Centrale des marchés
PROGRAMME PLURIANNUEL DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES DE LA RIVIERE DE L’EURE Numéro de la consultation : 20-CASE-0032 PROGRAMME PLURIANNUEL DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES DE LA RIVIERE DE L'EURE ville : LOUVIERS CEDEX correspondant : M. du Conseil Le Président desi...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE 27405LOUVIERS CEDEX marchespublics@seine-eure.com
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PROGRAMME PLURIANNUEL DES MILIEUX AQUATIQUES ET HUMIDES DE LA RIVIERE DE L’EURE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5358194

Date de clôture estimée : 08/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/05/20)
20-60705
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 20-60705
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
 Correspondant : M. Du Conseil le président, 1, Place Thorel Cs10514 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-76-46-03-30, poste 20330, courriel : marchespublics@seine-eure.com adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20-case-0032 programme pluriannuel des milieux aquatiques et humides de la riviere de l'eure.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique. La répartition par phase pour chaque tranche est la suivante :
Tranche ferme Phase 1etat des lieux et diagnostic
Tf Phase 2 Proposition de restauration, d'aménagement et d'entretien
Tf Phase 3 Animation et communication
Tf Phase 4.1 Dossier règlementaire - dossier de déclaration d'intérêt général (Dig)
Tranche optionnelle 1 Phase 4.2dossier règlementaire - dossier d'autorisation environnemental unique (Daeu)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Tranche ferme Délai de la tranche ferme : 16 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Tranche optionnelle no 1/ Délai : 1 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années en lien avec l'objet du marché; Compétences en continuité écologique, hydrologie, hydrogéologie et hydraulique, géomatique, cartographie et SIG, naturaliste.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée pour l'élaboration de la phase 1 : diag - lit mineur et lit majeur : 40 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée pour l'élaboration de la phase 2 : programmes d'actions : 25 %;
     - valeur technique : adéquation de l'organisation en personnel et des compétences proposées avec les besoins : 5 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée pour l'élaboration de la phase 3 : com : 10 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée pour l'élaboration de la phase 4 : dig : 2 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée pour l'élaboration de la phase 4 : daue : 3 %;
     - valeur technique : effort d'adaptation de l'offre aux secteurs et aux sites des opérations : 10 %;
     - valeur technique : cohérence et justification entre les prix, la note méthodologique, l'organigramme et les temps consacrés par mission et par catégorie de personne : 5 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 juin 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les prestation financées par la Communauté d'agglomération Seine-Eure et, éventuellement, par le Département de l'eure et l'agence de l'eau Seine-Normandie Numéro de la consultation : 20-case-0032 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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