37. E-mail : fxedeline@lucsurmer.fr.
Code d'identification national : 21140384500012. Adresse internet :
https://lucsurmer.fr/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Services généraux des administrations publiques
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
Code CPV principal : 66510000-8.
Type de marché : Services.
Description succinte du marché : Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la VILLE DE LUC-SUR-MER.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non
Commande en ligne : Non.
Facturation en ligne : Obligatoire
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Ouverte
Procédure accélérée : Non.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4.
Nombre maximum de lots attribuables : 4.
Négociation : Aucune.
Section : Technique d'achat
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Section : Lots
Marché alloti : Oui.
Possibilité de présenter une offre pour : tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Lot n°1 : Responsabilité et risques annexes .
Description du lot : Assurance " Responsabilité et risques annexes " - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 50
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - note de 1 à 10
2. / Pondération : 10
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Prix / Pondération : 40Tarification sur la base de la prime TTC - note de 1 à 10
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Lot n°2 : Flotte automobile et risques annexes.
Description du lot : Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 50
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - note de 1 à 10
2. / Pondération : 10
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Prix / Pondération : 40Tarification sur la base de la prime TTC - note de 1 à 10
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Lot n°3 : Risques statutaires du personnel .
Description du lot : Assurance " Risques statutaires du personnel " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 50
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - note de 1 à 10
2. / Pondération : 10
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Prix / Pondération : 40Tarification sur la base de la prime TTC - note de 1 à 10
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Lot n°4 : Protection juridique des personnes physiques .
Description du lot : Assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Code CPV : Principal : 66510000-8
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité
1. / Pondération : 50
Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles - note de 1 à 10
2. / Pondération : 10
Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres
Prix / Pondération : 40Tarification sur la base de la prime TTC - note de 1 à 10
Reconduction : Non .
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non .
Durée du marché : à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2029
Programme financé par des fonds communautaires : Non
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres pour ce lot : Oui.
Type de critère de sélection : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Critères de sélection pour la seconde étape : Oui.
Type de critère de sélection : Capacité économique et financière
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Type de critère de sélection : Capacité technique et professionnelle
Critère de sélection utilisé : utilisé
Description des critères de sélection : Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des offres : 07/11/2024 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : Pendant 4 Mois
Date d'ouverture des plis : 07/11/2024 à 14:00, lieu : MAIRIE.
Section : Informations particulières
Habilitation sécurité requise : Non Précisé.
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Signature électronique : Oui
Section : Critères d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : selon le droit français.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Caen , 3 Rue Arthur Le Duc, à l'attention de : Tribunal administratif de Caen , F-11405 CAEN. Tél. (+33) 2 31 70 77 72. E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr.
Code d'identification national : 17140005400010. Adresse internet :
https://www.telerecours.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours : 2 mois à compter de la notification de refus
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Oui.
Date d'envoi de l'avis au JOUE : 3 octobre 2024.
