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Mission de contrôle technique pour la construction de l'Institut National Universitaire Champollion - Campus St Eloi Identification de l'organisme qui passe le marché : LANGUEDOC ROUSSILLON AGENCE DE DEVELOPPEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE, représentée par l...
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Mission de contrôle technique pour la construction de l'Institut National Universitaire Champollion - Campus St Eloi

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4754520

Date de clôture estimée : 09/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/07/19)
Identification de l'organisme qui passe le marché : LANGUEDOC ROUSSILLON AGENCE DE DEVELOPPEMENT agissant au nom et pour le compte de la REGION OCCITANIE, représentée par la Présidente de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, Madame Carole DELGA - 117 rue des Etats Généraux - CS 40333 - 34060 MONTPELLIER Cedex 2 - France - Tél. : 04 99 524 524


Objet du marché : Mission de Contrôle technique pour la construction de l'Institut National Universitaire Champollion - Campus Saint Eloi à Rodez (12).

Durée du marché : Planning prévisionnel : le délai de la mission sera de 38 mois à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations (y compris année de parfait achèvement).
Début prévisible des prestations : octobre 2019 (en phase APD).
Procédure de passation : Marché passé avec une procédure adaptée en conformément aux articles, R 2123-4 à R. 2123-6, R. 2131-12 et R. 2172-1 du Code de la Commande Publique

Modalités d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie selon les critères ci-dessous, conformément aux articles R 2152-6 à R 2152-7, du Code de la Commande Publique :
- Montant des honoraires : critère affecté du coefficient de pondération de 30 % ;
- Valeur technique de l'offre : critère affecté du coefficient de pondération de 7 0%; appréciée au regard des éléments composant la note méthodologique et de la cohérence des temps prévisionnels consacrés aux missions.
Critères de sélection : Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément aux articles R 2144-1 à R 2144-7 du Code de la commande publique :
- Capacités financières,
- Capacités professionnelles,
- Moyens en personnel du candidat.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 09/09/19 à 16h00

Renseignements divers : Les candidats pourront obtenir des renseignements sur la consultation auprès du pouvoir adjudicateur via la plateforme de dématérialisation de la Région Occitanie acessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Type de Pouvoir Adjudicateur et activité principale : Société Publique Locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur.
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.Le marché n'est pas attribué par une centrale d'achat.
Le programme de l'opération consiste à construire un Institut National Universitaire (accueil, administration, bibliothèque universitaire, , etc.) d'environ 1 000 étudiants à terme (d'ici à 2022) et d'une surface d'environ 3 400 m² de surface utile sur une assiette foncière d'environ 3 850 m².
Le futur bâtiment devra permettre de créer une véritable vitrine du Campus Saint-Eloi (existant et à venir) et de s'inscrire à l'interface entre l'espace public, le site du Campus et le stade Polonia existant.
La conception se devra d'être performante sur le plan énergétique, en cohérence avec la réglementation thermique.
Le Campus Saint Eloi propose une offre de formation pluridisciplinaire par niveaux avec des diplômes organisés autour de 4 domaines :
- Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS),
- Sciences, Technologies, Santé (STS),
- Arts, Lettres, Langues (ALL),
- Droit, Economie, Gestion.
L'offre de formation s'organisant principalement autour d'un fort pôle STAPS et de deux cycles complets de licence dans le secteur tertiaire : licences AES et LEA.
Le projet est réparti sur les thématiques suivantes :
- accueil,
- administration / locaux enseignants,
- pôle enseignement,
- enseignement STAPS,
- vie du Campus,
- locaux transversaux.
Le programme comprend tous les aménagements extérieurs : parkings/stationnements, aménagement des voies de desserte, espaces verts/abords, etc.
Code CPV : 71356100
Types de services : 12
Lieu d'exécution des marchés : Quai Saint Eloi - 12000 Rodez
Code NUTS : FR J22 - Aveyron
L'avis implique un marché public.
Conformément aux articles R.2151-8 à 2151-11 du Code de la Commande Publique, la présentation de variantes n'est pas autorisées dans le cadre de la consultation.
Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinées sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Prestations supplémentaires éventuelles :
- La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles au sens du droit national.
- Option au sens du droit communautaire : possibilité de conclure des modifications pour la réalisation de prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation.
Le marché ne se décompose pas en tranche.
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités de financement de l'opération : Budget investissement de la Collectivité par avance de la Collectivité au mandataire.
Modalités de paiement du marché : les paiements interviendront selon les modalités fixées aux articles R 2191-1 à R 2191-31 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon Agence de Développement.
Modalités de financement du Marché : conformément aux articles R 2191-43 à R 2191-63 du Code la Commande Publique. Le financement est assuré par les fonds publics propres de la Collectivité et par avance de la Collectivité au Mandataire.
Marché non inscrit dans un projet/programme financé par les fonds communautaires.
Dossier rédigé en langue française. Les soumissions en ligne sont autorisées. Unité monétaire : Euro.
Aucune forme de groupement imposée.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf art R 2142-19 à R 2142-27 du Code de la Commande Publique.
Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes cf art R 2143-3 et R 2143-4 du Code de la Commande Publique :
Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement peuvent utiliser le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Moyens en personnel,
- Moyens en matériel,
- Capacités professionnelles,
- Si le candidat est en mesure de la fournir : Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.
Agrément Ministériel de controleur technique
Les candidats qui répondant de façon classique via la plateforme devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L 2141-1 à L 2141-5 ,L 2125-1 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
- Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
- Moyens en personnel,
- Moyens en matériel,
- Capacités professionnelles,
- Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste Projets de moins de 5 ans en matière de constructions ou réhabilitations de bâtiments.
- Agrément Ministériel de contrôleur technique.
Pour présenter leurs candidatures, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, ou utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints au dossier de consultation.
MODALITES D'OBTENTION DES DOSSIERS DE CONSULTATION : Dossier sous forme dématérialisée : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la Région accessible à l'adresse : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845.
Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
Remise des offres sous forme dématérialisée : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Lors du dépôt des offres, la signature électronique n'a pas un caractère obligatoire.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier - 6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex. Tel : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 - e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Adresse Internet du profil acheteur : http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 22/07/2019
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