Centrale des marchés
Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de lutte contre les ruissellements d'eaux pluviales Numéro de la consultation : 20-CASE-0004 Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de lutte contre les ruissellements d'eaux pluviales correspondant : M. du Conseil Le Président ville : LOUVIERS ...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE 27405LOUVIERS CEDEX marchespublics@seine-eure.com
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Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de lutte contre les ruissellements d'eaux pluviales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5206383

Date de clôture estimée : 23/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/02/20)
20-24981
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27
Annonce No 20-24981
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
 Correspondant : M. Du Conseil le président, 1, Place Thorel Cs10514 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-76-46-03-30, poste 20330, courriel : marchespublics@seine-eure.com adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 20-case-0004 Maîtrise d'œuvre relative aux travaux de lutte contre les ruissellements d'eaux pluviales.
Catégorie de services : 12.
Lieu d'exécution : sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure.
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : détail des éléments de mission confiés au maître d'œuvre : MISSION - etudes préliminaires MISSION - avant-Projet MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - mission complémentaire 1 MISSION - mission complémentaire 2 MISSION - etudes préliminaires MISSION - avant-Projet MISSION - etudes de projet MISSION - assistance pour la passation du contrat de travaux MISSION - conformité et visa d'exécution au projet MISSION - direction de l'exécution des travaux MISSION - assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement MISSION - mission complémentaire 1 MISSION - mission complémentaire.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - lot 1 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : 60 %;
     - lot 1 : valeur technique : méthodologie organisationnelle appliquée aux études préliminaires (recueil de données, analyse bibliographique¿) : 15 %;
     - lot 1 : valeur technique : méthodologie organisationnelle appliquée aux phases projets, conception. : 40 %;
     - lot 1 : valeur technique : méthodologie organisationnelle appliquée aux phases travaux, assistance. : 15 %;
     - lot 1 : valeur technique : description des moyens humains dédiés. : 20 %;
     - lot 1 : valeur technique : description des moyens matériels dédiés. : 10 %;
     - lot 2 : prix des prestations : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : 60 %;
     - lot 2 : valeur technique : méthodologie organisationnelle appliquée aux études préliminaires (recueil de données, analyse bibliographique¿) : 15 %;
     - lot 2 : valeur technique : méthodologie organisationnelle appliquée aux phases projets, conception. : 40 %;
     - lot 2 : valeur technique : méthodologie organisationnelle appliquée aux phases travaux, assistance. : 15 %;
     - lot 2 : valeur technique : description des moyens humains dédiés. : 20 %;
     - lot 2 : valeur technique : description des moyens matériels dédiés. : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 20-case-0004 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - secteur Est.
Ce secteur inclut les communes de Louviers, Saint-Pierre-Du-Vauvray, Heudebouville et Saint-Aubin-Sur-Gaillon
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - secteur Ouest.
Ce secteur inclut les communes de La Haye Malherbe, Terre de Bord, Surtauville et Surville
Durée :  36 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Etude
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