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Acquisition De Velobus A Assistance Electrique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 7267765

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (06/12/22)
676997-2022
BOAMP (03/12/22)
22-159273

Département(s) de publication : 27
Annonce No 22-159273

I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)		NOM ET ADRESSES
		Communauté d'agglomération Seine-Eure, Numéro national d'identification : 20008945600053, 1 Place Ernest Thorel, 27405, LOUVIERS, F, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21
		Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.agglo-seine-eure.fr/ Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr

I.2)		PROCÉDURE CONJOINTE


I.4)		TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
		Organisme de droit public
I.5)		ACTIVITÉ PRINCIPALE
		Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)		ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)		Intitulé : Acquisition De Velobus A Assistance Electrique
		Numéro de référence : 22-Case-0038
II.1.2)		Code CPV principal :
		Descripteur principal : 34115000
		Descripteur supplémentaire :
II.1.3)		Type de marché
		Fournitures
II.1.4)		Description succincte : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone
II.1.6)		Information sur les lots :
		Ce marché est divisé en lots : non



II.1.7)		Valeur totale du marché (hors TVA) :
		Valeur 800 000 euros
		ou
		Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Acquisition De Velobus A Assistance Electrique

II.2)		DESCRIPTION
II.2.1)		Intitulé :
		Lot nº :
II.2.2)		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 34115000
		Descripteur supplémentaire :
II.2.3)		Lieu d'exécution
		Code NUTS : FRD21
		Lieu principal d'exécution : 1 Place Ernest Thorel27405 Louviers Cedex
II.2.4)		Description des prestations : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone
II.2.5)		Critères d'attribution


		Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 60 2. 2.1-Moyens mis en œuvre pour diminuer l'impact environnemental / Pondération : 30 3. 2.2-Propositions mises en œuvre pour assurer le confort des usagers / Pondération : 30 4. 2.3-Caractéristiques techniques du véhicules proposées / Pondération : 20 5. 2.4-Méthodologie proposée pour l'exécution du marché / Pondération : 20
		Prix : 1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)		Information sur les options
		Options : non
II.2.13)		Information sur les fonds de l'Union européenne
		Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
		Identification du projet :
II.2.14)		Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1)

DESCRIPTION

IV.1.1)

Type de procédure

Procédure ouverte

Explication :

IV.1.3)

Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6)

Enchère électronique :

IV.1.8)

Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1)

Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2022/S 197-558627 du 12/10/2022

IV.2.8)

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

		Marché nº : 22-054
		Lot nº :
		Intitulé :
		Un marché/lot est attribué : oui
V.1)		Informations relatives à une non-attribution
		Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2)		Attribution du marché
V.2.1)		Date de conclusion du marché : 15 novembre 2022
V.2.2)		Informations sur les offres
		* Nombre d'offres reçues : 2
		Nombre d'offres reçues de la part de PME :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
		Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
		Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)		Nom et adresse du titulaire
		Humbird, 5 impasse de la Visonnière, 44120, Vertou, FR, Code NUTS : FRG01 Le titulaire est une PME : oui
V.2.4)		Informations sur le montant du marché/du lot
		Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
		Valeur totale du marché/du lot : 800 000
		ou
		Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
		Monnaie : euros
V.2.5)		Information sur la sous-traitance
		Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
		Valeur hors TVA : euros
		Proportion : %
		Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)		INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
		La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4)		PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)		Instance chargée des procédures de recours :
		Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2)		Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3)		Introduction de recours :
VI.4.4)		Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5)		DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
		1.e.r décembre 2022

DCE : https://marchespublics.eure.fr

Profil acheteur : https://marchespublics.eure.fr

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A proximité de Louviers

27400 Eure

Acheteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure

Adresse :
1 Place Ernest Thorel
27405 LOUVIERS

E-mail : Voir l'e-mail

Liste des lots :

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération Seine-Eure est engagée pour le développement de la mobilité douce sur son territoire. A ce titre, elle souhaite relancer le projet de vélobus à assistance électrique sur son territoire pour les communes qui souhaitent utiliser ce moyen de transport doux à destination des écoles.Ce service permettra aux enfants d?effectuer une activité sportive, ludique, d'équipe et d'apprendre la sécurité routière tout en pédalant.Ce moyen de transport permet également d'éviter un trop grand nombre de voitures aux abords des écoles et de réduire notre empreinte carbone

Contact :

Contact complémentaire :
Entite : Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76100 Rouen (Code Insee: 76540)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

Secteurs d'activité :

Autres véhicules particuliers.

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A proximité de Louviers 27400 Eure

Acheteur : Communauté d'agglomération Seine-Eure

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