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A proximité de La Garenne-Colombes 92250 Hauts De Seine
Acheteur : Ville de La Garenne-Colombes
92250 La Garenne-Colombes
Tel : 0172424094
Secteurs d'activité
Services de crèches et garderies d'enfants.

délégation de service public pour la gestion de la crèche Sémard

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/06/2023
JOUE - 333296-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de La Garenne-Colombes
Adresse postale: 68 boulevard de la république
Ville: La Garenne Colombes
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92250
Pays: France
Courriel: Marches.publics@lagarennecolombes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lagarennecolombes.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

délégation de service public pour la gestion de la crèche Sémard

Numéro de référence: 2022-022
II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

délégation de service public pour la gestion en contrat de concession d'une structure petite enfance de 45 berceaux répartis en une section de petits, une de moyens et une section de grands, soit des enfants de 4 mois à quatre ans

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 900 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4)Description des prestations:

délégation de service public pour la gestion de la crèche Sémard

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Les moyens matériels et humains affectés au service
  • Critères: Les qualités du projet pédagogique de l'établissement
  • Critères: L'organisation mise en place pour l'exploitation
  • Critères: Les conditions financières proposées
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 205-586215

Section V: Attribution de concession

Lot nº: 0
Intitulé:

délégation de service public pour la gestion de la crèche Sémard

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
24/05/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: les Petits Chaperons Rouges Collectivités Publiques
Numéro national d'identification: 49414999000686
Adresse postale: 7 rue Touzet-Gaillard
Ville: Saint-Ouen
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93400
Pays: France
Adresse internet: https://www.lpcr.fr
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 6 900 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Ville: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/05/2023