Centrale des marchés
TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. A titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudic...
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TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4790110

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/08/19)
375234-2019
BOAMP (07/08/19)
19-121763

Département(s) de publication : 27
Annonce No 19-121763
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE, 1, Place Thorel CS10514, 27405, LOUVIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-seine-eure.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.mpe27.fr
Commune d''Acquigny, 14, rue Aristide Briand, 27400, ACQUIGNY, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://http://www.acquigny.fr/
Commune de Louviers, 19, Rue PIERRE MENDES-France CS10621, 27406, LOUVIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-louviers.fr/
Commune de Pont de l''Arche, 19, rue Maurice Delamare BP 19, 27340, PONT DE L ARCHE, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.pontdelarche.fr/
Commune du Vaudreuil, 3, rue Berard Chédeville BP 05, 27109, LE VAUDREUIL, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.levaudreuil.fr/
Commune d''Alizay, 99, Rue de l''Andelle, 27460, ALIZAY, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.alizay.fr/mairie/
Commune d''Amfreville sur Iton, 1, route d''Evreux, 27400, AMFREVILLE SUR ITON, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://amfreville.suriton.free.fr/
Commune de Criquebeuf sur Seine, 815, rue du Village, 27340, CRIQUEBEUF SUR SEINE, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://www.criquebeuf-seine.fr/
Commune des Damps, 7, rue de la Mairie, 27340, LES DAMPS, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.lesdamps.fr/bienvenue-aux-damps/
Commune de Martot, 6, rue de la Mairie, 27340, MARTOT, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.martot.fr/
Commune de Pîtres, 10, rue de l''Eglise, 27590, PITRES, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://ville2pitres.free.fr
Commune de Saint-Pierre du Vauvray, 29, rue Grande, 27430, SAINT PIERRE DU VAUVRAY, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.saintpierreduvauvray.com
Commune de Val de Reuil, 70, rue Grande BP 604, 27106, VAL DE REUIL, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://www.valdereuil.fr
Commune de Saint-Didier des Bois, 1, RUE D''ELBEUF, 27370, SAINT DIDIER DES BOIS, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.saint-didier-des-bois.com/
Caisse des écoles de Louviers, 19, Rue PIERRE MENDES-France CS10621, 27406, LOUVIERS CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ville-louviers.fr/
Commune de Vraiville, 19, RUE DE LA MAIRIE, 27370, VRAIVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://www.communedevraiville.fr/
Commune d''Andé, 5, rue des Ecoles, 27430, ANDE, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.ande.fr/
Commune d''Incarville, 36, rue de Louviers, 27400, INCARVILLE, F, Courriel : mairie.incarville@wanadoo.fr, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.incarville.fr/
Commune de La Haye Malherbe, Place de la Mairie, 27400, LA HAYE MALHERBE, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/
Commune du Manoir sur Seine, Place Georges Lévy, 27460, LE MANOIR SUR SEINE, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://lemanoirsurseine.fr/
Commune de Poses, 88, rue des Masures, 27400, POSES, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.poses.fr/
Commune de Saint-Etienne du Vauvray, Route Nationale, 27430, SAINT ETIENNE DU VAUVRAY, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : http://www.st-etienne-vauvray.fr/
Commune de Surville, Rue Bernard Pétel, 27400, SURVILLE, F, Téléphone : (+33) 2 76 46 03 30, Courriel : marchespublics@seine-eure.com, Code NUTS : FRD21, Adresse internet : https://surville.com/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. A titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à : 42 000 kilomètres, 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100km.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60100000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Compte tenu des remises en concurrence, le pouvoir adjudicateur ne peut s'engager sur un montant minimum et un montant maximum. A titre indicatif, sans que ces données n'engagent le pouvoir adjudicateur, le volume kilométrique et le nombre de sorties prévues pour l'ensemble des membres du groupement est estimé à : 42 000 kilomètres, 2 000 sorties, dont environ une centaine supérieures à 100km.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50.0
     2. Valeur technique : Description du parc de véhicule affecté à la prestation / Pondération : 25.0
     3. Valeur technique : Moyens humains et techniques mis en place en cas de problème rencontré immédiatement avant la prestation et pendant la prestation / Pondération : 25.0
     4. Valeur technique : Moyens mis en œuvre pour lutter contre l'alcoolisme et l'absorption de produits illicites du personnel affectés à la conduite et information sur les formations des chauffeurs / Pondération : 15.0
     5. Valeur technique : Mesures en faveur de la protection de l'environnement / Pondération : 10.0
     6. Valeur technique : Méthodologie mise en œuvre pour répondre à tous les marchés subséquents / Pondération : 25.0
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50.0
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 19-060
Lot nº :
Intitulé : TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AUZOUX VOYAGES, LES VIVES TERRES Cedex 27697, 27400, VIRONVAY, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-060
Lot nº :
Intitulé : TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
SOCIETE EXPLOITATION DES CARS ADRIEN, ROUTE DE BOURGTHEROULDE ZI Cedex 27090 BP 19, 27670, BOSROUMOIS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-060
Lot nº :
Intitulé : TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
VOYAGES ET TRANSPORTS DE NORMANDIE, ALLEE DE L'EPINETTE Cedex 76165, 76230, CAUDEBEC LES ELBEUF, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 19-060
Lot nº :
Intitulé : TRANSPORT EXTRASCOLAIRE ET AUTRES SERVICES DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 9
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GRISEL SA, 10, RUE DE LA HAUTE BORNE Cedex 27284, 27140, GISORS, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 300 000,00
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Rouen, 53, avenue Gustave Flaubert, 76000, ROUEN, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 août 2019
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