Centrale des marchés
Etude de programmation infrastructure et esquisse-Projet de ZA logistique multimodale et résiliente en zone inondable sur les communes de Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne et Le Val d'Hazey Numéro de la consultation : 19-CASE-0074 Etude de programmation infrastructure et esquisse (aménagement et risques) - Projet de zone d'activité logistique multimodale et résiliente en zone inondabl...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE 27405LOUVIERS CEDEX marchespublics@seine-eure.com
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Etude de programmation infrastructure et esquisse-Projet de ZA logistique multimodale et résiliente en zone inondable sur les communes de Gaillon, Saint-Pierre-la-Garenne et Le Val d'Hazey

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5151055

Date de clôture estimée : 20/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (23/01/20)
20-10698
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 27, 76
Annonce No 20-10698
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SEINE EURE.
 Correspondant : M. Du Conseil le président, 1, Place Thorel Cs10514 27405 Louviers Cedex, tél. : 02-76-46-03-30, poste 20330, courriel : marchespublics@seine-eure.com adresse internet : https://www.agglo-seine-eure.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.mpe27.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 19-case-0074 Etude de programmation infrastructure et esquisse (aménagement et risques) - projet de zone d'activité logistique multimodale et résiliente en zone inondable sur les communes de Gaillon, Saint-Pierre-La-Garenne et Le Val d'hazey.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000
Objets supplémentaires : 71311300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme : Etude et programmation. La tranche ferme comprend 2 phases : étude 4 saisons et réalisation de la mission de programmation, infrastructure et esquisse d'aménagement. Délai de la tranche ferme : 12 mois.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : 1 tranche(s) optionnelle(s) : TO no To001 :Dépôt et obtention des autorisations réglementaires liées au projet et rédaction du CCTP de maîtrise d'œuvre infrastructure/ Délai : 4 mois Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 30 %;
     - valeur technique : 70 %;
     - valeur technique : méthodologie proposée : 50 %;
     - valeur technique : cohérence du planning détaillé avec le projet : 30 %;
     - valeur technique : cohérence de l'équipe constituée pour le projet : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 février 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 5 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : La réponse complète au questionnement suppose la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant à minima les compétences en matière de : urbanisme et architecte-paysager en zone inondable, hydrologie-hydrogéologie-hydraulique (modélisation, système d'endiguement), vulnérabilité du bâti au risque inondation, Continuité écologique-écologie des zones humides-faune et flore, logistique (immobilier, fluvial et ferroviaire). En outre, le groupement retenu devra mobiliser des compétences juridique spécialisé en immobilier, en montage opérationnel et baux publics. Des connaissances en aménagement opérationnel et risque seraient appréciées. Subventions de la Région Haute-Normandie et de l'etat via Fnadtnuméro de la consultation : 19-case-0074 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite libre sur site est préconisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : http://www.mpe27.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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