1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée et l'achat de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient
Description: Système d'acquisition dynamique pour la location longue durée et l'achat de véhicules de service neufs pour la Ville de Lorient
Identifiant de la procédure: 8478dcad-a545-431f-9b3e-749b6caaf5e4
Identifiant interne: 25141
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Le système d’acquisition dynamique (SAD) est un dispositif électronique qui permet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques, pour des achats d’usage courant selon les dispositions de l’article R2162-38 du code de la commande publique, le système d’acquisition dynamique respecte les règles de l’appel d’offres restreint sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51. Dans un premier temps il n’est demandé aux entreprises qu’une candidature afin d’être ou non agréé pour entrer dans le vivier de fournisseurs qui seront consultés ultérieurement en fonction du besoin de l’acheteur. Lors de la survenance du besoin, l’acheteur peut alors consulter l’ensemble de ces fournisseurs ou d’autres qui pourront s’y rajouter et conclure un marché spécifique avec celui qui propose l’offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique, 34144700 Véhicules utilitaires, 34111000 Breaks et berlines
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le présent système d’acquisition dynamique est ouvert jusqu’au 31 décembre 2029 à 12h00 (midi). La date limite de dépôts des premières candidatures, avant envoi du premier marché spécifique est fixée au 22 août 2025. Les prestations sont réparties en 4 catégories. Les candidats ont la possibilité de candidater à une ou plusieurs catégories. Pour chaque catégorie, plusieurs opérateurs économiques peuvent être agrées. Le nombre par catégorie n’est pas limité. Lorsqu’un besoin est identifié, l’acheteur consulte les entreprises agréées en vue de la conclusion d’un marché spécifique. Le délai laissé pour remettre une offre pour les entreprises agréées intéressées ne pourra être inférieur à 10 jours. La formalisation de la commande intervient après analyse des offres et du processus de validation administrative. Les entreprises consultées devront être en capacité de maintenir leur offre pendant un « délai de validité des offres » qui sera indiqué par l’acheteur lors de chaque consultation. Chaque marché spécifique précisera la forme des prix. Actions d'insertion par l'économie et l'emploi : En application de l’article L2112-2 du code de la commande publique, le système d'acquisition dynamique (SAD) comporte dans le cadre de son exécution une clause d’insertion sociale obligatoire de 35 heures d’insertion par an pour l’achat et location de 5 véhicules pour un même attributaire, quel que soit le lot. La date de prise en compte de cette obligation commence à partir du premier jour de la location et/ou l’achat du 5ème véhicule. Une clause d’insertion sociale obligatoire pourra être ajoutée en sus en fonction des opportunités des marchés spécifiques (selon le nombre de véhicules et durée).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LLD Véhicules particuliers légers
Description: Location longue durée de véhicules particuliers légers à destination des agents de la Ville de Lorient
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 21/11/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE LORIENT
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LLD Véhicules utilitaires légers
Description: Location longue durée véhicules utilitaires légers pour les agents de la Ville de Lorient
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 21/11/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE LORIENT
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LLD Véhicules légers "spéciaux" (caractéristiques spécifiques)
Description: Location longue durée de véhicules légers "spéciaux" type véhicules Police municipale ou camion frigorifique pour les agents de la Ville de Lorient
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 21/11/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE LORIENT
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achat de véhicules légers particuliers, utilitaires et caractéristiques spécifiques
Description: Achat de véhicules légers particuliers, utilitaires et caractéristiques spécifiques pour les agents de la Ville de Lorient
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34111000 Breaks et berlines
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique, 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 21/11/2029
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 21/11/2029 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMUNE DE LORIENT
Organisation qui traite les offres: COMMUNE DE LORIENT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMUNE DE LORIENT
Numéro d’enregistrement: 21560121200016
Adresse postale: 2 BOULEVARD LECLERC
Ville: LORIENT CEDEX
Code postal: 56315
Subdivision pays (NUTS): Morbihan (FRH04)
Pays: France
Point de contact: COMMUNE DE LORIENT
Téléphone: +33 297022264
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES CEDEX
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 11c542aa-70d0-4d74-994a-ded09c9d754a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2025 10:27:47 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 463095-2025
Numéro de publication au JO S: 134/2025
Date de publication: 16/07/2025
