Centrale des marchés
Etude hydraulique et écologique de la confluence Iton/Eure à l'amont d'Acquigny Numéro de la consultation : 19-CASE-0077 Etude hydraulique et écologique de la confluence Iton/Eure à l'amont d'Acquigny url : https://www.agglo-seine-eure.fr/ ville : LOUVIERS CEDEX tel : 0...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE 27405LOUVIERS CEDEX marchespublics@seine-eure.com
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Etude hydraulique et écologique de la confluence Iton/Eure à l'amont d'Acquigny

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5196681

Date de clôture estimée : 12/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/02/20)
20-22253
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 20-22253
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
 Correspondant : M. Du Conseil le président, 1, Place Thorel Cs10514 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-76-46-03-30, poste 20330, courriel : marchespublics@seine-eure.com adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19-case-0077 Etude hydraulique et écologique de la confluence Iton/Eure à l'amont d'acquigny.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71317000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - etat des lieux du fonctionnement écologique et hydraulique PHASE - modélisation hydraulique PHASE - etude technico financière de scénarios de lutte contre les inondations et de restauration écologique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : compréhension du contexte, adaptation de l'offre et pris en compte de la transversalité et des contraintes des thématiques abordées. : 30 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée sur le volet "inondations" : 20 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée sur le volet "continuité écologique" : 20 %;
     - valeur technique : qualité et lisibilité de l'équipe constituée sur le projet : 15 %;
     - valeur technique : cohérence du prix : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mars 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Les compétences exigées du candidat : - ingénierie fluviale, - ingénierie environnementale, - modélisation hydraulique, - écologie, - juridique, - continuité écologique, - géomatique, cartographie et SIG. Des connaissances spécifiques en matière de monuments historiques seraient appréciées. Subventions de l'agence de l'eau Seine-Normandie et du Conseil Départemental de l'eure. Numéro de la consultation : 19-case-0077 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visitesur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat est réputé par le fait d'avoir remis son offre : s'être rendu sur les lieux où doivent être réalisés les études, avoir pris parfaite connaissance de la nature et de l'emplacement de ces lieux et des conditions générales et particulières qui y sont attachées, avoir pris tous renseignements concernant d'éventuelles servitudes ou obligations. En résumé, le candidat est réputé avoir pris connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant en quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais, ainsi que sur la qualité et les prix des prestations à réaliser. Le candidat ne pourra donc arguer d'ignorances quelconques à ce sujet pour prétendre à des suppléments de prix, ou à des prolongations de délais. Aussi, la visite des sites est conseillée et laissée à l'initiative des candidats, sans que celle-ci ne soit ici rendue obligatoire.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 février 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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