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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENT
Description: PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCES POUR LA VILLE ET LE CCAS DE LORIENT
Identifiant de la procédure: f245b7ea-b356-49d6-aaa1-a862deffee19
Identifiant interne: 26136-26139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Type de contractants : Le candidat d’abord, puis le titulaire, ensuite, sera : - soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s’engagera pour l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un assureur et son mandataire, agent (qui s’engagent, ensemble, à la réalisation de l’intégralité des prestations, parties 1 et 2), - soit un groupement conjoint constitué d’un assureur et d’un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s’engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l’assureur s’engage pour les prestations de la partie 1 et l’intermédiaire pour les prestations de la partie 2). Les candidats doivent : - Pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ; - Pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée. Solution de base : Le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre. Solutions de franchise, variantes (lots 1 et 4) : Le dossier de consultation prévoit le cas échéant des solutions de franchise, qualifiées de variantes (de franchises), auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n’est pas obligatoire. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de remise des offres. Durée du marché : Pour une période de 5 ans, avec possibilité de résiliation annuelle pour les deux parties (l’assureur et l’assuré). Date d’effet : 1er janvier 2027 (sauf indication contraire prévue aux Conditions Particulières). Dossier de candidature : Voir article 5 du règlement de consultation. Critères de jugement des offres : Prix de l'offre 30% - Qualité des garanties du contrat 35 % - Qualité des prestations de gestion 30 % - Responsabilité sociétale des entreprises 5 %. Visite de risque : Dès lors qu’ils l’estiment utile, les candidats sont invités à procéder à la visite des risques et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d’un rendez-vous. Cette demande se fera via la plateforme MEGALIS (https://www.marche.megalis.bretagne.bzh).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens
Description: Dommages aux biens
Identifiant interne: 26136
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso – B.P. 24 209 – 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l’exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : +33 02 23 21 28 28.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Risques statutaires
Description: Risques statutaires
Identifiant interne: 26137
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso – B.P. 24 209 – 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l’exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : +33 02 23 21 28 28.
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Oeuvres d'art - Expositions
Description: Oeuvres d'art - Expositions
Identifiant interne: 26138
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso – B.P. 24 209 – 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l’exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : +33 02 23 21 28 28.
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Cyber risques
Description: Cyber risques
Identifiant interne: 26139
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LORIENT
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/07/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 150 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: le comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics compétent est celui des Pays de la Loire. Coordonnées : 22 mail Pablo Picasso – B.P. 24 209 – 44 042 NANTES Cedex 1 - Tél : +33 02 53 46 79 02 - Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr En cas d’échec de règlement du litige, les litiges relatifs à l’exécution du présent accord-cadre ou du présent marché seront soumis à la compétence du tribunal administratif de Rennes. Le tribunal territorialement compétent est le tribunal administratif de Rennes – 3 Contour de la Motte – CS44416 – 35044 Rennes Cedex – Tél : +33 02 23 21 28 28.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Adresse postale: 2 BLD LECLERC
Ville: LORIENT
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Téléphone: +33 0297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: +33 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73949037-8152-4a9d-a3f3-1fec5771ff1b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2026 13:17:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 355572-2026
Numéro de publication au JO S: 99/2026
Date de publication: 26/05/2026
