Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation

Restreinte
SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SA d'HLM LE FOYER D'ARMOR
Numéro national d'identification : 86350039300013.
Adresse : 21 rue Jules Legrand - CS 70735 - 56107 LORIENT.
Adresse internet de l'acheteur : https://www.ao-groupelbhabitat.com
Code NUTS par zone : FRH04.
Contact : Marie-Gabrielle de KERGARIOU - 0684605182 - g.dekergariou@groupelbhabitat.fr
URL des documents : https://www.synapse-ouest.com/
URL de présentation : https://www.synapse-ouest.com/
Section : Activité de l'organisme
Activité(s) : Logement et équipements collectifs
Section : Description du marché
Intitulé du marché : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation
Code CPV principal : 71221000-3.
Type de marché : Services.
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitation-rénovation des sociétés du Groupe LB HABITAT : LE FOYER D'ARMOR et HABITATION FAMILIALE LORIENT BREST. L'accord-cadre est à bons de commandes et multi-attributaires. L'accord-cadre concerne uniquement les opérations répondant aux conditions cumulatives suivantes : opérations dont l'enveloppe financière prévisionnelle de travaux (dont VRD) est inférieure ou égale à 3,5 millions d'euros HT, et dont les prestations de maîtrise d'oeuvre estimées n'excèdent pas le seuil des procédures formalisées mentionnées à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique.
Section : Conditions de marché
Forme juridique du soumissionnaire donnée : Non Renseigné
Commande en ligne : Non.
Paiement en ligne : Non.
Section : Informations sur la procédure
Type de procédure : Restreinte
Procédure accélérée : Non.
Nombre minimum de candidats : 5.
Nombre maximum de candidats : 6.
Réduction progressive : Non.
Section : Technique d'achat
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre de maximum de participants à l'accord cadre : 6.
Système d'acquisition dynamique : Aucun
Enchère électronique : Non.
Section : Lots
Marché alloti : Non.
Lot n°1 : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations.
Description du lot : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des futures opérations de constructions neuves et de réhabilitations
Code CPV : Principal : 71221000-3
Critères d'attribution : Critère de qualité 1 : Pertinence et qualité des moyens humains et matériels ,Pondération : 30, Pertinence et qualité des moyens humains et matériels . Critère de qualité 2 : Pertinence et qualité des références ,Pondération : 40, Pertinence et qualité des références . Critère de prix 1 : Pondération : 30, Capacité économique et financière .
Lieu d'exécution du lot : Morbihan et Finistère
Des variantes seront prises en considération : Non.
Options : Non.
Durée du marché : 12 mois
Informations complémentaires sur le lot : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification. Il est reconductible par tacite reconduction trois fois, sauf décision expresse notifiée un mois avant la date anniversaire du marché. Les reconductions auront une durée d'un an chacune. La durée globale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre ans. Valeur maximale de l'accord-cadre : 4 000 000 € HT
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4000000.0.
Critères de sélection : Les critères sont mentionnés dans les documents de consultation
Section : Conditions de délais
Date limite de remise des candidatures : 22/05/2026 à 12:00
Section : Informations particulières
Documents à accès restreint : Non.
Présentation électronique : requise.
Langue de présentation : français.
Section : Critères d'exclusion
Source des motifs d'exclusion : Document de marché.
Section : Procédure de recours
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de LORIENT, 1 rue Maître Pierre Esvelin, à l'attention de : M. Tribunal de Grande Instance de LORIENT, F-56325 LORIENT. Tél. (+33) 2 97 84 12 50. E-mail : tj-lorient@justice.fr.
Code d'identification national : 17350111500088. Adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-lorient
Description des délais d'introduction des procédures de recours : voir RC
Section : Autres informations
Accord sur les marchés publics : Non.